CONCLUSION DU CONCORDAT
L'art. 10 porte que les évêques nommeront aux cures, mais que leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées du gouvernement.
Les derniers articles stipulent que Sa Sainteté, pour le bien de la paix et Fheureux rétablissement de la religion catholique, ne troublera en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés ; que le gouvernement assurera aux évêques et curés un traitement convenable, et enfin qu'il possédera les mêmes droits et prérogatives dont jouissait l'ancien gouvernement. Une dernière clause portait qu'une convention nouvelle serait nécessaire, dans le cas où l'un des successeurs du premier consul serait protestant.
Ainsi la papauté a obtenu, malgré elle, il est vrai, le droit exorbitant de destituer les évêques, mais en retour, le pouvoir civil nomme les nouveaux titulaires sous la réserve de la confirmation des bulles papales.
Les articles essentiels des anciens concordats sont donc rétablis, mais les contractants trouveront le moyen de se faire une guerre acharnée dans le traité même qu'ils viennent de conclure pour la pacification de l'Eglise. Celle-ci sera complètement asservie à deux pouvoirs destinés à d'inévitables et prochains conflits. Le pouvoir civil est maître d'un clergé fonctionnaire et salarié, et il a, pour se défendre contre le saint-père, ces règlements de police mentionnés à l'article premier, par lesquels il doit assurer la tranquillité publique, expression élastique et dangereuse avec laquelle on a coutume d'étouffer toute liberté. Quant au pape, il a en main, comme sous l'ancienne monarchie, le redoutable pouvoir du refus des bulles. Ainsi, des deux côtés, cette grande charte ecclésiastique a son article 14, d'où chacun des deux contractants peut tirer son abrogation effective. On eût pu lui donner pour épigraphe cette fameuse devise : Si vis pacem, para bellum. Elle devait bientôt montrer ce que vaut la paix religieuse en dehors de la liberté.
Quelque puissants que fussent les deux contractants, l'un dans l'ordre civil, l'autre dans l'ordre religieux, ils avaient plus d'une difficulté à vaincre avant d'arriver au résultat final, d'autant plus