LE CARDINAL DE BAYANE AU MINISTRE DES CULTES

Savone, 13 septembre 18U.

Monsieur le comte, Après le départ de la lettre que j'eus l'honneur d'écrire hier à Votre Excellence, et où j'oubliai de mettre la date par une étourderie dont il faut que je vous demande pardon, puisqu'elle

est inexcusable, MM. les députés du concile qui, à la première lecture, s'étaient montrés très -contents du bref, l'ayant examiné et ensemble et chacun séparément à la rigueur, y ont désiré plusieurs changements. Le pape, qui a surtout à cœur de faire tout ce qu'il peut pour se rendre agréable à l'empereur, et qui est persuadé qu'un des moyens d'y parvenir est de complaire à ces messieurs autant qu'il le peut, va s'occuper de ces changements. Il nous a souvent dit qu'il ne veut pas se damner quoi qu'il en coûte, mais qu'il n'est rien qu'il ne fasse pour l'empereur quand sa conscience ne lui reprochera rien. Cependant, même avec d'excellentes raisons, il n'est pas toujours facile de calmer une conscience si timorée.

J'ai cru devoir, monsieur le comte, vous informer de ce retard auquel je ne m'attendais pas, quand j'avais Fhonneur de vous écrire hier, et qui peut-être ne sera pas bien long, car j'espère tout du zèle Irès-sincere et très-unanime de mes collègues et de M^^' Bertalozzi qui vous tiennent parfaitement la parole qu'ils vous ont donnée, et qui ont des oreilles que je n'ai plus et une capacité que je n'eus jamais. Je prie Votre Excellence, etc., etc.

l'archevêque de tours au ministre des cultes.

Savone, 15 septembre 1811.

Nous espérions, avant-hier, que deux jours ne se passeraient pas sans avoir réponse et môme réponse favorable sur les amendements que nous avons proposés au projet du bref

qui nous a été communiqué pour recevoir nos observations. Chacun de ces amendements peut paraître léger en lui-même, et néanmoins il occasionne, il nécessite une discussion plus ou moins longue. Le pape, de son côté, est fidèle au système de ne rien précipiter, et il l'est d'autant plus qu'il regarde cette affaire comme étant d'une grande importance pour le saintsiége, pour l'Église et pour la postérité. Quelques jours d'attente, qui fatiguent notre impatience française, lui paraissent d'une très-petite conséquence, en comparaison de celle de la chose en elle-même, et, sous quelques rapports, il a raison de prendre son temps pour délibérer.

D'un autre côté, sa santé, sans être tout à fait mauvaise, n'est pas non plus fort bonne. Il dort peu, quelquefois point du tout. Plus le terme qui doit mettre fin à ses délibérations s'approche, plus il est agité au moral, et comme de raison, le physique s'en ressent.

Dans cet état de choses, tous mes collègues, sans aucune exception, ont pensé qu'il valait mieux ne pas envoyer à Votre Excellence le bref dans l'état informe où il se trouve encore, qui est tel que rien n'est encore arrêté, si ce n'est la transcription des cinq articles de verbo ad verbum et leur approbation et confirmation pure et simple. Ce qui est également arrêté, c'est la mention de l'empereur dans le style d'usage et la phrase qui termine le bref par des vœux pour que Dieu le comble de tous ses biens. Votre Excellence se souvient, sans doute, que c'est ainsi que fut annihilé par le pape Clément XIII le bref de Parme, quoique l'infant fût textuellement nommé dans celui qui occasionna la prise du Comtat et les réclamations les plus vives des princes catholiques à cette époque.

L'archevêque de Malines et l'évêque de Nantes viennent

d'aller chez le cardinal de Bayane pour presser les réponses et délibérations; non pas que le cardinal ait lui-même besoin d'être travaillé pour le déterminer à parler, mais parce que, rendant compte à ses collègues de cette visite officielle qui n'est qu'une suite de nos démarches journalières, il est par là plus à portée de les presser eux-mêmes ainsi que le pape, et de leur faire sentir les graves inconvénienis que pourraient avoir de nouvelles voies dilatoires. Par la même raison, ils verront Ms* Bertalozzi, au sortir de chez le cardinal de Bayane.

Le fond de nos observations porte sur la nécessité de reconnaître le concile comme concile, et non pas simplement parla transcription des articles dans le bref. Pour cela, nous ne demandons pas autre chose que de substituer un mot à un autre dans l'adresse aux cardinaux, archevêques et évoques réunis à Paris, qui est en tête du projet de bref : Parisiis in concilio congregatis au lieu de Pansus simul congregatis. Les autres observations tombent, comme j'ai eu l'honneur de le mander avant-hier à Votre Excellence, sur diverses expressions qui sembleraient donner plus à l'action du pape dans cette affaire qu'à celle du concile, en ce qui concerne l'attribution faite au métropolitain.

L'archevêque de Pavie a eu une reprise de fièvre. Aujourd'hui il n'en a pas, mais il a une grande envie de manger et de boire crainte de mourir d'inanition , le pauvre cher homme!

396 PIÈCES JCSTIFiCATlVKS

l'archevêque de tours au ministre

DES cultes.

Savone , IS septembre 1811.

