CHAPITRE IV

La constitution civile dn clergé. «— L'Assemblée transformée en concile.

Le jour où rAssemblée nationale décréta le salaire des cultes par le motif que la religion est un grand service public et que ses ministres sont des officiers de morale, elle prit par là môme l'engagement d'organiser ce service public comme tous leç autres; une première faute en entraînait une autre, et une généreuse assemblée qui n'était préoccupée que du désir d'établir la liberté allait lui porter la plus grave atteinte. Nous ne nions pas qu'elle ne se trouvât en face d'abus nombreux et criants, mais vouloir les réparer d'autorité quand on était le pouvoir civil et trancher du coneile quand on était simplement une Constituante politique, c'était par la confusion déplorable du temporel et du spirituel, retomber dans la mortelle erreur de l'ancienne société française et consacrer le plus funeste de ses abus. Née de la coalition des philosophes et des jansénistes, la constitution civile du clergé était une intolérante revanche contre l'intolérance d'une Eglise qui avait conservé la force quand le respect lui avait en partie échappé et qui avait maintenu la bulle Unigenitiis et fait brûler en Grève les écrits des libres penseurs, alors qu'elle n'avait plus la foi ardente qui est comme la sincérité du fanatisme. Nulle faute ne fut plus grave et plus déplorable par ses résultats. Elle légitima des résis* tances qui n'étaient qu'odieuses quand elles réclamaient le

privilège d'une religion d'Etat exclusive, et qui se couvrirent du bouclier du droit dès qu'elles eurent à défendre le ^ sanctuaire; elles furent dès lors fondées à invoquer la li- \berté religieuse. Elles le firent avec l'habileté passionnée des partis politiques, elles s'opposèrent à toutes les institutions nouvelles, aussi bien aux sages et glorieuses réformes abus du pouvoir. La réaction fut organisée de la façon la la plus dangereuse, du moment où la Révolution réveilla par ses mesures^ et réveilla pour la combattre, la conscience religieuse assoupie. Les amis les plus chauds de la liberté ont reconnu que la constitution civile du clergé avait été plu« tôt l'œuvre d'une secte religieuse longtemps opprimée que d'une assemblée politique. « Trouvant l'occasion favorable pour tirer vengeance de leurs oppresseurs, lisons-nous dans les mémoires d'Alexandre Lameth ; ou du moins pour les réduire, à Timpuissance^ les jansénistes de l'Assemblée qui étaient membres pour la plupart des parlements, conçurent l'idée de faire prévaloir leurs doctrines et l'espoir d'y parvenir se fortifiait dans leur esprit par l'idée qu'ils se rap* prêchaient davantage des formes républicaine» de la primi* tiv6 Eglise. Les abus de l'Eglise semblaient appeler de promptes réformes. Profitant des circonstances, ils» s'empressèrent^ avec cette irascibilité qui caractérise l'esprit de leur secte, de reconstituer entièrement le clergé sur de nouvelles lois, de faire revivne les usages des premiers temps da christianisme pour l'élection des évèques, de conformer les circonscriptions des diocèses a celles que l'Assemblée avait établies pour les départements et enfin de soustraire l'Eglise de France à la domination ultramontaine. A l'aide de ces idées de régénération qui, sous plusieurs rapports, avaient un but utile, les jansénistesparvinrent à entraîner l'Assemblée dans une discussion et, par suite, dans des fautes qu'elle s'est d'autant plus reprochées qu'elle en avait entrevu les conséquences ^ » I) faut sans doute, dans cette

1. HUUire de VAêtêmbléet&faiUuai^e, par Alex. Lameth, II, p. 364-368.

eONSTITUTION GIVILB DU CLERGÉ 123

sévère appréciation, faire la part de rhomme du monde, qui ne discerne pas les grands côtés du jansénisme, mais il ne se trompe pas dans son jugement. Les jansénistes exerr çaient Tiofluence prépondérante dans le comité ecclésiasti* que et le projet de la constitution civile fut présenté à TAs* semblée par Martineau, qui était l'un des adhérents les plus respectés de la la secte. Ce fait seul montre combien la discussion qui allait s'ouvrir dépassait la compétence d'une assemblée politique. Celle-ci devait se transformer en arène théologique, et les deux grands partis qui avaient divisé l'Eglise de France allaient se rencontrer dans un combat de doctrine dont les disciples de Voltaire et de Rousseau se-^ raient les juges.

