RAPPORT LIBERAL DK LANJUINAIS

aux prêtres rentrés en France, après avoir été condamnés à la déportation, ils étaient tenus de quitter le pays dans Tespace d*un mois sous peine d'être assimilés aux émigrés. Sur la proposition de La Reveiilière-Lepaux et malgré l'observation de Merlin de Douai, qu'il fallait prendre bien garde de faire une nouvelle Vendée, on étendit cet article aux prêtres condamnés à la déportation qui n'avaient pas franchi la frontière. La vraie portée de ce décret fut clairement indiquée par ces paroles du député Berlier : « La Convention ne souffrira pas que l'Etat soit déchiré par les schismes deb sectaires d'une religion quelconque. » La Révolution voulait donc à sa manière imposer l'unité religieuse et c'était bien une opinion qu'elle poursuivait.

La peine de l'exil perpétuel fut définitivement prononcée pour les prêtres condamnés à la déportation dans le décret du 18 fructidor. Trois jours après la publication de cet arrêt, tout prêtre insermenté, surpris dans r&ccomplissemént d'un acte de culte, devait être incarcéré et le citoyen qui lui aurait prêté sa maison condamné à 100 francs d'amende et en cas de récidive à six mois de prison. En outre, il fut décidé le cinquième jour complémentaire que tous les prêlres insermentés seraient exclus des fonctions administratives.

Le projet de décret présenté par Chénier renfermait un article qui interdisait de célébrer un culte quelconque dans un édifice public. Après un vif débat, cet article fut renvoyé à la commisbion.^Le rupport sur cette question très importante fut présenté par Lanjuinais dans la séance du 4 prairial (1*^ juin 1795). La liberté religieuse sortit triomphante de ce débat, l'un des plus importants, malgré sa brièveté, de ceux qui furent soulevés sur le droit de la conscience, et la loi du 3 ventôse reçut ainsi la plus heureuse extension. Lanjuinais fut digne dans cette circonstance de son glorieux passé. 11 montra d'abord dans la suppression des cultes la cause principale qui entretenait la désaffection pour la République. La meilleure manière de lui ramener les cœurs, c'est de faire disparaître tous les obstacles à leur rétablisse*

L86 DÉCHET LIBÉKAL BUR LA POLlCk DES CULTES

ment et d'abattre la lésistance de ces agents subalternes du pouvoir qui continuent autant qu'ils le peuvent le déplorable système des Hébert et des Chaumette. c Les ennemis de la liberté, dit-il, ferment les églises pour démoraliser et faire soulever le peuple. Rendez aux cultes non pas seulement une liberté nominale, mais une liberté réelle, en restituant les églises aux usages religieux et civils des habitants des communes. » Bien loin que le retour à la religion menace la République, c'est dans les localités oui l'athéisme est le plus en faveur que la révolte a éclaté. Les mesures réparatrices prises pour la Vendée, qui ont débuté par la réouverture des temples, doivent ôire étendues au pays tout entier. En conséquence, Lanjuinais proposait que le libre usage des temples lût concédé aux citoyens des communes qui le demanderaient, bOus la réserve des conditions pécuniaires, qui pourraient être fixées plus tard. Les citoyens appartenant à des cultes différents seraient autorisés à user sLCcessivement et à des heures déterminées pur les corps administratifs des mômes édifices religieux. L'assemblée vota sans difficulté cette partie du décret accueillie cependant par deux coups de silflet partis des tribunes. Elle fut plus divisée pour l'adoption de l'art. 5, qui était ainsi conçu : « Nul ne pourra remplir le ministère d'aucun culte dans lesdits édifices à moins qu*il ne se soit fait décerner cet acte devant la municipalité du lieu où il voudra Texercer^ de sa soumission aux lois de la République. » Le député Genissieu demanda que l'on rayât ces mots : dans lasdits édifices; son intention évidente était de soumettre à la même formalité la célébration des cultes dans les maisons particulières. Cambacérès fil maintenir la clause restrictive par le motif que l'autorité politique n'a rien à voir cht;z un homme qui ne trouble pas Tordre public et qu'il lui importe fort peu qu'il prie de telle manière ou de telle autre. « Ce n'est qu'au moment oii- il se forme un attroupement séditieux, dit-il, que la surveillance des ministres de la loi doit commencer. » Ce décret, sincèrement appliqué, eût donné

