C. — Contre un seigneur laïque

Les habitants des Ventes d'Eavy, élection d'Arqués, généralité de Rouen (B. 111, 474), « ayant été empêchés de rédi-

ger un cahier, » adressent à Necker, pour en tenir lieu, un mémoire dont voici la partie principale :

« Les législateurs de nos coutumes ont employé toute la prudence et sagesse requises pour faire régner cette paix entre le seigneur et le vassal ; rien de mieux réfléchi et de plus beau que les articles 123, 1î4, 125 et 126 de celle de Normandie qui les concerne; malheureusement violés souvent par ce premier, en obligeant ce dernier à des servitudes aussi onéreuses qu'injustes. Chaque mutation, nouveaux aveux ; on y emploie toujours des augmentations de rentes et corvées Le terrain du vassal borne-t-il celui du seigneur, son arpenteur en usurpe par un nouvel arpentage. La banalité du moulin n'est point oubliée dans l'aveu ; les aïeux du seigneur des Ventes ont acquis un moulin dans une paroisse éloignée de la seigneurie de plus d'ujie lieue; il est vassal pour ce moulin d'un autre seigneur; quoi qu'il en soit.

Monseigneur, il obtient des sentences de son bailli haut

justicier! le misérable vassal est écrasé de frais de poursuite pour avoir diverti sa mouture de ce mouliu, où il était pillé hardiment par le meunier du seigneur; souvent ce dernier s'enorgue illit de sa fortune et noblesse méritée par ses aïeux et fort dégénérée d'eux sans réfléchir qu'il tient le tout du hasard et de la généreuse nature. Oh s'imagine d'être autorisé à chasser avec domestiques et fermiers dans les temps défendus à travers les grains des vassaux, quand" ils ont déjà la douleur amère de les voir dépérir journellement par les ravages des bêtes fauves, des lièvres, des lapias et autres vermiaes. Quelle reconnaissance. Monseigneur, on vous aurait si vous en débarrassiez le public l Et en outre des pigeons, ou au moins de les faire enfermer lors de la façon des grains pour éviter tous les dommages qu'ils y font.*,* ]^ ^

908 PIÈCES JUSTIFIGAHYES.

D. Contre un seigneur laïque.

En tenninant i'énuméraUoii des excès féodaux, dont le détail n*a pu être consigné dans le cahier réduit du tiers état de la sénéchaussée de Limoux, détail qui est adressé directement au ministère, les trois communautés de Peyrat, de la Bastide et de Yillaret écrivent :

« lie tous ces droits que le seigneur exige, il rCen est pas peutêtre deux dont il puisse rapporter le titre primitif auquel lesdites communautés plaignantes désireraient de s'eu tenir.Des féodistes adroits et des vassaux ignorants lui eu ont concédé des nouveaux àTépoquede chaque reconnaissance : aussi les suppliants sollicitent la permission de se racheter de tous les droits qui sont légitimement dus audit seigneur,et même de celui de champart ou d'agrîer qui décourage et ruine totalement Tagricuiture, car il est évident qu'un si grand nombre de droits seigneuriaux exigés sans ménagement dans les années même les plus défectueuses nous accablent et nous emportent notre substance et notre sueur ; que des subsides si onéreux établis dans des siècles de ténèbres doivent être abolis dans ce siècle de lumières, et sous le règne de Louis XVI, le meilleur des rois, qui ne désire rien tant que de rendre ses peuples heureux.

c Ce sont. Sire, les très humbles et très respectueuses représentations et doléances que présentent

A votre Majesté, ses très soumis serviteurs et très fidèles sm'ets les consuls des communautés de Peyrat, de la Bastide et de Villaret.

{Suivent les signatures du maire et des consuls.)

E. Contre l'abbate de Marchiennes.

Les cahiers primitifs dqja gouvernance de Douai, dont la

maj eure partie a été reproduite au troisième volume des Archives parlementaires, 1" série consacrée aux élections de 1 789, sont remplis de récriminations contre Tabbaye de Marchiennes exerçant « sans titres», avec la dernière rigueur, ses droits féodaux, usurpant les marais et les chemins communaux.