Avant de résumer le débat ouvert le 27 mai 1790 sur la^ constitution civile du clergé, donnons une rapide analyse du projet de loi. Il se divisait en quatre titres. Le premier, concernant les offices ecclésiastiques, substituait à l'ancienne circonscription de l'Eglise de France une circonscription entièrement nouvelle modelée sur la division du pays en quatre-vingt-trois départements. Tous les anciens évôchés qui étaient en dehors des désignations du projet de loi étaient supprimés. Le royaume ne comptait plus que dix ar« rondissements métropolitains. L'art. 5 était ainsi conçu : c II est défendu à toute Eglise ou paroisse de l'empire français, et à tout citoyen français de reconnaître, en aucun cas et sous quelque prétexte que ce soit, l'autorité des évoques ou métropolitains dont le siège serait établi sous la domination d'une puissance étrangère, ni celle de ses délégués résidant en France ou ailleurs. » La portée d'un tel article est facile à saisir ; c'était presque le renversement de l'autorité

papale. Tout le nombreux et dispendieux état-major de l!épiscopat et de l'archiépiscopat était supprimé ainsi que les titres et offices non compris dans la Constitution, tels que prébendes, canonicat, abbayes, prieurés, etc. L'église cathédrale devenait une église paroissiale. Les séminaires ne devaient pas dépasser le nombre des évêchés. Mais la me-

fiure la plus grave de ce titre était celle qui transformait radicalement le pouvoir épiscopal en lui enlevant l'autorité souveraine dans le diocèse et en lui donnant un conseil habituel et permanent composé des vicaires et des directeurs de séiQinaires sans le secoursduquel il ne pouvait accomplir aucun acte de juridiction en ce qui concerne le gouvernement du diocèse et du séminaire (art. XV). Les paroisses étaient réduites comme les évèchés; les bourgs ou villes ne comprenant pas plus de six mille ftmes devaient se contenter d'une seule.

Le titre II était le plus décidément novateur, car il substituait rélection aux formes canoniques usitées dans la nomination des titulaires ecclésiastiques, etc. Il portait à son article l*' : c A compter dii jour de la publication du présent décret, on ne connaîtra qu'une seule manière de pourvoir aux évêchés et aux cures, c'est à savoir, la forme des élections, par la voie du scrutin et à la pluralité absolue des suffrages. » Aucune condition religieuse n'était imposée aux électeurs, le vote devait avoir lieu après la messe du dimanche matin, mais la même carte était valable pour les élections politiques et les élections religieuses ; les juifs 6t les protestants pouvaient, comme les catholiques, prendre part à ces élections. Les électeurs de l'assemblée de département nommaient les évèques (art. 3) et ceux de l'assemblée administrative de district nommaient les curés, sous la seule condition que les élus auraient rempli les fonctions ecclésiastiques dans un temps déterminé par la loi. On laissait bien au métropolitain le droit d'examiner le nouvel évêque comme à Tévêque celui d'examiner le curé élu, mais l'un et l'autre ne pouvaient s'opposer à Télection que sur un refus motivé par écrit et après délibération au sein du conseil épiscopal. Le dignitaire refusé pouvait toujours recourir à l'appel comme d'abus (art. 17, art. 86). Le pouvoir de l'évèque déjà limité sur ce point l'était bien davantage en ce qui concernait l'élection de ses vicaires ; ceux-ci sont réellement ses collègues puisqu'ils ont voix délibérative dans

son conseil. Il ne peut les choisir que dans son diocôse à certaines conditions déterminées et il ne peut les destituer que de l'avis du conseil, à la suite d'une délibération qui aura été prise à la pluralité des voix^ en connaissance de cause.

