L'ARCHEVEQUE DE TOURS AU MINISTRE DES CULTES

Savone, 8 noYembre 1 8 i 1 .

Le temps s'écoule, les jours se suivent et contre l'ordinaire ils se ressemblent beaucoup l'un à l'autre. Ça veut dire qu'avec toutes nos conférences avec les cardinaux et nos visites au pape, nous avançons peu. Nous espérions que l'arrivée des nominations que Votre Excellence nous avait d'abord annoncées serait une crise favorable et qui déciderait le pape à s'expliquer

comme nous le désirions. Je crains que ce délai ne soit nuisible.

Le pape répète toujours soit à nous, soit aux cardinaux, qu'avec ses conseils et sa liberté tout peut se faire avec décence, et qu'en faisant d'avance plus qu'il n'a fait jusqu'à présent, il déshonore aux yeux de la catholicité son propre caractère. Votre Excellence sent bien que nous ne laissons pas de tels arguments sans réponse. Ce qui ne nous est pas de trop bon'augure c'est que Sa Sainteté semble prendre ou avoir pris un air tranquille et impassible, qu'on dit qu'il n'a jamais que quand il est une fois décidé. Et comme il n'aurait aucune raison de ne nous rien dissimuler, s'il s'était décidé à consentir, nous craignons qu'il n'ait in petto la décision contraire qu'il manifestera quand nous lui présenterons les nominations.

Nous aurions infiniment d'espoir si, 1° il ne s'agissait pas d'une décision immédiate sur les évêchés des États romains, et si, en deuxième lieu, les nominations de Florence et de Venise n'étaient que de simples présentatipjis, telle que l'a été celle de Venise, il y a quatre ou cinq ans, comme nous l'avons vu dans les bulles accordées à Ms^ Gamboni, dernier patriarche, dont Votre Excellence a envoyé la copie avec trois ou quatre autres. Alors nous pensons que le pape s'y déciderait, mais n'étant pas autorisés à proposer ce tempérament, nous avons eu la prudence de n'en donner l'idée à personne.

P. S. — Nous nous occupons d'une nouvelle note dans laquelle seront données toutes les raisons d'accéder, et les réponses aux raisons alléguées.

N*^ 4i0. — NOTE ADRESSÉE A MM. LES CARDINAUX,

Pour être remise sous les yeux de Sa Sainteté.

Savone, 7 novembre 1811.

^ Par son bref du 20 septembre dernier, Sa Sainteté a daigné approuver et confirmer purement, sans réserves et sans restriction, le décret en cinq articles que les évoques députés du concile ont eu l'honneur de lui présenter.

Ce décret comprend tous les évêchés de l'empire français et du royaume d'Italie, même ceux des États romains. Le siège de Rome est seul excepté.

L'intention de Sa Majesté et le sens qu'elle donnait aux cinq articles du décret étaient connus de MMs''' les cardinaux qui se sont rendus à Savone pour former un conseil à Sa Sainteté, et Leurs Éminences ne lui ont pas laissé ignorer en quel sens l'empereur entendait le décret.

C'était la base du traité entamé par l'empereur. Sa Majesié a du croire que le bref qui confirmait le décret purement et simplement ne devait pas plus souffrir de réserves et d'exceptions que le décret lui-même.

Cependant, pour écarter jusqu'à l'ombre des difficultés, et pour qu'il ne pût rester aucun doute sur le sens du décret. Sa Majesté a voulu que les évêques députés déclarassent expressément au pape que son bref ne serait admis qu'autant qu'il s'étendrait à tous les évêchés, môme à ceux de l'État romain.

Les évêques députés ont fait cette déclaration à Sa Sainteté le 17. octobre dernier.

Jusqu'à présent Sa Sainteté ne leur a pas donné une réponse positive.

Serait-il permis à ces évêques de mettre sous les yeux de Sa Sainteté quelques réflexions qui leur sont dictées par leur profond respect pour le saint-siége et pour la personne du pape, et par le désir de voir la bonne intelligence établie entre le chef de l'Église et le souverain de la plus grande partie de la catholicité?

Dans les audiences que Sa Sainteté a bien voulu nous accorder, elle nous a laissé entrevoir deux raisons qui l'empêchaient d'acquiescer, au moins en ce moment, à la demande que nous lui avons faite le 17 octobre.

La première, c'est qu'en abandonnant à l'empereur la nomination des évèchés voisins de Rome et compris dans sa métropole, le pape serait censé reconnaître authentiquement la légitimité de l'occupation des États de l'Église; reconnaissance qu'il ne pouvait faire, ni en honneur ni en conscience, et que l'empereur môme n'avait jamais demandée.

La seconde, c'est que, dans une affaire aussi importante, Sa Sainteté ne croit pas pouvoir prononcer sans l'assistance d'un conseil plus nombreux.

