LES LOIS ORGANIQUES DE GERMINAL AX X
outre et fit ainsi son coup d'Etat, hésitant et satisfait tout ensemble, car la cour de Rome ne pouvait que se féliciter du pouvoir que le nouveau traité lui assurait dans l'univers entier1.
La résistance parlementaire étant vaincue par l'épuration du trilmnat et du corps législatif, l'opposition des évêques réduite à néant par les bulles pontificales, il ne restait plus qu'à faire confirmer le traité à Paris et qu'à l'exécuter par la nomination de nouveaux titulaires. C'est alors qu'une mesure très grave, émanée du premier consul, vint montrer combien cette paix entre l'Etat et l'Eglise était précaire.
En effet, à peine conclu, le traité était mis de coté par l'une des parties contractantes, par celle qui, ayant la force à son service, ne se croyait pas longtemps tenue à des égards envers une grande puissance morale désarmée.
Les articles organiques présentés au corps législatif en même temps que le concordat ne pouvaient passer pour un simple commentaire de la convention conclue avec Rome. Ils tendaient à l'asservissement complet de l'Eglise vis-à-vis de la puissance civile; celle-ci n'ayant plus à ménager la puissance rivale s'était fait la part du lion et avait soumis les cultes au régime administratif. Le pape n'a jamais cessé de protester contre ces fameuses lois organiques de germinal an X qui sont le plus parfait modèle de la centralisation despotique appliquée à l'Eglise ou pour mieux dire aux Eglises, car le projet de loi organisait tous les cultes auxquels la France nouvelle accordait le droit de bourgeoisie. Il est bon de l'analyser en peu de mots, car nul monument législatif ne donne mieux l'idée de ce qu'on entendait par liberté religieuse, en 1802, dans le monde officiel.
Au premier abord il semble qu'il n'y ait dans les articles organiques qu'une pure et simple reproduction des lois qui ont réglé, sous l'ancien régime, les rapports de l'Eglise et de l'Etat. Les prétentions de Louis XIV n'y sont pas dépassées. Mais il ne faut pas oublier le changement considérable introduit dans le régime de la France. Avant la Révolution. l'Eglise ne pouvait jamais