Le titre III fixe le traitement du clergé ; c'est dire qu'il le réduit considérablement. L'évèque de Paris a seul S0,000 fr., le traitement des autres évèques varie de 20,000 fr. à 12,000 fr. selon Timportance de leur évèché. Le même principe de réduction est appliqué aux curés et aux vicaires» Le titre lY impose la loi de la résidence à tous ceux qui sont revêtus d'un office ecclésiastique et les place sous la surveillance et l'autorité des municipalités.

Un évêque, pour s'absenter plus de quinze jours de son diocèse, a besoin d'un congé du directeur de son département. Cette clause suffisait pour faire dépendre la participation aux conseils provinciaux ou généraux du bon plaisir des autorités civiles.

Ce premier aperçu du projet de loi en révèle toute la gravite. En vain lus fervents apologistes de la Révolution française prétendent-ils qu'il respectait la dignité et l'indépendance de la société religieuse en se contentant de réformes purement extérieures qui ne touchaient pas au dogme. Bouleverser à ce point l'organisation de l'Ëglise catholique, trancher la question si délicate de ses relations avec la papauté, transformer entièrement l'épiscopat en en faisant une espèce de souveraineté constitutionnelle avec des ministres responsables, asseoir tout l'édifice ecclésiastique sur l'élection populaire, c'était évidemment faire une œuvre réformatrice qui, venant d'une assemblée politique, étiit un abus de pouvoir sans excuse. Il importe peu que telle ou telle des réformes proposées fût bonne en soi et se réclamât à bon droit des plus antiques traditions du christianisme. Rien ne pouvait racheter le vice de son origine ; l'Eglise était en définitive placée sous la dépendance absolue du pouvoir civil. Ses représentants avaient raison de protester

126 CONBTITOTION CIVILE DU GLVRaé

contre un tel projet de loi et, après en avoii* combattu le principe dans la discussion générale, de disputer pied â pied le terrain. Seulement il était bien tard pour réclamer un concile réformateur. S'ils avaient les premiers travaillé à extirper les scandaleux abus qui frappaient tous les yeux, on les eût mieux écoutés quand ils se déclaraient prêts à les faire disparaître. Quel malheur pour l'Eglise de France de n'avoir pas partagé plus tôt et pour elle-même l'ardent besoin de réforme qui travaillait U génération de 1789 1

La discussion ouverte le 29 mai manqua de grandeur et d'éclat. La partie était perdue d'avance. Le clergé avait épuisé les protestations grandioses dans la discussion soulevée par la motion de Dom Gerle. Quelque fondé .qu'il fût cette fois dans ses résistancesy ses sorties à grand fracas de la salle des séances faisaient l'effet de coups de théâtre arrêtés d'avance, et comme il finissait par rentrer avec les députés de la droite qui l'avaient suivi, cette retraite sur un mont-sacré d'où Ton redescendait sitôt pour disputer un lambeau de privilège n'étonnait plus personne et la délibération continuait comme si de rien n'était. La discussion générale ne fut pas prolongée. A quoi eût-elle servi ? L'opposition des principes était radicale.