Quant à la première raison, nous ne pensons pas que l'abandon du droit de nommer aux évèchés de l'État romain emporte nécessairement la renonciation à la souveraineté sur cet État.

Les papes n'ont jamais cru que la qualité de souverain donnât, par elle-même, le droit de nommer aux évèchés; et si co principe était admis, il fournirait à l'empereur un nouveau motif de se réserver la nomination aux évèchés de l'État romain. Les papes nommaient à ces évèchés, au même titre qu'à beaucoup d'autres, situés dans des États qui ne leur appartenaient

pas. Il n'est pas nécessaire de rechercher quel pouvait être ce titre. Ce qu'il y a de certain, c'est qu'il était purement ecclésiastique. Le droit qu'il donnait aux papes était fondé sur un usage reçu depuis très-longtemps ; d'où il suit que Sa Sainteté peut le céder sans qu'on puisse en conclure qu'il cède la souveraineté.

Mais d'ailleurs, quand il y aurait une sorte de connexion entre ces deux cessions, nous sommes bien assurés que Sa Sainteté n'hésiterait pas à céder la nomination aux évêchés si le bien de la religion le demandait. Nous en avons pour garant la déclaration que nous avons entendue plusieurs fois de sa bouche, que la perte de ses États et le désir de les recouvrer n'entreraient jamais pour rien dans les mesures qu'elle croirait devoir prendre pour rétablir et assurer une paix solide entre les deux puissances, dont l'union est si nécessaire à l'Église et à ses ministres.

Ainsi, la première raison n'arrêterait plus Sa Sainteté si ell pouvait se convaincre que son refus attirera infailliblement les plus grandes calamités sur le saint-siége et sur toute l'Église.

La seconde raison ne semble que dilatoire; mais dans l'état où sont les choses, elle équivaut à un refus formel, et nous ajoutons qu'elle n'est pas admissible.

Dans l'état où sont les choses, la demande d'un conseil plus nombreux équivaut à un refus formel.

L'empereur a permis à cinq cardinaux distingués par leurs lumières, par les commissions importantes qu'ils ont remplies, par leur dévouement à Sa Sainteté, de se rendre auprès d'elle pour lui servir de conseil. C'est après avoir pris leur avis et celui de M^*" l'archevêque d'Édesse, son aumônier, que le pape a rédigé son bref du 20 septembre. Aux yeux de Sa Majesté, ce bref s'étend à tous les évêchés de l'empire français et du

royaume d'Italie. Demander encore de nouveaux conseils, c'est déclarer, c'est au moins donner lieu de croire qu'on veut expliquer le bref, le modifier par des réserves, et l'expliquer ainsi , c'est le rétracter.

La demande d'un nouveau conseil sera regardée par l'empereur comme une réponse évasive, et dans l'intention bien connue oii il est de terminer les affaires de l'Église aussitôt après son retour à Paris, une réponse évasive et dilatoire aura le même effet qu'un refus formel.

Nous ajoutons que la demande d'un nouveau conseil n'est pas admissible.

Premièrement, quels sont les nouveaux conseillers que le pape désirerait? Seraient-ce les cardinaux qui ont encouru la disgrâce de l'empereur? L'empereur ne permettra pas qu'ils soient rendus à leurs fonctions avant que l'affaire présente ne soit entièrement terminée.

Seraient-ce les cardinaux qui ont assisté au concile national? Leur opinion est connue puisqu'ils ont concouru à former le décret soumis à l'approbation de Sa Sainteté.

En second lieu, un conseil nombreux et plus solennel peut paraître nécessaire lorsqu'il s'agit d'une question difficile, embarrassée, qui ne peut se discuter que par des autorités et avec de longues et pénibles recherches.

Mais est-il besoin de conseils quand la nécessité parle? Délibère-t-on quand on voit que tout est perdu si l'on n'agit, pas sur-le-champ ?

Or, telle est évidemment la situation où se trouvent l'Église de France, le saint-siége et l'Église universelle, qu'il faut s'attendre aux plus grands maux, si l'accommodement proposé par l'empereur est différé.

Nous ne parlons pas à Sa Sainteté des malheurs qui lui se-

raient personnels. Nous -connaissons trop son courage, sa patience, sa résignation héroïque, pour croire qu'elle peut être frappée d'un pareil motif.

Cependant nous la supplions de considérer que le mal du chef est le mal de tout le corps ; que l'Église ne peut pas être bien administrée si celui qui la gouverne ne jouit pas d'une entière liberté; que la chaire de saint Pierre n'est plus l'oracle de l'Église et la source des grâces spirituelles, si le pontife qiii la remplit ne peut faire entendre sa voix aux évêques et aux fidèles; enfin, que si l'Église de Rome et le sacré-collége demeuraient encore longtemps dans l'état où ils sont actuellement, on n'entrevoit pas comment il serait possible de donner un successeur à Sa Sainteté.

