LES DEUX MÉMOIRES DE MONTJOYE-VAUFRAY

MÉMOIRE ooncernaut les droits injustes, onéreux et vexatoires et autres charges inouïes que fait supporter aux habitants de la seigneurie de Mont- Joye-Vauiray le sieur Comte de Montjoye-Vaufray.

La seigneurie de Montjoye-Vaufray est un petit pays, hérissé de montagnes presque inaccessibles et couvert en grande partie de forêts peuplées de hêtres et sapins, où le sol, naturellement ingrat, ne produit que des ronces et épines. Il fait partie de la haute Alsace et se trouve circonscrit par les terres de l'évêché de Basle, où il forme les limites du royaume.

C'est dans ce pays, presque sauvage par sa position, que végètent près de mille individus, que le seigneur de Montjoye foule de mille manières, sur lesquels il exerce tout le poids du régime féodal le plus inhumain et le plus détesta-

ble. L'on sera plus que convaincu de la vérité de ces expressions par le détail que Ton va faire des droits qu'il prétend avoir sur eux et de la manière qu'il les exerce.

4o Dixme à la siodéme gerbe.

Ce seigneur exige la sixième gerbe du produit de la plus grande partie des terres de cette seigneurie ; des cinq gerbes restantes au propriétaire cultivateur, ce dernier en emploie une et demie pour la semence, parce que ces terres ne rapportent qu'au quatre ; les trois gerbes et demie qui lui restent, et qui forment l'unique avantage qu'il retire de ses semailles sont employées à sa nourriture et à l'acquit des autres droits seigneuriaux. Ces même champs, qui ne rapportent qu'au quatre, sont très difficiles à labourer, de môme qu'un propriétaire qui ferait cultiver par un autre particulier pourrait à peine en retirer pour l'acquit des impôts, pour nourrir ses ouvriers et les payer. Le seul avantage qu'on a d'avoir des fonds, c'est de pouvoir s'occuper pour gaguer sa subsistance qui consiste, dans ce malheureux pays, à manger du pain de moitié .orge, moitié avoine, du lait et des légumes ; en outre de cette dîme, chaque particulier donne une mesure de froment au curé. Un petit village appelé Montursain, composé de dix chefs, donne au seigneur vingt quartels de froment et vingt d'avoine, sans savoir pourquoi.

t^ Droit de mainmorte.

Ces mômes terres, sur lesquelles ce seigneur perçoit une dixme aussi insolite, il les prétend encore mainmortables ; il exerce môme ce droit avec tant d'inhumanité que le pauvre malheureux ne peut en vendre, quoique réduit à l'iudigence la plus digne de compassion . ,L'on y a vu des infir-

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nies conduits par leurs concitoyens charitables de village en village, pour demander laumône, qui possédaient cependant des fonds, mais dont la vente leur était interdite par le seigneur ; ci-devant les jardins, maisons et vergers étaient exempts de cette tache : aujourd'hui il s'empare de tout dans le cas de mort sans héritiers nécessaires*

30 Co^^vée .

Les propriétaires de ces mêmes fonds sembleraient devoir jouir paisiblement du produit de leurs terres en supportant une dixme aussi insolite et l'exercice odieux de mainmorte, mais loin de là, ce seigneur exige encore d'eux cinq journées de corvée à sa volonté ; s'il les oblige à les faire en nature , quand il lui plaît, il assigne l'ouvrage. Il est arrivé plusieurs fois que les corvéables ne pouvaient remplir leurs tâches dans un jour, ils étaient alors obligés de continuer leur travail le lendemain, tout cela n'était compté que pour une journée; s'il ne les exige pas en nature, celui qui a deux bœufs de travail est forcé de lui payer six livres, tandis qu'autrefois on ne payait que trois livres dix sols huit deniers. Les particuliers ont préféré de supporter cette augmentation plutôt que de les faire en nature. Le manouvrier qui n'a point de bête de travail fait les corvées à bras, ou s'il veut s'en rédimer à prix d'argent, il est forcé de payer trois livres quinze sols, tandis qu'il ne payait ci-devant que trente-trois sols; les pauvres mendiants n'en sont pas exempts: l'on en a vu aller chercher du pain de porte en porte pour allertravailler pour le seigneur, parce que depuis peu il refuse toute nourriture aux corvéable^ .

