LE MINISTRE DES CULTES AUX ÉVÊQUES DÉPUTÉS A SAVONE

(Lettre dictée par l'empereiii à M. Bigot.)

3 décembre 1811.

Messieurs les députés, Sa Majesté a remis le bref du pape a l'examen d'une commission composée de ses ministres, de ses conseillers d'État, et qui a recueilli l'opinion des plus célèbres

jurisconsultes.

Après la plus ample discussion, il a été, à l'unanimité, décidé que le bref ne peut pas être accepté , d'abord parce qu'il est injurieux à Tautorité de l'empereur et aux évoques de l'empire et du royaume d'Italie, et que, n'y eût-il que la seule irrégularité do ne pas reconnaître comme un concile national la réunion des archevêques et évêques à Paris, ce serait une raison de rejet, les pontifes romains n'ayant jamais entendu contester à chaque souverain le droit de réunir ses Églises pour en former un concile national. C'eût été autre chose s. on eut prétendu assembler un concile œcuménique.

Deuxièmement, la qualification donnée à l'Eglise de Rome de mailresse de toutes les Églises, les expressions de vrate obéissance et autres semblables, ne pourraient être tolérées, si elles n'étaient accompagnées d'explications, attendu que le bref étant publié par autorisation du gouvernement, il serait censé acquiescer a des titres et à des formules dont les papes se sont servis et dont ils se serviraient bien plus encore dans leur système de se prétendre évêques universels.

Troisièmement, enfin on ne peut admettre toute la partie du bref où, car addition au décret,^! est, entre autres choses, dit que l'institution, dans le cas de l'article 4, serait au nom du pape; ce qui supposerait que, le pape refusant ou défendant, l'institution ne pourrait avoir lieu.

L'assemblée, après s'être unanimement prononcée sur les causes de non-acceptation du bref tel qu'il est, s'est divisée sur le mode à employer.

Une grande majorité voulait qu'on déclarât le bref rejeté, le décret du concile non approuvé, prononcer que, le décret n'ayant point été approuvé, le cas de la nécessité prévu par le premier décret était arrivé, et, attendu l'urgence, convoquer de nouveau le concile national ou simplement déclarer que les évêques nommés par Sa Majesté seraient institués par le synode métropolitain qui serait à cet effet réuni à chaque nomination, et ce jusqu'à ce qu'un concile général de la chrétienté eut statué sur cet objet.

Il ne vous échappera pas , messieurs, que ce deuxième moyen est infaillible. En effet, lors même que les synodes métropolitains ne se porteraient pas aujourd'hui à donner de suite l'institution, la nécessité en ferait de plus en plus la loi dans un certain laps de temps. Sa Majesté ne forcerait personne; les vicaires nommés par les chapitres administreraient provisoirement, et l'ordre nécessaire à la religion ne cesserait pas d'être maintenu dans les diocèses.

D'autres membres ont rédigé un projet de décret pour accepter le bref avec des retranchements et aussi avec des dispositions, qu'en prenant le parti de le publier, ils ont jugées nécessaires.

J'ai mis sous les yeux de Sa Majesfé ces divers résultats, et elle a donné une preuve de sa modération ordinaire en prenant

un mezzo termine. Elle m'a ordonné de faire au bref un projet de modifications telles, que, le pape les adoptant et donnant un bref conforme, il pût être accepté purement et simplement. Faites donc, messieurs, connaître au pape toutes les objections qui se sont élevées contre son bref; faites-lui connaître aussi le projet de décret qui a été proposé à Sa Majesté et dont copie est ci-jointe, le danger qu'il court que les papes n'aient à l'avenir aucune part à l'institution des évoques, et enfin les maux qu'il éviterait en ôtant de son bref oe qui peut choquer.

Si vous réussissez à faire entendre raison au pape de manière qu'il adopte les modifications, vous aurez rempli votre mission. Si vous n'y réussissez pas, le bref sera rejeté; il sera déclaré que les articles du décret du concile ne sont point approuvés, et que le cas de nécessité est arrivé, et l'empereur prendra, en conséquence, l'une des mesures qui lui sont proposées.