DÉGRBT UBilUL &UH LA POUGB DKS CULTK8 S87

Ih liberté religieuse à la France, car les temples eussent appartenu à tous ceux qui ne se faisaient pas scrupule de prêter serinent à la loi^ formule d'engagement bien plus large que les serments qui l'avaient précédée, et les prêtres d'une conscience plus timorée auraient célébré paisiblement leur culte dans les maisons particulières. Ou peut attribuer au même couranf libéral le vote du 2S frucudor de la même année (8 septembre 1795) ; l' Assemblée rapportait les décrets € qui relativement à la confiscation des biens, avaient assimilé aux émigrés les ecclésiastiques déportés ou reclus pour n'avoir pas prêté le serment ordonné. » Lanjuiuais avait annoncé qu'un projet de police des cultes destiné à fixer définitement la jurisprudence sur cette matière si délicate serait prochainement présenté. Il le fut dans la séance du 5 vendémiaire (27 septembre 1795). Un député obscur, Defermont^ demanda avec raison la question préalable en s'appuyani bur ce que les prêtres ne formant pas une ciass>e de citoyens séparée, il ne fallait pas des lois particulièi*es pour eux. L'Assemblée passa outre et vota uu décret certainement très libéral comparé aux trop nombreuses lois qu'elle avait rendues contre le droit de la conscience. Il développait et appliquait les principes du décret du 3 ventôse. Il posait comme bases fondamentales la liberté des cultes et leur non- salaire par la République. Il déclinait nettement toute préteniiou de statuer sur ce qui n'est que du domaine de la pensée et sur les rapports de l'homme avec les objets de son culte. On n'exigeait plus des ministres des divers cultes qu'une garantie purement civique. L'art. 1* portait que tout rassemblement de citoyens pour l'exercice d'un culte quelconque est soumis à la surveillance des autorités constituées. Cette surveillance devait se renfoimer dans des mesures de police et de sûreté publique. Les art. 2 et 3 garantissaient le libre exercice de tous les cultes et frappaient de pénalités sévères toute tentative de les troubler ou de gêner la liberté dé conscience de qui que ce fût. L'art. 8 renfermait la formule de la déclaration exigée des

388 DÉCfiËT SUR LES FÊTES DKOAUAIHBS

ministres du culte. Elle était ainsi conçue : Je reconnais que Cuniversalité du peuple français est souveraine et je promets soumission et obéissance aux lois de la République. Evidemment^ la première partie de la déclaration était de trop, car elle soumeltait Texercice d'un droit à la profession d*une théorie politique et proscrivait une opinion. Néanmoins ce décret eût suffi pour assurer la liberté el la paix religieuses sM n'eût été contrarié par d'autres mesures. Bon nombre de prêtres dont la fidélité à Tancien culte n'était pas suspecte, comme l'abbé Eymery, soutenaient que sous cette nouvelle forme le serment était acceptable.

Par une étrange contradiction, la Convention vota à la même époque une loi déplorable sur les fêtes décadaires, que Ton peut qualifier d'essai timide de déraciner le christianisme du sol de la France, celait l'hébertibme tel qu il pouvait se produire après Thermidor, mais n'en poursuivant pas moins sous une forme plus modérée son dessein d'extirper la religion du pays. Seulement on y tendait par des voies détournées et on substituait TinAuence à la violence. Ce n'est pas que les auteurs du projet dissimulassent en rien leur pensée; elle ressort avec une entière clarté des divers rapports présentés sur ce sujet. En confiant les fêles décadaires au comité d'instruction publique, la Convention montrait suffisamment l'importance qu'elle lui accordait ; c'était avouer hautement son intention de retremper Teçprit public à des sources nouvelles. En choisissant un autre jour que le dimanche pour les fêtes nationales destinées à opérer une si grande œuvre, elle afiichiil ouvertement la prétention de supplanter le christianisme. C'est du reste ce que Chéuier déclara sans détours dans son rapport présenté le i*' nivôse de Tan 111 ^26 décembre 1794). « Tous les préjugés, dit il, tendent à détruire la liberté, et les plus redoutables sont ceux qui sont fondés sur les idées mystiques. » Le rapporteur désignait clairement par ces mots les croyances religieuses. Il se demande comment il est possible de les détrui* re.Ce n'est pas par la violence, car on peut tuer les hommes,