40 Tailles, poules, débits de vin, droit d'habiiation.

Il tire par chaquejournal de terre huit deniers pour tailles, trois poules par chaque feu. Le pauvre n'en est pas plus exempt que le premier habitant. Il perçoit ladixme du vin qui se débite dans les auberges, tandis que le roi ne tire que le vingtième. Il fait payer à chaque particulier qui change de communauté un florin par année pour droit d'habitation : l'étranger est aussi soumis à cette rétribution.

50 Broit de retenue.

Depuis environ dix ans, il s'est arrogé le droit de retenir sur la généralité des biens-fonds qui se vendent dans cette seigneurie. Il vend ce droit à qui bon lui semble ; le retrait lignager est ainsi banni de cette terre : les droits du sang y sont aussi méprisés que ceux de l'humanité.

G*» Forêts communes.

Son avidité le porte à s'approprier toutes les forêts communales. Il les vend à son propre profit. Cette usurpation s'est déjà manifestée à l'égard des communautés de Montjoye, Monnoiront et les Chereaux; il en donne à quilui plaît. La distribution n'est jamais proportionnée aux besoins du particulier : il en dispose comme maître absolu ; cependant les particuliers en paient les impositions royales et môme la subvention, impôt qui existe en Alsace touchant particulièrement les forêts.

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7* Fâturages communs.

Il en est pour ainsi dire de même à l'égard des pâturages communs, le seigneur n'y permet point de défrichement, à moins qu'on ne se soumette d'y semer et de lui donner Je sixième du produit, autrement il est défendu de toucher à la moindre ronce ou épine ; quelquefois il s'empare de certaines portions de ces pâturages qui sont à sa convenance, d'autrefois il en cède à différents particuliers.

80 Battues.

Rien ne prouve mieux l'esclavage dans lequel il tient ces infortunés et l'usage odieux qu'il fait de son pouvoir que de les obliger à servira ses plaisirs quand il lui plaît et aussi souvent qu'il veut. Il les contraint de battre les bois pour lui donner le plaisir de la chasse : ce droit ainsi que tout autre, il l'exerce arbitrairement. Le laboureur qui est ainsi forcé de parcourir les bois une journée entière, ne reçoit de lui ni nourriture, ni gratification, ni paiement ; s'il se refuse à cette manœuvre, il le fait condamner à une amende pour se dédommager de la perte de son plaisir : son juge ne manque jamais de la prononcer au gré du plaignant. Il en arrive autant au premier * laboureur occupé à cultiver son champ, s'il se refuse de quitter ce travail utile et nécessaire pour aller conduire le gibier tué au château du seigneur à quelque distance qu'il s'en trouve, et cette obligation n'est point prétendue, elle passe pour un devoir indispensable.

9^ Impôts de ses biens-fonds acquis.

Ce seigneur a encore su propager les maux de ces infortunés d'une autre manière «Depuis environ quinze ans, il a

réuni à ses domaines près de la douzième partie de la seigneurie. Ces nouvelles acquisitions ont aggravé la portion des impositions qui tombaient à la charge de cette terre, au point qu'on paie le tiers du revenu des terres. Il n'a voulu être imposé qu'à la portion colonique pour ses fonds acquis ; les habitants pour ne pas encourir son indignation qui se porte quelquefois à des excès violents, n'ont pas osé l'imposer en plein, quoique ce fût la règle : les particuliers ont payé la portion qui tombait à sa charge.