Quant à l'institution des évoques des États romains, c'est une discussion vaine. Le décret est rendu par les Églises et pour les Églises de l'empire et du royaume d'Italie. Or, l'empire et le royaume d'Italie se constituent des pays réunis par des sénatus-consultes. Prétendre à des distinctions, c'est prétendre à tout bouleverser. Le pape pourrait ôter à l'empire la Toscane et la Hollande, comme les États romains.' Toute autre interprétation d'un décret aussi évident serait d'une telle mauvaise foi que ce serait renoncer à tout arrangement.

Tant de changements sont arrivés pour la religion, dans sa discipline, que c'est en puisant les idées de charité qu'y porte l'empereur que l'on pourra se rapprocher efficacement, mais avec l'esprit de prétentions et de réserves tacites, les choses ne peuvent aller que de mal en pis.

Ce serait supposer une grande inconséquence de la part de Sa Majesté que de croire qu'elle laisse les cardinaux 7ioirs aller auprès du pape. S'il voulait prendre pour conseils les ennemis de l'empereur, ceux-là mêmes qui par leurs perfides insinuations l'ont déjà conduit au point où il se trouve, il n'y aurait rien à espérer.

Vous pouvez être certain que l'empereur ne cédera rien sur aucun autre article que celui-ci ne soit terminé.

II vous est facile de comprendre que, dans ces circonstances, il y a impossibilité que l'empereur réponde à la lettre du pape. Discourir avec lui sur des questions de discipline ecclésiastique, ou lui faire des reproches sur les obstacles qu'il met à la conciliation, ce serait au moins inutile. Il attend donc que le décret du concile ait été approuvé purement et simplement, comme vous aviez à le demander par vos instructions, pour croire qu'un premier pas ait été fait vers la conciliation.

Je vous prie, messieurs les députés, etc.

Cette lettre n'est pas insérée dans la correspondance de Napoléon pr.

LETTRES DES ANCIENS ÉVKQUES DE GAND, TOURNAI ET TROYES, AU MINISTRE DE LA POLICE.

11 décembre 18H.

Monseigneur, d'après la communication qui m'est faite de votre part par M. Desmaret, je prends l'engagement d'honneur de me rendre de suite à Falaise pour y demeurer, de n'entretenir aucune correspondance avec mon ancien diocèse, sauf les affaires personnelles concerncWit mes intérêts, promet-

tant en outre de ne m'occuper aucunement d'affaires ecclésiastiques.

Je prie Votre Excellence d'agréer l'assurance de ma respectueuse considération.

Signé : Etienne, ancien évoque de Troyes.

Monsieur le duc, co/iformément à ce qui vient de m'être dit, d'une manière ofïicielie, je m'engage de vivre paisible et tranquille dans la commune de Beaune où je dois me retirer, de n'avoir aucune correspondance avec mon ancien diocèse, sauf mes intérêts et affaires personnelles concernant les effets que j'y ai et que je dois en retirer ou vendre, et enfin de ne m'occuper aucunement d'affaires ecclésiastiques.

J'ai l'honneur, etc.

Signé : Maurice, ancien évêque de Gand. Pareille lettre de l'évêque de Tournai.

M. LE COMTE DE CHABROL AU MINISTRE DES CULTES

Savone, 11 décembre 1811,

Monseigneur, c'est hier que la députation s'est rendue chez le pape et a réclamé une nouvelle rédaction de son bref. L'audience n'a pas été favorable. Le pape s'est animé; il est entré dans quelques-uns de ces mouvements auxquels il se livrait

