LA RÉTROACTIVITÉ ADMISE

rappela que les pauvres desservants à la portion congrue avaient montré une charité bien plus active que les prélats fastueux. On chicana sur quelques chiffres, mais les propositions du comité ecclésiastique passèrent presque intégralement, bien que l'abbé Gouttes et l'abbé Grégoire eussent demandé que les curés reçussent en biens-fonds la moitié de leur traitement . Le titre sur la résidence passa sans difficulté. L'ensemble du projet fut adopté le 17 juin. La pensée qui l'inspira ressort avec clarté de cette parole de Camus prononcée le 1er juin : « L'Eglise est dans l'Etat, l'Etat n'est pas dans l'Eglise. Nous sommes une convention nationale; nous avons assurément le pouvoir de changer la religion. » C'était oublier que la liberté ne consiste pas à étendre la souveraineté de l'Etat, même quand cette souveraineté est collective et qu'elle s'est constituée en Convention nationale, mais bien à la restreindre, à l'arrêter devant la conscience; devant la pensée, devant tout ce qui ne relève que de l'individu. La suite des événements devait prouver que l'Etat le plus populaire ne peut impunément toucher aux choses de l'âme, et que quand il s'est empêtré dans une réglementation si délicate et si périlleuse, il s'est préparé les plus indomptables résistances.

Une mesure complémentaire de la constitution civile du clergé restait à prendre. Il s'agissait de régler le traitement des ecclésiastiques actuellement en charge. La loi nouvelle aurait-elle une action rétroactive ? Les réductions porteraient-elles sur les gros traitements des dignitaires du haut clergé qui étaient entrés dans les ordres à certaines conditions dont ils n'avaient pu prévoir l'abrogation ? Telle était la question qui se posait. Après une discussion très vive, et malgré la ridicule réclamation de Rœderer qui demandait une compensation financière pour les infortunés qui avaient accepté une séparation éternelle avec le beau sexe, l'Assemblée vota le 23 juin dans le sens de la rétroactivité. Tl fut décidé qu'à compter du premier janvier 1791 les archevêques et évêques dont les revenus ecclésiastiques n'excédaient pas 12,000 livres, n'éprouveraient aucune réduction et que ceu* dont les revenus excéderaient cette somme auraient 12,000 livres plus la moitié de l'excédant sans que le tout dépassât