L'on demandera sans doute comment des abus aussi odieux et aussi révoltants ont pu s'introduire dans la seigneurie de Montjoye, cela ue paraîtra plus surprenant lorsqu'on sera instruit que les malheureux habitants ont souvent tenté de se procurer un allégement par les voies de la justice. Depuis plus d'un siècle ils plaident avec leur seigneur pour l'obliger à montrer les titres en vertu desquels il les opprime. Pour croiser des démarches aussi justes, les devanciers des seigneurs actuels faisaient charger de fers et emprisonner les députés des communautés plaignantes et, les qualifiant de mutins, ils les tenaient enfermés à volonté ! Le seigneur actuel a encore renchéri sur ses auteurs. 11 a tenu enfermé dans le pont couvert à Strasbourg, pendant deux mois, une famille entière composée de dix chefs, auquels il en a coûté chacun quinze louis d'or. Il en a fait emprisonner plusieurs autres . Ces sortes de violences tiennent tous ces malheureux daas la crainte et l'asservissement le plus cruel. Chaque emprisonnement a été jusqu'ici le signal de la création d'un nouveau droit; c'est d'une manière aussi étrange qu'il a su perpétuer ces différentes vexations et en créer de nouvelles.

Bref ce seigneur voudrait tout envahir parce qu'il se croit maître de tout. Il se dit propriétaire de tout ce que nous

possédons. Voici ce qu'il avance pour croire le prouver : c Fss » personnes, vos femmes, enfants appartenaient à mes <Mncêireê: » ils avaient droit de vie et de mort sur vous, par eonséqueni, » vos biens qui ne sont qu*un accessoire de la personne, km » appartenaient; mais les lois de douceur que prescrit le christianisme ayant empêché le droit de vie et demort,Ti'ont point émit péché V exercice de ce qui n'était qu'accessoire,» Ce sonl les raisons exprimées dans une signification qu'il a faîte aux diferentes communautés de la seigneurie dans le temps qu'on donnait suile au procès que ses sujets ont avec lui. En un mot, iJ fait ce qu'il veut. On supporte à tout instant de nouvelles charges sans pouvoir s'en défendre, de manière que les habitants de cette malheureuse terre seront bientôt forcés de l'abandonner si personne ne daigne jeter un regard de compassion sur eux. Il fait tout ce qu'il veut : la justice se tient dans son château; son juge, son greffier, son fiscal, étant de sa nomination, sont aussi à sa dévotion. Leurs vues se portent uniquement à le satisfaire : sa volonté fait la loi dans les matières relatives à ses intérêts.

Au premier moment qu'ils ont appris la convocation des états généraux du roj'aume et que leur roi demandait leurs plaintes et doléances, ils ont reçu cette nouvelle comme l'avant-coureur de leur restauration. Ils demandent de contribuer autant qu'il est en eux au bien général du royaume; ils veulent tout sacrifier pour la gloire de leur roi et le bien de la patrie. Pour leur en faciliter les moyens, ils espèrent que leur seigneur sera circonscrit dans des bornes fixes et immuables et enfin obligé d'exhiber les titres qu'on lui demande depuis si longtemps et qu'aucun moyen n'a pu lui faire produire.

Pour constater la vérité de Veaposé ci-dessus, les parlicuUers dénommés à la suite de ce mémoire ont signé à l'original.

AUTRE MÉMOIRE (des mêmes) adressé au directeur général des finances en confirmation du précédent.

Tout ce qui est exposé sur le mémoire que nous avons eu rhonneur de vous présenter est facile à prouver. Nous sommes tous prêts à l'affirmer par serment, parles déclarations de tous nos voisins et par des actes publics ; de plus il est vrai de dire que nos maux et les vexations qu'on nous fait supporter y sont bien faiblement exprimés.

Nous n'avons pas représenté :

Qu'un particulier qui a besoin d'un pied de bois ou plus pour réparer sa maison, est obligé de faire dresser une requête, de payer la visite du maître charpentier qui coûte plus ou moins selon l'éloignement ; ea outre, il faut payer la marque de manière que dans un cas pressant il en coûte moins d'acheler du bois que d'en demander dans les forêts communales.

Qu'un particulier ne peut avoir de bois pour construire ses meubles de labourage, pour faire un four à chaux, dès que les murs de sa maison tombent en ruine, faute de réparation, ni pour construire des greniers à blé. — Cependant nous avons des forêts en abondance, mais il les i*éserve pour lui, car il les vend à ses profits.