L'archevêque d'Aix, dans un discours ému et confus, exprima la douleur et l'indignation de son parti. Il déclara non sans dignité que dans la délibération présente il s'agissait d'un ordre de choses dans lequel les rois et les magistrats devaient obéir. « Le comité veut rappeler les ecclésiastiques à la pureté de la primitive Eglise. Ce ne sont pas des évêquesy successeurs des apôtres, ce ne sont pas des pasteurs chargés de prêcher l'évangile, qui peuvent rejeter cette méthode^ mais puisque le comité nous rappelle notre devoir, il nous permettra de le faire souvenir de nos droits. Il faut donc lui rappeler l'indispensable autorité de l'Eglise; il s'agit des vérités de la religion. Il ë'agit de la juridiction purement spirituelle. L'Eglise seule peut gouverner le spirituel. Nous ne pouvons, en aucun cas, renoncer aux

formes prescrites par les conciles. Nous vous proposons de consulter l'Eglise gallicane par un concile national. » Une telle proposition était inattaquable. C'était la seule qui fût libérale et elle eût certainement passé si rassemblée, en adoptant le principe du salaire des cultes, n*eût déjà réduit l'Eglise à n'ôtre plus qu'un département de l'administration du pays. Treilhard, dans la séance du 29 mai, fit rudement sentir la main de l'Etat aux défenseurs de l'indépendance de l'Eglise. Dans la première partie de son discours il établit l'utilité, l'opportunité des réformes proposées; il signale avec force les désordres de l'ancien état de choses qui sanctionnait l'inégalité la plus scandaleuse entre les ministres d'un môme culte, mettait les élections des bénéficiaires ecclésiastiques à la merci des intrigues d'une cour corrompue où dominaient trop souvent les caprices d'une favorite, et engendrait mille fâcheux désordres au plus grand détriment du christianisme. Toutes ces réflexions étaient parfaitement justes en fait. L'orateur avait également raison lorsqu'il montrait que le projet se rapprochait davantage de l'Eglise primitive que l'organisation actuelle de l'Eglise de France et que Télection de l'apôtre qui remplaça Judas n'avait pas été faite autrement que par l'élection populaire.— Seulement c'était se tromper gravement que d'avoir raison d'une façon toute théologique à la tribune nationale, et ce qui eût été parfaitement à sa place dans une assemblée délibérante de l'Eglise était hors de place dans une assemblée politique. Treilhard avait beau affirmer que le dogme seul est d'institution divine et échappe au pouvoir civil ; la disci« pline qui touche à l'organisation intime de la société religieuse doit relever d'elle au môme titre. Quand il s'écriait à la fin de son discours : c Vos décrets ne porteront point atteinte à cette religion sainte^ ils la ramèneront à sa pureté primitive et vous serez vraiment les chrétiens de l'Evangile, — » il se contredisait lui-môme ; car si ces dé« crets ramenaient vraiment l'Eglise à sa pureté primitive, ils avaient une portée religieuse considérable et la pi étention

128 CONSTITUTION GIVILB DU CLKROB

de faire par décret des chrétiens selon l'Evangile était la plus grave atteinte à une religion qui cesse d*ètre sainte du jour où elle n*est plus qu'une institution politique, c Un Etat, disait encore Treilhard, peut admettre ou ne pas admettre une religion ; il peut à plus forte raison déclarer qu'il veut que tel établissement existe dans tel ou tel lieu, de telle ou telle manière. Quand le souverain croit une réforme nécessaire, rien ne peut s'y opposer. » L'orateur avait bien raison d'invoquer après cela la tradition de l'ancienne monarchie française. Il était dans la plus pure tradition du passé et il suivait docilement l'instinct unitaire de sa race. Aucun argument nouveau ne fut présenté dans la discussion générale. Le curé Leclerc développa avec une énergie incisive l'opinion soutenue par l'archevêque d' Aix ; il montra clairement que le projet aboutissait au presbytérianisme, c'est-à-dire au changement le plus radical dans l'organisation de l'Eglise et celle-ci ne serait pas consultée ! Il ajouta que l'Eglise ne se conduit pas comme l'Etat par des raisons de finances et que la discipline ne se vote pas comme un budget. Goulard, curé de Roanne, l'appuya par des considérations analogues et il fit pressentir rabaissement où pourrait tomber un clergé salarié et fonctionnaire. Voter le projet, d'après lui, c'était entreprendre une vraie réforme et s'engager dans la voie de Luther. Il ne se trompait pas. La fin de son discours est très belle, très élevée. « Si vous voulez sincèrement la réforme des abus, autorisez les assemblées des conciles provinciaux. Je vous conjure par lafoi, par ce grand principe politique de la division des pouvoirs qui répugne à ce que le pouvoir civil et la juridiction ecclésiastique soient confondus^ je vous conjure au nom du Dieu de paix de rejeter toute innovation qui alarmerait les fidèles. Uintention de la nation n'est pas de vous transfor^ mer en concile. » Les curés Jallet et Gouttes soutinrent le projet au point de vue gallican, en citant des textes, invoquant les Pères, en faisant une espèce de cours d'histoire ecclésiastique ; tout ce latin signifiait l'asservissement

