LE DROIT DE L'ÉTAT VIS-A-VIS DES CORPORATIONS

ordonné ; dès qu'elle cesse d'être une simple association, dès qu'elle possède et devient un corps véritable, il faut bien qu'elle soit placée sous le contrôle du pouvoir civil, à moins que Ton n'admette plusieurs Etats ayant des droits égaux dans le même pays, ce qui équivaudrait à l'anarchie. Si les corporations obtenaient pour leurs propriétés les mêmes immunités que les individus, elles seraient bientôt plus fortes que l'Etat par la raison que leurs biens n'étant pas soumis aux lluctuations des héritages, s'accumulent dans leurs mains avec une incroyable rapidité et pourraient finir par absorber la meilleure partie de la richesse publique en la stérilisant. Aussi de tout temps dans l'ancienne France les corporations religieuses ont été sévèrement subordonnées au pouvoir civil. Elles n'ont vécu que grâce à son autorisation expresse et à la condition de se conformer à la législation du pays pour l'acquisition ou l'aliénation de leurs biens. On ne saurait nier que l'Etat n'ait le droit, s'il le juge convenable, de retirer son autorisation et de dissoudre les petites sociétés qui nuiraient à la grande, ou qui ne se prêteraient pas aux réformes jugées nécessaires pour le bien général de la nation. Maintenons toutefois qu'il n'a jamais le droit de suspendre une liberté essentielle; le bien général ne permet pas de porter atteinte en quoi que ce soit à la conscience des citoyens, et de gêner la manifestation individuelle ou collective de leurs croyances. C'est ainsi que la religion dans aucune de ses formes ne saurait dépendre du bon plaisir de l'Etat, tant qu'elle ne sort pas de ses attributions. 11 n'appartient au pouvoir civil ni de l'autoriser, ni de l'interdire, car il se heurte ici à un droit primordial de l'individu. Les représentants de la religion qui s'indignent à grand fracas de l'aliénation des biens du clergé par la Constituante, devraient réserver leur indignation pour l'aliénation par l'Etat d'un domaine bien autrement sacré, celui de la conscience religieuse honteusement foulée aux pieds par l'ancienne monarchie. Si la religion en soi est inviolable, elle ne l'est plus quand elle a abouti à une véritable société politique, à une corporation qui est propriétaire d'une portion du sol. Par ce côté elle tombe sous le pouvoir de l'Etat comme nous l'avons

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établi, et son indépendance décroît dans la proportion de son importance politique, sinon le gouvernement dé la société passerait promptement entre ses mains. Ce qu'il y a de politique dans sa constitution la soumet naturellement aux fluctuations de l'opinion sur la meilleure organisation de l'Etat. Quand tout est réformé autour d'elle, elle ne saurait demeurer immobile, sinon il se trouverait qu'une génération aurait pu d'avance par ses pieuses fondations river à tout jamais une grande nation aux institutions du passé et que, comme l'a très bien dit M. Laboulaye. la terre n'appartiendrait plus aux vivants mais aux morts1. H n'est pas moins évident qu'une seule génération ne saurait payer pour les autres et porter tout le poids des réformes qu'elle n'avait pu prévoir, et que des abus séculaires ont rendues nécessaires. Aussi, en stricte justice l'Etat est-il tenu d'assurer le sort des survivants d'un ordre de choses antique qu'il abolit, mais quand il a fait cela il a payé sa dette envers le passé, et la nation peut s'organiser librement sur le plan qui lui semble conforme à ses intérêts. On se trompe donc gravement quand on considère l'Eglise catholique et l'Etat comme faisant en 1789 un pacte nouveau à certaines conditions non résolutoires, si bien que le salaire du clergé serait une indemnité due à cette Eglise en échange de l'aliénation de ses biens. Il ne s'est passé rien de pareil à cette époque. L'Etat a usé de son droit en supprimant une corporation qui n'avait plus sa place dans la société nouvelle. Rien ne devait l'empêcher de supprimer plus tard le salaire des cultes, s'il le trouvait bon pour compléter ses premières réformes. Mais si son droit était entier, il reste à savoir s'il en a sagement usé, et surtout s'il a pris le meilleur moyen de pourvoir au service des autels.

Il était de l'intérêt de la Révolution, tout en opérant une grande réforme, de ne pas exaspérer la classe nombreuse et influente sur laquelle elle portait, afin de ne pas soulever une opposition formidable. Ceux qui s'imaginaient à la fin du dix-huitième siècle

1. Voir les observations pleines de sens de laminent pubîiciste : Etudes morales et politiques, 1862, p. 122-127.

que la religion était incapable d'agiter le pays, prenaient le salon frivole où ils avaient passé leur soirée en gais propos pour l'image fidèle de la nation. Malgré les scandales du haut clergé et l'incrédulité de bon ton qui avait été mise à la mode, le sentiment religieux était encore la force la plus considérable avec laquelle la Révolution dût compter, et déjà il se ranimait lui-même, là où il avait semblé éteint; c'est ce qui arrive toujours dans les crises sociales qui en ébranlant le sol sous les pieds de l'homme lui font lever les yeux vers le ciel. La mesure radicale qu'avait prise l'Assemblée , et qui allait devenir plus grave encore dans, l'exécution, était faite pour soulever le clergé et tout ce nombreux parti que recrute tous les jours à la religion, nonseulement ses apologies plus ou moins fondées, mais encore les grands et douloureux événements de la vie, tout ce qui courbe l'âme humaine et rompt son orgueil. Qu'on le trouve bon ou mauvais, il n'en est pas moins certain que la religion est cherchée et invoquée d'instinct par l'humanité soutirante. Or, l'Assemblée nationale n'avait pas plus qu'aucun pouvoir politique la capacité de remplacer les formes anciennes par une forme religieuse nouvelle. Il y avait donc une grande imprudence à jeter dans la plus vive irritation les représentants de l'Eglise de France, en se refusant à toute transaction, et en votant d'emblée la mesure la plus radicale. Déjà à ce point de vue on aurait dû chercher avec soin, avec ardeur même, une conciliation qui conservât la paix publique. Or, cette conciliation était devenue possible. Sous la pression des circonstances et de l'opinion, dans la crainte de tout perdre, le clergé aurait été très loin dans les réformes et les sacrifices. Il en avait donné une preuve éclatante en renonçant aux dîmes; on eût pu arriver à trouver des ressources considérables pour les besoins de l'Etat , sans prononcer l'aliénation générale des biens de l'Eglise.

