T. A RÉVOLUTION TROP FIDELE A L 'ANCIEN RÉGIME

douter que ce ne soit au prince d'exiger de plein droit ce qui est nécessaire à l'Etat; autrement ce serait lui donner une autorité tronquée, et pour mieux dire ce serait imaginer une souveraineté ridicule que de se figurer un magistrat politique assez puissant pour juger de ses nécessités et de ses besoins, et trop faible pour y suppléer1. » Le conseiller de Louis XIV reconnaît que hors du cas de pressante nécessité, les édits qui vont jusqu'à l'aliénation des fonds de l'Eglise ne peuvent être rendus sans la participation de la puissance spirituelle, tandis que le prince aie droit de fixer les revenus de ces biens qui lui paraissent exigés par les besoins de l'Etat. Mais toutes les restrictions tombent en cas de nécessité urgente. « Par exemple, quand il s'agit de repousser une invasion des ennemis, on ne peut pas nier que le roi ne puisse d'autorité absolue user des biens de l'Eglise comme des autres, pour la défense de l'Etat"2. » On comprend très bien qu'en partant de ces principes Machault ait en 1749 proposé l'aliénation d'une partie des biens de l'Eglise. La constituante n'a fait qu'en tirer les conséquences naturelles dans ses décrets les plus hardis sur les biens d'Eglise, car héritière de la souveraineté politique qui appartenait au prince sous l'ancien régime, elle avait d'après les maximes des juristes monarchiques le droit et le devoir d'apprécier les besoins de l'Etat et de leur appliquer les biens de l'Eglise en cas d'urgente nécessité. Or, quelle nécessité plus urgente que le danger de la banqueroute. Nous sommes donc entièrement dans la tradition du règne de Louis XIV; Talleyrand et Mirabeau n'ont fait en cette matière que s'inspirer de ses maximes de gouvernement. Cela ne laisse pas que d'inquiéter sur le caractère libéral des mesures auxquelles ils entraînèrent de prime abord l'Assemblée nationale. Il est possible aujourd'hui de les apprécier avec plus d'impartialité.

Reconnaissons d'abord le droit spécial du pouvoir civil sur les biens de l'Eglise. Il est incontestable que nulle corporation ne saurait être absolument indépendante dans un Etat bien