Scioui, I, p

i98 TROUBLES RELIGIEUX DANS LE PAYS

siastiques qui se refusaient au serment étaient des perturbateurs publics. Mirabeau protesta contre celte illégalité en déclarant que rAssemblée n'avait jamais permis une pareille affiche. « Le non jureur démissionnaire dit-il, n'est certainement pas coupable. » Ce devait être pourtant la municipalité de Paris qui devait l'emporter sur le grand orateur^. Dans bien des localités l'obligation du serment fut étendue au-delà de ses limites légales. Elle ne devait légalement s'appliquer qu'aux prêtres fonctionnaires. On en vint promptement à imposer à desimpies ecélésiastiques qui n'avaient aucune fonction de l'Etat et n'en réclamaient aucune, comme les anciens religieux ou les prêtres qui n'avaient été que de simples prédicateurs. L'arrêté municipal qui convoquait à Paris le clergé pour la prestation du serment le 9 janvier 1790, y comprenait indûment tous les ecclésiastiques domiciliés dans les paroisses. Cet exemple ne fut que trop suivi, et l'Assemblée, prit une première résolution dans ce sens le 5 février 1791. En outre, le serment est exigé dans ce qu'il a de plus littéral, sans tolérer aucune de ces réserves qui eussent facilité une conciliation raisonnable. Les déclarations les plus formelles, de soumission aux lois sont déclarées séditieuses, dit que la ques tion de foi est réservée ^. Quand il s'agit des réfractaires, les libertés les plus essentielles sont supprimées à commencer par celle de la presse. M. Cour voisier, recteur de l'Académie de Besançon, se vit refuser le droit d'imprimer son discours de rentrée, parce qu'ils'était permis quelques critiques contre les encyclopédistes. Aussi élait-il fondé de s'écrier : « Qu'estce que le pouvoir arbitraire aurait fait de plus sous l'ancien régime ? ^ »

L'Assemblée, à l'occasion des troubles de Douai, maintint pourtant le droit de discussion, même pour les réfrac-