Circulaires du 13 janvier 1796 (23 nivôse an IV

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duigence et l'impuniié dont ils jouissaient les avaient encouragés à rentrer dans une patrie dont une salutaire terreur les avaient éloignés. 9

Le projet de loi soumis à l'Assemblée portait que tout prêtre qui n'aurait pas prêté serment à la constitution civile du clergé serait déporté et ne pourrait arguer du serment politique prêté en 1792, ni de la soumission aux lois de la République. Dans le délai de vingt jouis tous les prêtres atteints par celte loi devaient se présenter à leur municipalité pour recevoir un passeport. Tout ecclésiastique qui n'aurait pas obéi à cette injonction devait être considéré comme émigré rentré, c'est-à-dire condamné à mort. Une exception était faite en faveur des prêtres âgés de plus de soixante ans. Il leur était accordé dix jours de délai pour se rendre dans une maison de réclusion. Les fonctionnaires convaincus d'avoir négligé l'exécution de la présente loi étaient passibles de detix ans de détention. Un pareil décret était la mise hors la loi de l'Eglise insermentée, et la proscription formelle de l'un des cultes qui réunissaient le plus grand nombre de citoyens. C'était un des plus infâmes attentats contre la conscience qui eussent encore été essayés. Le débat fut très vif, les révolutionnaires fanatiques comme Drouet ne voulaient pas admettre d'objections contro une mesure si admirable. Un dépulé se plaignit avec amertume de l'étrange pitié des modérés pour des hommes qui ne respiraient que pour renverser la République. Pastoret répliqua avec énergie et déclara que la loi proposée était plus barbare que le code noir. De quel droit traiter de factieux les défenseurs de la jubtice, qui, à son exemple, combattaient des mesures dignes des plus mauvais temps de la Terreur? c Les ennemis de la liberté, dit-il avec courage^ voulez- vous que je vous les fasse connaître ? Go sont les hommes qui, animés non pas de Tesprit national, mais de l'esprit de faction, voient la pairie à travers leur haine, leur défiance, leur pusillanimité, ceux qui foulent aux pieds la Constitution, exigent sans cesse des mesures révolutionnaires et nous poussent au gouffre de