avant qu'il fût question d'un arrangement. La députation n'a rien épargné pour faire sentir au pontife sa position; chacun des membres a parlé alternativement et fort bien à ce qu'il paraît, mais le pape ne s'est pas entièrement apaisé. J'ai remarqué parmi ses objections qu'il craignait qu'on ne lui fit des demandes nouvelles jusqu'à ce qu'il fût dans l'impossibilité d'avancer davantage. 11 a dit encore qu'il ne résoudrait rien au sujet des États romains sans un concordat particulier. Voici, d'après les récits que j'ai entendus, les seules choses remarquables de sa conversation. Du reste, de l'humeur. La députation est sortie sans conserver beaucoup d'espoir. En apprenant que le pape n'avait pas parlé avec calme de sa conscience, ni d'un parti arrêté, et qu'il avait fait paraître beaucoup d'émotion, je n'ai pas cru qu'il fallut renoncer à toute espérance de succès. Il y a une chose remarquable dans ceci, c'est que les discours de M. Bertalozzi se sont trouvés en opposition avec la manière dont le pape s'est exprimé, en voici la raison : le pape a montré dans cette occasion très-peu de confiance dans les cardinaux, qu'il regarde comme n'étant pas totalement à lui et étant d'ailleurs trop peu nombreux. Ils sont en vain venus le visiter ; il ne s'est pas ouvert avec eux et leur a dit simplement : (( C'est une affaire grave et qui a besoin de méditation.» C'est d'après cela qu'ils avaient conçu un espoir un peu précoce. Ainsi le pape s'est expliqué à la députation en prenant toutde son propre fonds et sans avoir écouté personne. Il y avait donc à espérer un retour après qu'il se serait ouvert avec quelqu'un de ses conseils. Effectivement Son Excellence le cardinal de Bayane m'assure ce matin que le pape n'a nullement eu l'intention de manifester un refus, qu'il y a, d'après quelqup ouverture, beaucoup d'espérance d'obtenir une partie et même la plus grande partie de ce qui est réclamé, mais il ne peut en-

core répondre qu'on obtiendra tout. Il ne m'a pas caché que le pape a peu de confiance dans son conseil; il croit qu'il faudrait le renforcer, et qu'en l'augmentant de deux cardinaux qui ne fussent pas désagréables à Sa Majesté Impériale, on obtiendrait sans doute davantage. Je tâcherai de voir quels sont ceux dont il veut parler. Voici déjà quelque temps que MM. les cardinaux se plaignent de n'être pas assez nombreux et de n'avoir pas assez de crédit pour déterminer le pape. J'ai donc cru à propos de vous mander ce que m'a dit une personne dont la prudence et les bonnes intentions ne peuvent être révoquées en doute.

Tel est en ce moment l'état des affaires. Il laisse entrevoir encore une négociation dans laquelle le pape se débattra entre ses inquiétudes habituelles et les idées de convenance et de nécessité qui lui seront suggérées. On peut croire qu'il finira par proposer quelque chose qui se rapprochera de ce qui lui est demandé. Il se range ainsi dans la classe de ces débiteurs qui s'acquittent lentement.

M. LE COMTE DE CHABROL AU MINISTRE

Savone, 15 décembre 1811,

Monseigneur, j'ai eu l'honneur de faire connaître à Votre Excellence que le pape retenait dans son cabinet l'affaire du bref, sans en donner communication à son conseil , et sans môme s'ouvrir avec lui sur les difficultés qu'il y trouve. Le même silence, ayant continué ces deux jours, a donné de vives

inquiétudes aux cardinaux : ils ont cherché à faire expliquer le pape ; M. Bertalozzi s'en est chargé et Ta pressé beaucoup. 11 est venu me voir ce matin et je l'ai trouvé singulièrement affecté; il m'a laissé entrevoir, mais avec réserve, suivant son usage, qu'il ne voyait pour le moment aucune espérance. Cet état de choses m'a été également confirmé par son homme de confiance. J'ai remonté à la source de tout ceci, et il en est résulté que le pape a annoncé un refus formel de rien changer à ce qu'il avait fait, et que les termes de ce refus montraient une résolution très-forte, au point que l'on pense même qu'elle est fondée sur ce qu'il appelle une inspiration dans ses prières. Après avoir été indécis dans les premiers moments et avoir laissé naître des espérances, le yoilà retombé dans la détermination qu'il avait d'abord montrée à la députation.

Je vois que le collège est très-affecté de lui voir prendre un parti si peu convenable et si peu adapté aux circonstances. On se rappelle l'inflexibilité qu'il fit paraître à Rome dans quelques occasions contre l'avis unanime deson conseil. On retrouve dans la manière dont il s'est exprimé les mêmes errements, et dans ce moment on conserve d'autant moins d espérance que toute sa conduite annonce de la méfiance envers ceux qui pourraient l'éclairer.

