Séance du 23 octobre

OPINION DE LA GAtTCHE □ 67

conséquence d'un tel principe s'imposait d'elle-même. L'intérêt national, disait dans la même séance le député Chasset, ne doit-il pas l'emporter sur l'intérêt d'un corps! Garât le jeune entrait dans le vif de la question, lorsqu'il passait en revue toutes les restrictions apportées par les lois au libre usage des propriétés ecclésiastiques, telles que la défense de les augmenter ou de les aliéner sans une autorisation spéciale. Il invoquait les traditions constantes de l'ancienne monarchie, qui conféraient au prince le droit de nommer aux évêchés et aux abbayes, de percevoir les revenus des bénéfices vacants, et même de diviser ou de réunir les biens du clergé. La nation était toujours intervenue dans les fondations, si bien que lorsque les fonds n'étaient pas suffisants pour acquitter le service, elle obligeait les héritiers à ajouter à ces fonds. De ces principes incontestables, Garât tirait une conclusion vraiment énorme : c'est que l'Etat était si complètement le maître de la religion, qu'il avait le droit d'abolir la religion chrétienne, son culte et ses ministres, et d'en appliquer les fonds à une religion plus morale, à supposer par impossible qu'il s'en trouvât une supérieure à celle actuellement professée. « Il importe, disait-il en finissant, que les fonctionnaires ne soient payés que par la nation; s'ils sont propriétaires, ils peuvent être indépendants1.» Ce discours réunissait ainsi> dans un dangereux mélange, la vérité et l'erreur; sa conclusion montre combien le mauvais génie du Contrat social planait sur toute cette discussion. Chapelier aiguisa en quelque sorte l'argumentation de Garât, et la rendit plus incisive; il insista sur la nécessité pour la Constituante d'être conséquente avec ellemême. Après avoir détruit les ordres, comment laisser au clergé tout ce qui constitue un ordre ? « Eût-il été propriétaire, ce clergé le serait-il encore? Cette corporation, cet ordre, n'a-t-il pas cessé d'exister ? Je ne le vois plus que parmi les superbes débris d'une immense révolution ; il est devenu le patrimoine de l'histoire. Si le clergé conserve ses biens, l'ordre du clergé n'est pas détruit. Vous lui laissez nécessairement la facilité de