Que toutes les amendes sont au profit du seigneu-r et qu'on y est condamné sur le simple rapport d'un garde que le seigneur choisit à son gré et ordinairement ce sont des hommes dont la probité est pour le moins un problème. L'on en a vu qui, après avoir fait des rapports reconnus faux même par le juge, continuaient d'exercer leur emploi ; l'on en a même vu qui, après avoir été poursuivis au criminel par la

MO PIÈCES JUSTIFICATiyESr

Justice et punis de bannissement des terres du prince évéque de Basie, faisaient des rapports valides dans cette seig^neurie.

Que lesdites gardes dévastent nos forêts communales en les distribuant sans égard au besoin ni à la qualité de bourgeois, mais seulement aux gratifications qu'ils reçoivent.

Que le seigneur défend aux habitants des communautés de Montjoye et Vaufray de conduire leurs bois sur la rivière du Doux, ce qu'ils pourraient faire sans porter préjudice à personne, de manière qu'ils sont forcés de le voiturer par des chemins presque impraticables.

Il a contraint la communauté de Vaufray de garder ses bestiaux; il s'est emparé d'une partie des leurs communs champois qui sont à sa convenance. De plus on construit une route à travers leurs champs sans qu'on leur ait encore assuré de dédommagement.

La voie de Fa justice ordinaire n'est plus un remède à nos maux. De tout temps nous avon£ eu recours, le plus souvent nous avons été épuisés par les frais avant que d'avoir pu obtenir d'arrêt. Si nous en avons obtenu, nous nous sommes vu condamnés aux frais et dépens pour n'avoir pas suivi les formes requises. La subtilité a toujours découvert des défauts de formalité dans nos démarches ; d'autrefois, les députés qui étaient chargés de nos procurations ont été liés, renfermés comme des criminels. Notre patience a passé par tous les degrés : nous avons vu nos pères, nos frères, nos compatriotes liés en notre présence et arrachés de leurs foyers et du milieu de leur famille désolée sans seulement qu'on ait daigné nous dire pour quelle cause ; ils n'étaient coupables d'autres crimes que d'avoir sollicité la justice.

Nous avons vu de nouveaux droits, de nouvelles charges s'accumuler sur nous sans y avoir pu mettre aucun obstacle que nos faibles réclamations. C'est donc en vain qu'il nous

appelle rebelles et mutins, nous n'avons jamais fait aucun acte de violence; nous n'avons jamais employé la ruse ni la subtilité; nous nous sommes toujours servi de moyens justes et licites.

Nous sommes réduits à la dernière extrémité; un grand nombre des habitants ne peuvent plus payer les impôts malgré tous leurs efiforts. L'argent qu'ils peuvent avoir est employé à acheter du grain pour leur propre nourriture tandis qu'ils donnent la sixième partie du produit de leurs champs au seigneur sans savoir si elle lui est due, puisque cette per • ception lui a toujours été contestée. Il a joui en attendant défmition de cause ; la restitution lui devient impossible ; si cette dixme extraordinaire ne lui est pas légitimement due, la raison semble dicter que c'est à nous de jouir en attendant cette défmition, nous obligeant de lui rendre tout ce qui lui sera légitimement dû. T»îous n'avons jamais eu la liberté de faire connaître au ministre la manière odieuse dont nous sommes traités et que nous ne pourrons jamais faire comprendre. Nous faisons nos derniers efforts dans ces moments où les actes de violence sont ralentis ; d'ailleurs l'état où nous sommes ne nous en fait point entrevoir de plus affreux : nous ne pouvons nous adresser qu'à ceux qui ont le pouvoir en main et dont la prévoyance s'étend sur tous les sujets de la France. Quel parti prendre pour obtenirjustice? A votre clémence d'intéresser pour nous par votre médiation celle du roil

{Suivent une centaine de signatures, les mêmes tjyCà la suite du mémoire précédent,)

Nous avons extrait ces deux mémoires de la Collection générale manuicrite des Archives nationales, B. III, registre 28, bailliage de - Bcifort cl Huningue*