L EMPEREUR AU MINISTRE DES CULTES

2 avril 1813.

Monsieur le comte Bigot de Préameneu, je désire que vous envoyiez à l'adjudant Lagorse le Bulletin des lois qui a publié le concordat comme loi de l'État, celui qui contient le décret sur le serment, et celui qui contiendra les mesures ordonnées pour l'exécution du concordat. Il faudra que successivement il laisse tomber ces bulletins sous les yeux des cardinaux , pour qu'ils les voient. J'ai ordonné qu'on n'admît plus personne à la. messe du pape, si ce n'est les cardinaux. J'ai donné ordre que le cardinal di Pietro fut enlevé secrètement la nuit, et transporté à quarante lieues dans une petite ville où il restera en surveillance. Enfin les ordres sont donnés pour qu'on ne laisse plus venir personne à Fontainebleau. Notre principe étant que les grâces de l'Église ne peuvent parvenir aux fidèles que par le canal de Tévêque, tous ceux qui se présenteront seront renvoyés, à leur évêque. Présenteznous un projet de circulaire en ce sens aux évoques, et alors on enverrait auprès du pape un agent par lequel la correspondance des évêques serait transmise. J'ai fait signifier aux cardinaux qu'ils n'aient à se mêler de rien, et puisqu'ils ne

PIÈCES JUSTIFICAïlVKS 537

veulent pas arranger les affaires de l'Église, que du moins ils ne troublent pas celles de l'État.

Cette lettre n'est pas insérée danie la correspondance de Napoléon 1er.

l'empereur au ministre des cultes.

3 avril i813.

Sa Majesté m'ordonne de faire connaître à Votre Excellence qu'elle désire que demain, après le conseil qui doit avoir lieu aux Tuileries, vous lui portiez l'état des places qui sont vacantes dans l'Église de France, et une liste de présentation pour les remplir, en ayant soin de choisir des hommes sûrs et bien pénétrés des principes de l'Église gallicane.

L'empereur désire que Votre Excellence veuille bien prévenir M. l'évoque de Nantes afin qu'il se trouve aux Tuileries, et que Sa Majesté puisse, si elle le juge convenable, l'appeler à ce travail.

Cette lettre n'est pas insérée dans la correspondance de Napoléon I«-'r.

LE MINISTRE DES CULTES AUX VICAIRES GENERAUX DE l'kVÊGHÉ de TROYES.

Paris, 30 avril 1813.

Messieurs les vicaires généraux, j'ai reçu l'envoi que vous m'avez fait, le 25 de ce mois, de la délibération du chapitre de Troyes.

Je vois qu'on y élève des doutes qui ne sont pas fondés.

Le chapitre peut et doit donner des pouvoirs de juridiction à M. de Cussy, nommé par l'empereur évêque de ce diocèse.

Il peut les lui donner, puisque les choses étant dans le même état où elles sont aujourd'hui, il a été déjà décidé qu'il était dans le cas d'investir de pouvoirs semblables les deux grands vicaires actuellement en exercice. M. de Cussy n'est pas moins susceptible de ces pouvoirs que ne l'étaient les deux ecclésiastiques nommés vicaires généraux en conséquence de la démission de M. de Boulogne, à moins qu'on ne prétende lui opposer sa qualité d'éveque nommé par l'empereur, ce qui serait encore plus déraisonnable qu'injurieux pour Sa Majesté.

Le chapitre voudrait savoir si la démission de M. de Boulogne a été acceptée par le pape. Le chapitre n'a pas le droit de faire au gouvernement cette question; puisqu'il ne s'agit pas du caractère épiscopal, dont M. de Cussy ne sera revêtu que par l'institution canonique, et cette institution sera une conséquence de l'acceptation de la démission par le pape, il lui suffira de savoir que dans l'état actuel des affaires générales avec la cour pontificale , et pour l'exécution même du concordat, la mesure provisoire dont il s'agit n'est pas moins nécessaire.

Quant aux pouvoirs capitulaires, il suffit que le chapitre connaisse officiellement la démission, pour qu'il soit de son devoir de pourvoira l'administration du diocèse.

Sans doute si M. de Boulogne, ayant l'aveu du gouvernement, voulait continuer à exercer la juridiction spirituelle après sa démission, et avant l'intervention de l'autorité pontificale, le chapitre ne pourrait pas le priver de l'exercice de

cette juridiction, quoique des chapitres en aient élevé la prétention; mais lorsqu'un évêque démis est, avant l'institution de son successeur, éloigné de son diocèse par l'autorité souveraine, et avec défense d'y avoir aucune communication!, le chapitre auquel cette volonté souveraine est déclarée ne peut pas se dispenser de pourvoir à l'administration. M. de Boulogne a même, outre sa démission, signé un acte où sont ces propres expressions : ce Je prends l'engagement d'honneur de n'entretenir aucune ^:orrespondance avec mon ancien diocèse, sauf les affaires personnelles et concernant mes intérêts, promettant en outre de ne m'occuper aucunement d'affaires ecclésiastiques. »

Il est en effet dans la discipline ecclésiastique que l'obligation de nommer des vicaires capitulaires soit imposée aux chapitres, non-seulement par suite de la démission qu'aurait acceptée le supérieur ecclésiastique, mais encore à raison de l'éloignement de l'évèque ne pouvant plus avoir aucune communication avec son ancien diocèse. L'évèque dans ce cas ne peut pas môme avoir de délégués, puisque ceux-ci se trouveraient en opposition avec le gouvernement, sans l'aveu duquel ils ne pourraient administrer, et que dès lors ils s'exposeraient au même éloignement.

Il s'opère alors, outre la vacance résultant de la démission, Une vacance de fait qui met le chapitre en possession de la juridiction épiscopale, et cette vacance est encore plus positive, lorsque, comme dans les circonstances actuelles, il ne peut y avoir aucun espoir de retour.

Il doit toujours exister dans un diocèse, qui est une église parfaite, un principe de juridiction et de pouvoir spirituel. Or il est évident que ce principe ne peut résider dans la personne de M. de Boulogne: 1° parce qu'il y a renoncé par sa

démission; 2° parce que des ordres souverains lui interdisent toute communication avec son diocèse ; 3° parce que des actes provisoires de sa part et oit il s'est engagé d honneur ajouteraient encore, s'il en était besoin, à l'engagement pris par lui de n'exercer aucune fonction épiscopale. Or, à défaut de l'évêque, c'est dans le chapitre seul que peut résider maintenant le principe de la juridiction spirituelle, et nul ne peut lui contester le droit d'en léguer l'exercice à M. de Cussy, comme il a déjà fait aux grands vicaires actuellement en exercice.

Si le chapitre peut donner les pouvoirs de juridiction à M. de Cussy, et est dans l'obligation rigoureuse de le faire, cette mesure est la seule mesure qui puisse concilier l'observation des règles canoniques avec la volcyité de l'empereur, la seule qui puisse assurer et perpétuer dans le diocèse de Troyes le libre et légitime exercice des pouvoirs spirituels, et y maintenir ia paix civile et religieuse.

Vous communiquerez officiellement cette lettre au chapitre.