Il y avait encore une autre raison pour tenter une voie différente et celle-là nous paraît bien plus importante, parce qu'elle n'est pas emprunlée à de simples considérations de prudence, mais aux principes permanents qui devraient présider aux relations de la société politique et de la société religieuse. Il est de

leur intérêt réciproque d'être indépendantes l'une de l'autre; une Eglise asservie sera si promptement frappée de discrédit qu'elle n'aura plus aucune action morale et alors il faudra donner à la répression tout ce qui sera enlevé à l'influence religieuse, ou bien elle frémira sous le joug et tentera incessamment de le briser, ce qui troublera profondément la paix publique ; la liberté générale sera bientôt suspendue par les mesures coërcitives que prendra l'Etat afin de se défendre. Au contraire si la société religieuse est libre et indépendante pour tout ce qui ne tombe pas sous les lois, elle conserve sa dignité sans rien coûter à la tranquillité du pays. Tant qu'elle se meut à son aise dans sa sphère., toute chance de conflit et de choc avec le pouvoir civil est évitée. La Constituante pouvait préparer sûrement une situation si désirable, mais pour cela il eût fallu renoncer à traiter la religion comme un simple service public et ses ministres comme des officiers d'une administration nationale, en d'autres termes il eût fallu être plus hardiment révolutionnaire qu'elle ne l'a été et offrir à l'Eglise une liberté plus grande que celle dont elle avait jamais joui, en échange de la diminution de ses richesses. C'est dire qu'elle n'aurait jamais dû recourir au système déplorable des cultes salariés. N'avait-elle pas à sa disposition des biens immenses dont elle pouvait conserver une partie en les soumettant à la loi commune? Qu'est-ce qui l'empêchait de constituer par leur moyen une Eglise qui fût, tout ensemble indépendante et attachée à la France nouvelle. Il est impossible de refaire après couple plan qui aurait réuni tous ces avantages. Certes il y avait assez de lumières dans l'Assemblée, assez de connaissance précise et détaillée de la situation du pays pour aboutir à une combinaison rationnelle. On n'avait qu'à accueillir d'emblée la proposition faite à plusieurs reprises par les représentants du haut clergé, d'abandonner une portion importante de leurs biens et de travailler à la réforme des abus. Tl n'était pas nécessaire d'en discuter la sincérité, les événements plus forts que les hommes avaient écarté les prétentions intraitables. L'Assemblée nationale ne se serait pas dessaisie du droit de tout décider en dernier ressort, mais la nomi-

nation de la commission ecclésiastique que réclamait Ma'ouet eût apaisé bien des résistances. La première résolution a prendre ensuite aurait été d'interdire jusqu'à nouvel ordre, non-seulement toute fondation nouvelle, mais encore toute admission de novice dans un couvent quelconque et toute nomination à un bénéfice. Des ressources importantes auraient été trouvées dans les réformes qui avaient pour elles l'assentiment universel ou du moins auxquelles personne n'eût osé refuser son adhésion. Ainsi la réunion des maisons d'un même ordre, l'abolition de tout cumul de bénéfices, la vente des bâtiments et terrains, autres que ceux d'habitation, non compris dans les biens ruraux des églises, monas ères et hôpitaux et bénéfices, voilà autant de mesures qui eussent misa la disposition de la nation des richesses considérables. Malouet estimait que les réformes, les suppressions et les réductions immédiatement possibles, auraient permis de prélever une somme annuelle de trente millions et une aliénation successive de quatre cents millions de biens- fonds. L'archevêque d'Aix offrait dans la séance du 42 avril 1790, des ventes progressives faites par le clergé de France pour une somme de six cents millions. On ne se serait pas arrêté là, car nous maintenons toujours le droit souverain de l'assemblée. On avait de tout temps établi une différence essentielle entre les fondations royales et celles qui venaient des particuliers. Les premières qui étaient en nombre considérable avaient toujours paru beaucoup plus dépendantes de l'Etat que les autres. Leur aliénation eût soulevé bien moins de scrupules. Peut-être eût-on trouvé que les biens remis en la possession de l'Etat soit par cette aliénation, soit par les réformes universellement consenties, offraient sutlisamment de ressources. Il eût été juste de se servir d'abord de ces fonds pour réaliser les intentions des fondateurs des bénéfices, en maintenant les grandes institutions d'assistance dont un Etat ne saurait se passer, les hôpitaux, les établissements de bienfaisance, puis l'instruction du peuple, qui était l'une des premières dettes qu'on était tenu d'acquitter envers lui. La vente de la portion aliénée des biens d'Eglise eût amplement suffi à ces créations indispensables et eût facilité les grandes opérations