Mais si le pape veut absolument écarter toutes- les considérations qui lui sont personnelles, il ne se refusera pas à celles qui intéressent essentiellement le saint-siége et toutes les églises de Tempire français et du royaume d'Italie.

Toutes ces Églises, quant à leur dotation et aux moyens nécessaires pour l'entretien de leurs ministres ou pour l'exercice du culte divin, sont absolument et immédiatement sous la main de Tempereur. Il n'a besoin que de leur retirer sa protection pour les réduire à un état plus fâcheux que celui des catholiques d'Irlande. Si l'affaire présente ne se termine pas à la satisfaction de l'empereur, il est à craindre que Sa Majesté n'ordonne la vente de tous les biens des églises d'Italie, et qu'elle ne révoque une partie des concessions qu'elle a faites aux églises de France. Et s'il arrivait que le refus du pape devînt une occasion de troubles et de dissensions, les ennemis du saint-siége ne manqueraient pas de s'en prévaloir pour représenter l'autorité pontificale comme incompatible avec l'ordre public.

Quelle que soit, au surplus, la détermination du pape, la tranquillité de la France ne sera pas troublée. Du moment que Sa Sainteté se refuserait à l'accommodement qui lui est proposé, les anciens concordats seront considérés comme n'existant plus.

L'empereur s'en est expliqué de la manière la plus solennelle. Toutes les églises de sa domination resteront dans le droit ancien de recevoir l'institution canonique de leur métropolitain, et le met ropolitain du plus ancien évoque de la province. Ce retour à l'ancienne discipline sera justifié aux yeux des peuples par l'impossibilité de recourir au saint-siége; et cette impossibilité sera regardée comme provenant du fait du pape, qui, pour ne pas céder la nomination d'un très-petit nombre d'évêcbés,aura rejeté un accommodement qui lui assurait l'institution de tous.

Et qui peut douter que l'exemple donné par l'empereur ne soit suivi dans tous les autres États catholiques, et que le saintsiége ne perde parfout et pour toujours la prérogative d'instituer les évoques, prérogative si propre à resserrer les liens de la communion ecclésiastique et si glorieuse pour Tftglise romaine ?

La nomination de quelques évêchés aux environs de Rome peut-elle être mise en balance avec un aussi grand intérêt, et avec tous les maux qui seraient la suite infaillible de la mésintelligence prolongée entre le pape et l'empereur?

Sans doute il n'est rien à quoi l'on ne doive s'exposer, lorsqu'il s'agit de défendre et de conserver le dépôt de la foi, et les points de discipline essentiels au gouvernement de l'Église. Mais s'agit-il de la foi, ou d'un point essentiel et immuable de la discipline ?

Ce que l'on demande au saint-père pourrait, de son aveu, se

faire en vertu d'un concordat particulier. Or, un concordat particulier ne justifierait pas une mesure contraire à la foi, ou à la discipline essentielle de l'Église. Et de plus la concession demandée au pape ne» renferme-t-elle pas bien réellement l'idée d'un concondat, puisqu'elle ne peut avoir lieu que de son consentement?

Nous convenons que, dans cette espèce de concordat, on n'aura pas suivi les formes accoutumées. Mais doit-on regarder ces formes comme tellement essentielles qu'il ne soit pas permis de s'en écarter quand l'intérêt de l'Église le commande impérieusement? L'autorité du souverain pontife serait-elle enchaînée par des formalités d'institution humaine et assez récente ? Lorsque l'Église est en danger, cette autorité, comme le dit Bossuet, s'élève au-dessus de toutes les règles et ne connaît point de bornes: Tout ce que fait un pape pour sauver l'Église devient légitime, il n'y a pas à craindre que ses successeurs lui reprochent d'avoir sacrifié les formes pour conserver le fonds.

Telles sont les considérations que nous supplions respectueusement Sa Sainteté de prendre en considération. Nous les croyons d'autant plus propres à faire impression sur son cœur paternel, que nous les lui présentons au nom de tous les catholiques de France et d'Italie. Déjà les premiers bruits d'un accommodement entre le pape et l'empereur ont répandu l'allégresse dans toutes nos Églises.

Les conditions proposées par l'empereur sont connues. On les croit acceptées par Sa Sainteté et partout on applaudit à cette grande transaction, et au rapprochement des deux puissances trop longtemps divisées. Quelle sera la consternation des fidèles si leur attente est trompée, et si en retournant au milieu d'eux nous sommes réduits à la triste nécessité de leur

apprendre que le pape a rejeté un traité qui seul pouvait mettre un terme aux maux de l'Église!

Signé : Archevêque de Tours.

Évêque de Plaisance.

Évêque de Trêves.

Évoque de Nantes.