Tel est l'état présent de la négociation. Je ne sais si le caractère versatile que le pape a montré plusieurs fois pour ramener quelque ouverture plus favorable, mais dans tous les cas il faudra du temps, et peut-être qu'une nouvelle instance trèsforte lui persuadera que le gouvernement ne se relâchera point ; «ar sans quelque idée pareille, sa conduite serait inexplicable, et cependant il n'a pu puiser cette pensée que dans son propre fonds, à en juger par l'impression que fait son refus.

480 PIÈCES JUSTIFJGATIVES

LXYIII.

M. LE COMTE DE CHABROL AU MINISTRE DES CULTES

20 décembre 1811.

Monseigneur, nous nous trouvons depuis quelque temps dans des alternatives qui rendraient une correspondance journalière fort extraordinaire , si on n'avait eu déjà des preuves de la versatilité du personnage important qui en est l'objet. Hier une partie de la députation s'est rendue chez le pape, et en a été favorablement accueillie. Elle a mis sous ses yeux le projet de décret joint à votre dernière dépèche, lui a représenté vivement les inconvénients majeurs qui résulteraient de ses refus, et s'est plainte en termes respectueux du peu de confiance qui était montrée aux évêques dans une circonstance si importante pour l'Église. Le pape a repoussé ce reproche, a dit qu'il ferait avertir MM. les évêques pour leur expliquer ses sentiments, quand il aurait réfléchi sur les papiers qui venaient de lui être remis. En tout il n'a pas annoncé un refus positif; cependant il garde la même réserve à l'égard de son conseil qui a cherché en vain à le mettre sur la voie d'une communication. J'ai beaucoup causé avec M. le cardinal Ruffo qui voit avec chagrin cette singulière et inutile obstination. Il l'explique par la timidité naturelle au pape, qui dans beaucoup d'affaires a cherché constamment à se mettre à l'abri derrière une majorité de suffrages, et ne trouve pas assez d'autorité dans son conseil actuel pour le rassurer. 11 reconnaît aussi beaucoup de défiance chez lui et il ne peut asseoir encore d'opinion sur le

parti qu'il prendra à l'égard du bref. On lui a entendu dire qu'il n'avait adopté le décret du concile qu'à la considération du grand nombre d'évêques qui y ont adhéré. Dans tous ses discours, la crainte des reproches pour l'avenir se fait remarquer, et c'est une des principales causes de son indécision.

Il résulte de tout ceci qu'aujourd'hui nous nous trouvons dans un état d'incertitude qui ne laisse entrevoir ni résultat, ni décision positive.

LETTRE DE M. MAURICE DE BROGLIE, ANCIEN ÉVÉQUE DE GAND, A SON EXCELLENCE LE MINISTRE DES CULTES.

"Beaune, dép. de la Gôte-d'Or, 20 décembre 1811.

Monsieur le comte , En m'annonçant le lieu de mon exil, M. Desmarets, chef de division au ministère de la police générale, m'a dit que, sur les objets suivants, c'était à Votre Excellence que je devais, m'adresser. Ma démission de l'évêché de Gand ne m'a été demandée et je ne l'ai donnée que le 22 novembre dernier. Donc jusqu'à ce jour j'ai été considéré comme évêque de Gand ; ainsi mon traitement de dix mille francs , en cette qualité , ainsi que le supplément des départements de l'Escaut et de la Lys, ne peuvent, ce me semble , cesser que de cette époque. 11 en est ainsi dans ces matières, et j'ai de môme touché le traitement de l'évêché d'Acqui jusqu'au jour de ma démission. Or le trimestre entier de juillet, août et septembre de cette année s'est écoulé, ainsi que les deux mois suivants d'oc-

lobre et novembre, avant cette démission (il s'en manque huit jours pour novembre), mais je ne pense pas que cela souffre difficulté ; tout au moins y ayant six semaines depuis le 1 ^'' octobre jusqu'au 15 novembre, ce serait la moitié du dernier trimestre de cette année qui me reviendrait , si même on ne croyait pas devoir accorder ce trimestre entier, vu qu'il s'est écoulé encore sept jours depuis le 15 novembre jusqu'à ma démission, et qu'ainsi il y a plus de la moitié dudit trimestre pendant laquelle je suis resté évoque de Gand. Je m'en rapporte à la bienveillance qui vous caractérise pour me faire toucher ces sommes si nécessaires , surtout au moment de la grande ruine de ma fortune.