de l'Église. Eq vain les curés libéraux se déclaraieat prêts à mourir pour elle : elle n'avait que faire de leur sang ; la moindre protestation en faveur de son indépendance lui eût été plus utile. Camus fut pour le moins aussi théologique que ses auxiliaires ecclésiastiques. Il établit très pertinemment l'ancienneté du droit d'élection aux charges d'Église et discuta avec science la question de l'appel au pape. Mais le lieu d'où il débitait cette dissertation en gâtait étrangement la solide augmentation.

On n'a pas assez remarqué l'intervention de Robespierre dès l'ouverture de cet important débat. Il y apporta la pensée de Rousseau dans toute son intolérance. Une religion civile était une de ses inventions les plus chères. Jaloux d'assurer au peuple une souveraineté sans partage qu'il confondait avec la liberté^ Rousseau avait compris que le plus grand obstacle à ce despotisme de la foule viendrait de ces libres croyances de l'âme qui échappent au pouvoir des majorités. Aussi avait-il pris toutes ses précautions contre cette rebelle invincible qui s'appelle la conscience religieuse. Il l'avait sa* crifiée d'avance à son idole en conférant au peuple le droit d'imposer sous peine de mort la religion qui lui semblerait la plus utile à la chose pubhque. Robespierre porta ces belles maximes à la tribune avec l'insolente rudesse des courtisans de la multitude. Partant du principe que les prêtres sont de simples magistrats dans l'ordre social^ il en tire trois conclusions. Premièrement c'est à la société, c'est-àdire rÉ^at qu'il appartient de déterminer les fonctions qui sont utiles; d'où résulte le droit de supprimer toutes les charges ecclésiastiques qui lui paraissent superflues et avant tout celles qui reçoivent l'investiture étrangère. En second lieu, cette magistrature comme les autres doit dépendre absolument du peuple et émaner de ses urnes éleclorales. Enfin c'est au peuple seul qu'il appartient de proportionner le salaire à l'utilité de la fonction. Robespierre va plus loin et il insinue que le peuple a le droit de marier ses prêtres pour les attacher par des liens réels à la nation. Il n'était

130 DÉBAT SUR LA GONëTlTUTlON CIVILE DU GLEHGÉ

pas possible de montrer plus d'insolence pour la conscience et de profaner plus outrageusement le sanctuaire inaliénable de la croyance religieuse. On voit ce qui reste à Dieu quand le César démocratique a pris tout ce qu*il s'imagine lui revenir. La divinité nationale doit sortir du scrutin et en suivre toutes les chances aléatoires. Ces maximes sant^tionnent la plus abominable des tyrannies.