Entre vingt extraits à choisir, donnons celui-ci, du cahier de la communauté de Beuvry.

« Le village de Beuvry a été ruiné totalement à plusieurs reprises, et écrasé par les procédures qu'il lui a fallu soutenir depuis plus de trois siècles avec l'abbaye de Marchiennes, tant pour le droit odieux de mainmorte que pour la dîme, le terrage et les rentes. Tous ces droits ont été usurpés à la longue sur la communauté ; une sentence du gouvernement de Douay du 40 juin 4444 avait défendu à l'abbaye de percevoir ce droit; en 4^45, Tabbaye renouvela sa prétention contre 433 particuliers; les mp,gistrats des villages étant nommés par les seigneurs, et toujours choisis parmi leurs fermiers et créatures, les habitants ont toujours leurs intérêts abandonnés, dès qu'ils sont opposés à ceux des seigneurs; l'abbaye a toujours fait autant de procès qu'il y avait des particuliers, ce qui les a écrasés. En 4699, les habitants furent obligés de s'inscrire en faux contre plusieurs dénombrements produits par l'abbaye ; par sentence du 34 janvier 4708, l'abbaye fut déboutée de ses prétentions, en payant par les habitants pour droit de dîme trois du cent conformément à. leurs offres et a condamné l'abbaye à la restitution de ce qu'elle avait perçu au delà de cette quotité.

La multitude des habitants n'ajamais pu se défendre, parce qu'on les a forcés de plaider chacun en leur particulier; leur ruine occasionnée par les frais a opéré l'établissement de tous les droits dont ils sont chargés. Une enquête tenue en 4698, par le lieutenant général de la gouvernance de

3tO PIÈCES JUSTIFICATIVES.

Douay, et composée de 48 témoins, prouve que les religieoi de Tabbaye, à Taide de leurs fermiers qui étaient des ^ens de loi, ont enlevé furtivement la ferme qui était dans l'église, et qui contenait tous les titres du village. On sonna Talarme inutilement.

c La communauté avait une taille dans le bois nommé la c queue de lapraielle », dont elle avait accordé la jouissance pour un certain temps à l'abbaye en considération des grès et des pierres qu'elle donnait pour réparer les chemins ; le temps de cette concession allait expirer, lors de Tenlèvemeiit de la ferme.

« La communauté dépourvue de ses titres, Tabbaye a fait tout ce qu'elle a voulu tant par crainte, menaces, que par Teffroi des procédures.

! t II y a encore, par exemple, les SS bonniers de prairie que Tabbaye possède, dite la prairie de Canebray ; elle appartenait anciennement à la communauté. L'abbaye a obtenu la première coupe des herbes par chirographes du 7 mars 4398, moyennant la cession à la communauté du droit de pâturage dans tous les bois de Tabbaye ; aujourd'hui non seulement Tabbaye a prétendu exclure le pâturage des bois, mais elle fait payer à chaque tête des bestiaux qui vont pâturer les secondes herbes de Canebray.

« Le roi, par son édit du mois d'août 4779, a supprimé le droit de mainmorte et de servitude dans ses domaines ; nous espérons que Sa majesté daignera supprimer et abolir de son autorité celui usurpé par l'abbaye, et qu'elle obligera cette abbaye à nous donner l'ouverture de ses archives, pour revenir de tous les droits usurpés sur nous malgré toute possession, puisqu'elle n'en a jamais eu de légitime, depuis 1 441 que les procédures ont commencé ; et que pour obvier aux inconvénients dont nous avons été les victimes, nos

PIECES JUSTIFICATIVES. Mi

ancêtres et nous depuis plus de trois siècles il sera ordonné que les magistrats ou autres administrateurs des paroisses de campagne soient choisis à la pluralité des voix et renouvelés tous les ans, lors de la reddition des comptes, ou prorogés d'après une assemblée des communes. Si on est mé^ content de leur administration, chaque année la nouvelle administration pourra censurer celle de l'année précédente, et celle qui va être établie pourra réviser tous les comptes des communautés depuis dix ans »

DROITS REPRÉSEiNTATlFS DE L'ANCIENNE