La personne de la police qui vint annoncer à Ms^ de Troyes de choisir un autre exil lui dit de ne pas douter qu'il ne lui fut accordé par le gouvernement , ainsi qu'à Më»* de Tournai et à moi , une pension annuelle. Je m'en rapporte encore làdessus à votre bienveillance et 'intérêt pour nous. Je perds trente mille francs annuels à mon malheur, dix mille francs comme aumônier de Sa Majesté, dix mille francs de traitement épiscopal, autant de supplément des départements de l'Escaut et de la Lys. J'ai des dettes que j'aurais acquittées, à présent elles me deviennent un poids pénible dans ma détresse pécuniaire. Veuillez bieù vous employer, monsieur le comte, en ma faveur, tant pour que le traitement et le supplément épiscopal me soient payés au moins jusqu'au 22 novembre , jour de ma démission, que pour l'obtention d'une pension annuelle. Cette ruine pécuniaire m'est bien moins sensible que de ne pouvoir plus servir la religion et l'empereur avec le zèle qui, l'année dernière, a mérité féloge de ce grand prince quand il vint en Belgique. Mon attachement à la personne de l'empereur sera toujours le même que quand il m'honorait de ses bontés. Il

faut que la calomnie ait bien prévalu sur mes fidèles services. J'espère que la vérité et mon innocence seront reconnues. A quarante -cinq ans s'éteindre dans l'inaction est un état pénible. Je ferai comme j'ai toujours fait , les vœux les plus ardents pour le bonheur de Sa Majesté l'empereur, de son auguste famille et pour la prospérité de ma patrie. Je conserverai toujours un souvenir reconnaissant des témoignages d'affection que j'ai reçus de vous.

M. LE COMTE DE CHABROL AU MINISTRE DES CULTES

Savone, 27 décembre 1811.

Monseigneur, l'impression qu'ont pu laisser dans l'esprit du pape les raisonnements pressants qui lui ont été faits il y a deux jours ne paraît pas avoir été assez forte pour le ramener et vaincre son obstination. Nous avons su par son médecin, que nous avons pressé d'agir de son côté pour achever de l'ébranler, qu'il est singulièrement tourmenté par les propositions qui lui sont faites. Il lui a dit que ce qui lui éiait demandé l'absorbait tout entier, et que la pensée en faisait blanchir ses cheveux ; il a ajouté que probablement les choses changeraient bientôt, et qu'alors il distribuerait à ses anciens serviteurs le peu d'argent qui lui restait. Je voudrais trouver dans l'interprétation de ce discours des espérances favorables, mais je ne puis le concevoir en ce moment, d'autant que M. Tarchevêque de Tours et M. l'évoque de Plaisance, qui Font vu hier et lui ont parlé avec la plus grande force, n'en ont

rien pu obtenir de favorable. On peut du moins assurer qu'il n'y a pas encore de refus positif.

Leurs Éminences les cardinaux ne sont pas traités avec plus de confiance que les jours passés, et le pape a encore répété qu'il n'a pas de théologiens dans son conseil. Le collège cherche toutefois à lui faire sentir la nécessité d'un accord solide avec Sa Majesté Impériale. 11 suit le plan proposé par M. de Bayane, mais l'attention du pape est entièrement portée sur le bref et ne lui laisse pas la faculté d'y réfléchir et de s'y déterminer.

Tel est en ce moment l'état des choses à Savone. Le bruit se répand dans le Piémont que tout est au moment d'être arrangé; on en juge par la délivrance de quelques domestiques du pontife à Fenestrelle. Quant aux habitants de cette ville , ils ne s'occupent en aucune manière de ce qui est relatif au pape.

M. LE COMTE DE CHABROL AU MINISTRE DES CULTES

Savone, 3 janvier 1812,

Monseigneur, on a, cherché à réunir tous les efforts pour ébranler et vaincre enfin l'obstination du pape; mais jusqu'ici rien ne peut faire concevoir des espérances fondées. Les personnes de sa maison ont agi auprès de lui; il les a d'abord écoutées avec attention , mais à la fin de la conversation il a dit qu'il ne pouvait consentir à céder la nomination des évêchés romains, que c'était une innovation au-dessus de ses forces; il a ajouté cependant que si on entrait dans une négo-

ciation réglée, et si on traitait avec d'autres formes et en lui rendant sa liberté, ce serait une chose différente.