La bataille fut livrée et perdue par la droite à trois reprises différentes pour chacun des titres principaux du projet de loi. Le premier titre soulevait deux questions capitales, celle de la juridiction ecclésiastique et celle de l'étendue du pouvoir épiscopal. D'après le droit canonique tel que Tinterprélait l'ancienne Eglise de France, Tautoriié religieuse ne confère pas seulement les pouvoirs aux prêtres mais détermine encore la sphère oii ils Texerceront afin d'éviter les conflits et les désordres. Le projet de la constitution civile bouleversait toute l'ancienne juridiction par des suppressions et des adjonctions. Cette innovation parut assez grave pour que l'évèque de Lydda, qui devait plus tard pousser la souplesse jusqu'à l'apostasie, demandât instamment que le roi fût invité à suivre les voies canoniques, dans toutes les réformes proposées par TAssemblée. Camus et tout le parti janséniste répondaient que l'institution du sacerdoce par le Christ avait été toute générale^ qu'il s'était borné à dire : It^ et docete, — sans rien décider sur les juridictions qui pouvaient se former plus tard. Toute cette argumentation théologique finissait toujours par l'argument décisif de l'omnipotence de l'État, que le vote de l'Assemblée se hâtait d'appliquer. La défense de reconnaître l'autorité des évoques étrangers fut adoucie par l'adjonction suivante, qui n'était qu'un vain palliatif : c Le tout sans préjudice de l'unité de la foi et de la communion qui sera entretenue avec le chef visible de TÉglise. » Il ne pouvait plus être question que d'une communion toute mystique. La seconde question fut plus longuement discutée ; elle touchait à l'étendue du pouvoir épiscopal. Une fraction importante de

rAssemblée voulait supprimer le degré supérieur de la hiérargie épiscopale et ne plus reconnaître ni archevêques, ni évèques métropolitains. Au fond^ ce qu'on voulait consacrer c'était régalité de tous les évoques y compris l'évêque de Rome. Treilhard le donna clairement a entendre au milieu des clameurs furieuses de la droite, et malgré les protestations solennelles de l'évoque de Glermont. c Saint Pierre, dit-il, a présidé le concile de Jérusalem, mais cette présidence ne lui a donné aucune juridiction sur les apôtres. Je ne connais dans le premier et dans le second siècle de l'Eglise aucun exemple d'un évoque qui ait exercé aucune juridiction sur un autre évêque. » Sur quoi d'Espremenil s'écria non sans raison : € Je réponds à la question de M. Treilhard que rAssemblée est transformée en concile schlsmatique et presbytérien, • c Vous avez, dit un curé, des manières abrégées de finir un fond de contestation, dont vous ne vous tirerez jamais. Vous exposez les évoques à n'être pas évêques, les curés à n'être pas curés, les fidèles à n'être pas absous. » Au point de vue de l'orthodoxie catholique rien n'était plus fondé et là était le suprême péril pour la Révolution. L'Assemblée adopta sur la question des métropolitains la mesure la plus modérée et le droit d'appel fut maintenu. Elle décida presque sans discussion l'une des plus graves inovations qui lui étaient proposées, celle qui donnait à l'évêque un conseil avec voix délibérative. Le reste du chapitre n'avait plus d'importance, il fut voté rapidement.

Le second chapitre avait une portée plus redoutable encore que le premier pour l'Église de France, car il en changeait la base en faisant découler de l'élection populaire toutes les dignités ecclésiastiques. On invoquait l'exemple de l'Eglise primitive, mais le peuple qui élisait alors ses ministres n'était pas une masse confuse, c'était une société religieuse organisée, composée de croyants sincères. Il s'agissait à l'époque de ces mémorables débats de livrer FEglise à tous les hasards des scrutins politiques, sans au-