Comme j'ai eu l'honneur de l'annoncer hier à Votre Excellence, je lui adresse, par ce courrier, une copie du projet de bref qui nous a été communiqué et sur lequel nous avons fait les observations qu'elle y trouvera jointes.

Je disais dans ma lettre d'hier que nous serons encore obligés de modifier ces observations de vive voix ou par écrit.

La première modification tombe sur le premier article où nous exigions dans la suscription du bref in concilio congregutis. Nous étions résolus de tenir ferme sur ce point, parce qu'on ne nous avait dit jusqu'à présent que des raisons susceptibles d'être réfutées. Avant-hier soir on nous a dit la bonne, et, après Tavoir bien pesée, aucun de nous n'y a trouvé de réponse.

Le pape étant supérieur au concile national , et même en supposant qu'il ne le fût pas, on ne peut raisonnablement exiger de lui qu'il reconnaisse comme concile une assemblée d'évôques qui n'a pas encore justifié de ses titres auprès de lui. La qualité de concile suppose une convocation régulière et canonique sous tous les rapports, et des formes conciliaires dans toute la suite de ses opérations. Or, ici, le concile national n'a ait connaître au pape, ni sa convocation, ni les formes qu'il a observées, ni les divers décrets qu'il a pu rendre. Il s'est contenté de prendre, en écrivant au pape, le titre qu'il croit lui

appartenir, ainsi qu'aurait pu faire le concile le plus irrégulier, et lui demander la sanction d'un des décrets qu'il a portés. Par là , le pape reste dans une complète ignorance, de droit et de fait, de tout ce qui est étranger au décret particulier dont il s'agit, et en confirmant ce décret, sans méconnaître comme sans reconnaître la canonicité du concile, il satisfait pleinement à toutes les demandes qui lui sont adressées.

Ce raisonnement, auquel nous ne voyons aucune réponse qui puisse satisfaire un bon esprit, est appuyé par l'exemple de tout ce qui est rapporté dans l'histoire ecclésiastique , vu que jamais le saint-siége n'a reconnu un concile quelconque, provincial ou national , sans avoir préalablement reçu et scrupuleusement examiné les actes authentiques qui contenaient le récit exact et minutieux des formes et des motifs de la convocation, des formes de la tenue et de la teneur des décrets qui y ont été rendus.

Enfin, le bref contenant l'approbation, et l'approbation formelle, des cinq articles, dans l'un desquels le nom de concile est appliqué à l'assemblée des évoques et celui de décret auxdits cinq articles, cette transcription jointe à l'approbation peut, à bon droit, être regardée comme une reconnaissance suffisante de l'existence du concile comme concile, et il n'est pas douteux que les membres du conseil d'État de Sa Majesté seront assez habiles pour s'en prévaloir, si jamais son service ou l'intérêt de l'Église gallicane l'exigent.

C'est cela tout ensemble qui nous a déterminés à céder sur le premier article de nos observations, sauf à faire valoir ce sacrifice, et nous avons cédé d'autant plus aisément que sans .cela tout était rompu. Le cardinal de Bayane y avait perdu son latin, et le pape regardait décidément l'addition que nous

demandions au titre du bref comme contraire à son devoir et à sa conscience.

La deuxième observation, que nous avons déjà faite de vive voix et avec instance, est relative au dernier article. La difficulté avec laquelle la mention de juramentum serait reçue à Paris nous avait d'abord échappé à raison de la plus grande attention que nous donnions à d'autres points. Nous en avons exigé la suppression en compensation du sacrifice &Hn concilio congregatis. Ce n'est pas sans de longs pourparlers que nous l'avons enfin obtenue.

On nous alléguait de la part du pape que ce juramentum était de droit, qu'on l'avait fait dans tous les temps et partout, même dans les occasions où le pape n'instituait pas, et sans croire porter atteinte aux libertés de l'Église gallicane, que son sens était évidemment restreint à celui d'obéissance canonique, qu'il n'en avait pas d'autre que celui d'obéissance que les prêtres promettent à leur évoque au moment de l'ordination, etc.

Nous répondions entre autres choses que le gouvernement ne chicanait pas sur ce serment qui ne lui a pas encore été légalement présenté, auquel il ne trouve aucun abus réel et qui se prête dans une pure cérémonie d'église; mais que le bref pouvant et devant probablement subir l'examen de la haute magistrature et devenir loi de l'État, on examinerait le serment de près s'il y était mentionné, on gloserait sur les mots et les expressions les plus simples, et peut-être finirait-on, quoique sans raison suffisante, par ordonner la sup[)ression d'un serment qui est néanmoins si nécessaire pour entretenir la hiérarchie et l'unité.

Nous avons si bien fait que nous en sommes venus à bout cl nous espérons que la mention du juramenliim dans le bref n'aura pas lieu.

Au moment où j'achevais ceci , le cardinal de Bayane est entré chez moi pour m'apprendra que le bref va être refait d'après toutes nos observations soit de vive voix, soit par écrit. Nous sommes dans la joie ; demain, je reviendrai làdessus en écrivant à Votre Excellence. Si elle a quelques scrupules sur l'alinéa eveiiiente autem carie, je me flatte qu'ils cesseront aisément par l'exposition des motifs qui nous ont déterminés, par une délibération unanime, à le passer tel qu'il est dans les observations, sauf le juramentum.

J'ai l'honneur, etc.