Il a paru nécessaire de le faire expliquer sur le sens de cette phrase; en cherchant à l'éclaircir, on a vu qu'il n'atta- 'chait pas un sens bien déterminé à cette idée. Il a répété qu'il avait fait des concessions suffisantes, qu'il n'en ferait plus, que les conseils qui lui étaient donnés par le collège et la députation ne provenaient sans doute que des impressions que l'un et l'autre avaient reçues à Paris, qu'il croyait qu'ils étaient égarés dans leur opinion , puisque sa conscience lui montrait les choses sous un aspect tout différent. Cependant, a-l-il ajouté , j'aurai un de ces jours une conférence avec MM. les évoques. Nous verrons s'il est possible de faire quelque chose de plus, mais on ne doil [)as compter sur mon adhésion au bref qui est proposé.

Aujourd'hui une partie de la députation doit le voir. Je ne crois pas qu'il saisisse ce moment pour s'expliquer; ses idées ne sont probablement pas entièrement arrêtées; lorsqu'elles le seront, il assignera une heure pour la conférence dont il a parlé, si toutefois il s'en tient au projet.

LXXU.

M. LE COMTE DE CHABROL AU MINISTRE DES CULTES

Savone, 6 janvier 1812.

Monseigneur, j'ai remis avant-hier soir à la députation la dépêche qui lui était adressée sous mon couvert par Votre Excellence. Elle s'est empressée d'en communiquer la substance à Leurs Éminences les cardinaux, par l'intermédiaire de M. de

Bayane. Je sais que le contenu de la dépêche les a en quelque sorte consternés , à raison de la difficulté qu'ils prévoient à décider le pape, et de la nécessité pressante de le déterminer au moment. Tous sont convaincus qu'il prend une fausse marche; aussi se sont-ils décidés aisément à lui parler aveo force. M. Roverella l'a vu hier; M. Bertalozzi s'est chargé de faire valoir toutes les raisons de M. de Bayane, qui n'a pu sortir à cause de la rigueur de la saison, et qui d'ailleurs est sûr d'être mieux écouté par l'organe de M. l'archevêque d'Édesse. On ne sait pas même le résultat précis des conférences qui ont eu lieu. Jusqu'à ce moment rien n'a donné lieu à concevoir des espérances. On a dû dire au pape sans détour qu'il perdait tout, qu'il agissait aveuglément, qu'il n'y avait qu'un moyen de finir avec avantage, c'était de changer de système et de s'accommoder de bonne foi en se jetant dans les bras de l'empereur. On ne peut sans doute espérer cette heureuse détermination, mais on voudrait le décider au moins à délivrer le bref, en y reconnaissant l'extension.

La députation a de son côté rédigé une note extraite de la dépêche , qui finit en déclarant au pape qu'il est responsable de tout ce qui arrivera par la suite de fâcheux au saint-siége et à l'Église. Cette note a été communiquée aux cardinaux et sera remise ce matin au pontife par MM. les évêques. Ils considèrent à l'unanimité la dépêche qu'ils ont reçue comme venant à leur aide pour le succès de ia négociation. En effet, je ne vois qu'une secousse vive qui puisse fléchir l'obstination du pape. On a commencé par employer tous les moyens ordinaires en présentant à son acceptation l'acte qui doit établir l'accord entre les deux pouvoirs. On lui a mis ensuite avec franchise et vérité le tableau de sa situation sous les yeux, et on lui a démontré avec énergie les conséquences de son refus.

On a eu recours enfin aux insinuations qui pouvaient encore ie ramener sur les idées que devait naturellement faire naître la première communication du bref. Malgré tous ces efforts, on ne peut pas dire avoir encore fait un seul pas; il n'y a donc plus d'autre ressource que dans une secousse vive et qui soit accompagnée de la crainte et de la perspective d'une rupture immédiate. Tout le monde me paraît d'accord sur la convenance et l'à-propos de la démarche qu'on va tenter. Daignez agréer, etc.