cune distinction de croyances^ car rameadement présenté par Grégoire pour que les non-catholiques ne prissent pas part à la nomination des curés et des évoques fut écarté ; celui du curé Jacquemard, qui demandait que les évêques fussent nommés par des électeurs ecclésiastiques, n'obtint pas un meilleur accueil. Robespierre répliqua durement qu'il n*élait pas vrai quQ le peuple dans son ensemble fût trop corrompu pour faire de bonnes élections et que le clergé n'était pas plus pur que lui. Camus ne fut pas plus heureux en proposant que les curés fussent adjoints aux électeurs des assemblées départementales pour les éleclions des évoques. Barnave répliqua que ce serait favoriser les menées et les intrigues électorales des candidats qui pourraient agir directement en faveur de leur élection. L'article XXI du même chapitre passa sans discussion ; il était gros d'orages, car il imposait aux nouveaux élus le serment d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi et de maintenir de tout leur pouvoir la constitution votée par l'Assemblée national. C'était préparer la plus formidable opposition, car la constitution n'était plus simplement politique ; elle touchait à l'organisation de l'Eglise ; la nécessité de concourir directement à son maintien ne pouvait manquer d'éveiller de graves scrupules religieux. Le troisième chapitre qui roulait sur les traitements du nouveau clergé provoqua un éloquent discours de Cazalès, qui essaya de prouver que la religion serait désormais séparée de la charité, et que ne pouvant plus répandre ses bienfaits sur la pauvreté elle tomberait dans le discrédit. Robespierre répondit que le fondateur du christianisme avait institué un clergé pauvre ; que les législateurs ne devaient pas soumettre la vie des hommes, le bonheur du peuple, au caprice et a l'arbitraire de quelques dignitaires, et qu'il vallalt bien mieux secourir les malheureux par l'administration, en fondant la véritable égalité. Chapelier rappela que les pauvres desservants à la portion congrue avaient montré une charité bien plus active que les prélats fastueux. On chicana sur quelques chiffres.

mais les propositions du comité ecclésiaslique passèrent presque intégralement, bien que Tabbé Gouttes et Tabbé Grégoire eussent demandé que les curés reçussent en biens-fonds la moitié de leur traitement. Le titre sur la résidence passa sans difficulté. L'ensemble du projet fut adopté le 17 juin. La pensée qui l'inspira ressort avec clarté de cette parole de Camus prononcée le 1*' juin : c L'Eglise est dans TÉtat, TEtat n'est pas dans l'Église. Nous sommes une convention nationale ; nous avons assurément le pouvoir de changer la religion. » C'était oublier quo la liberté ne consiste pas à étendre la souveraineté de l'Etat, même quand cette souveraineté est collective et qu'elle s'est constituée en Convention nationale, mais bien à la restreindre, à l'arrêter devant la conscience ; devant la pensée^ devant tout ce qui ne relève que de l'individu. La suite des événements devait prouver que l'Etat le plus populaire ne peut impunément toucher aux choses de l'âme, et que quand il s'est empêtré dans une réglementation si délicate et si périlleuse, il s'est préparé les plus indomptables résistances.

Une mesure complémentaire de la constitution civile du clergé restait à prendre. Il s'agissait de régler le traitement des ecclésiastiques actuellement en charge. La loi nouvelle aurait-elle une action rétroactive? Soumettrait-on à certaines réductions les gros traitements des dignitaires duh lut clergé qui étaient entrés dans les ordres à certaines conditions dont ils n'avaient pu prévoir l'abrogation? Telle était la question qui se posait. Après une discussion très vive, et malgré la ridicule réclamation de Rœderer qui demandait une compensaiion financière pour les infortunés qui avaient accepté une séparation éternelle avec le beau sexe, l'Assemblée vota le 23 juin dans le sens de la rétroactivité. Il fut décidé qu'à compter du premier janvier 1791 les archevêques et évéques dont les revenus ecclésiastiques n'excédaient pas 12,000 livres, n'éprouveraient aucune réduction et que ceux dont les revenus excéderaient cette somme auraient

134 DÉBAT SUR LA CONSTITUTION Cr\'ILE DU CLERGÉ

12,000 livres plus la moitié de l'excédant sans que le tout dépassât 30,000 livres, à l'exception de l'archevêque de Paris dont le traitement était flxé à 75,000. L'usage des bâtiments et jardins épiscopaux était laissé aux dignitaires ecclésiastiques. La constitution civile du clergé était ainsi mise en vigueur aussitôt que décrétée.

Il est juste de reconnaître à la décharge de la Révolution que cette constitution n'a été qu'une rigoureuse application des maximes de l'ancienne monarchie. C'était tout simplement du gallicanisme à outrance. On peut s'en convaincre en lisant la fameuse consultation que Louis XIV demande sur ses droits, touchant l'administration d'Eglise, àLe Vayer de Boutigny, l'un de ses maîtres des requêtes. Le savant jurisconsulte distingue dans l'Église le corps politique et le corps mystique. Dans toute sa vie extérieure et sociale elle dépend entièrement du prince, car elle est dans l'Etat, et l'État n'est pas en elle. Le corps mystique qui comprend la doctrine, la discipline, les sacrements, semblerait devoir échapper à toute domination purement terrestre. Il n'en est rien ; le prince n'est pas seulement magistrat politique, il est encore le protecteur de l'Église et tout ce qui lui a échappé à titre de magistrat il le ressaisit comme son protecteur. Non content de protéger l'Eglise contre ses adversaires en mettant son glaive à son service, il la protège encore contre elle-même, il la surveille avec un soin jaloux. Il ne se mêle pas sans doute de la foi, mais dès que cette foi se traduit en actes publics, c'est-à-dire dès qu'elle se manifeste, elle tombe sous son contrôle. Tantôt c'est le gardien de l'État qui ne permet pas que l'Eglise porte atteinte à sa souveraineté ou aux intérêts du pays ; tantôt c'est le proiecteur de la religion qui ne souffre pas qu'elle s'égare par un zèle mal entendu, c Dieu, dit naïvement l'auteur, a voulu que son Eglise eût la simplicité et, selon le monde, la faiblesse des enfants. Aussi lui a-t-il donné les rois comme tuteurs pour la protéger et la secourir dans toutes les cho-

DÉBAT SUR LA CONSTITUTION CIVILE DU CLEnOÉ 135

668 OÙ elle n'est pas capable de se défendre ^. » L'Eglise ne peut jamais abandonner à TEtat c une chose de nécessité au salut, 9 c'est-à-dire tout ce qui est de commandement divin et de foi. Mais s'il s'agit d'une chose qui ne soit pas de nécessité au salut et qui tende seulement à une plus grande perfection, il faut qu'elle cède aux lois et aux nécessités de l'Etat. En effet, tout ce qui n'est pas de nécessité au salut, mais qui est seulement d'une plus grande perfection, n'est point de l'exprès commandement de Dieu, c'est seulement un conseil. Au contraire, les lois de l'Etat sont de l'exprès commandement de Dieu qui nous ordonne d'obéir aux princes, et elles sont par conséquent d'obligation pour le salut lui-même 2. Certes la latitude laissée à l'Etat par cette nouvelle théorie du salut semble assez grande ; cependant de peur qu'il n'y ait quelque méprise dont profite la liberté de la religion, le juriste de l'ancienne monarchie revendique avec énergie tous les droits particuliers qui lui paraissent revenir au roi. Il est très difficile de discerner ce qui reste à l'Eglise, sinon un droit abstrait et sans application. Ainsi elle doit faire annoncer sa doctrine : le prince séculier ne saurait légitimement l'en empêcher, mais il n'est pas do né* cessité absolue que l'Evangile soit prêché par un tel prédicateur, à un tel lieu et à de telles heures. « Or, dans l'intérêt de l'Etat, le roi a le pouvoir de régler le choix de la personne, ainsi que le lieu et le temps de la prédication 3. » La prière est de droit divin en quelque sorte, mais quand elle se manifeste par des formes spéciales d'une manière collective, c'est à l'Etat qu*il appartient de la régler ou de l'autoriser. Les conciles sont nécessaires à l'Eglise, mais c'est au prince à les convoquer, à les accepter et même à les dissoudre quand ils causent du trouble. La prêtrise est indispensable à la société religieuse, mais le prince en détermine les conditions. Il n'y a pas jusqu'au sacrement dont il ne