Id., délibération du 23 janvier

fosse, d'Hélyot et Garrère à l'assemblée générale des trois États qui devait être tenu le 16 à Toulouse, et qui fut remise au 26, pour choisir les électeurs et préparer la rédaction des cahiers de doléances, plaintes et remontrances ^

Selon les lettres du roi, les bénéficiers et le bas chœur devaient aussi nommer des députés.

Le 23 mars, l'un des chanoines lut dans la salle capitulaire le cahier des doléances du chapitre.

Le cliapitre remerciait le roi d'avoir rendu les droits à la nation.

Il demandait le rétablissement des synodes diocésains, des conciles provinciaux et nationaux pour maintenir la discipline ecclésiastique et former des prêtres de vertu et de savoir ;

Un catéchisme et un rituel à l'usage de toutes les églises de France, l'une des mesures les plus propres à assurer la conservation de la foi ;

Le renouvellement des ordonnances sur la sanctification du dimanche, tant pour l'ordre civil que pour celui de la religion, la plupart des habitants passant ce jour en dissipations et en débauches ;

L'interdiction de tous livres contre la religion et les mœurs, parce que la licence des écrivains contre le trône et l'autel dépassait toute mesure, de même que l'irreli-

i. Hist. de Languedoc, XIV, ce. 2507 à 2517; délibération du chapitre du 9 mars 1789.

gion, la corruption et l'indépendance de toute autorité ;

Le rétablissement de la loi canonique sur la résidence de tous bénéficiers à charge d'âmes et même des dignitaires des églises cathédrales ;

Des modifications à l'édit du roi qui venait de rendre l'existence légale aux protestants, afin qu'ils fussent tenus de faire baptiser leurs enfants à l'église pour que leur baptême fût assuré, et d'envoyer leurs enfants aux écoles publiques et aux catéchismes de la paroisse, bien qu'ils puissent avoir des maîtres d'école, qu'il leur soit défendu d'avoir des temples et un culte public, que les cures et autres bénéfices dont les protestants sont patrons fussent à la nomination les ordinaires des lieux jusqu'à ce que le droit de patronage pùt être exercé par un catholique; qu'on renouvelât les lois défendant aux protestants de maltraiter leurs enfants lorsqu'ils se faisaient catholiques et les obligeant à les nourrir; que les non catholiques ne pussent être nommés consuls ni officiers municipaux; que les non catholiques qui voudraient profiter du nouvel édit fussent tenus de faire, six mois à l'avance^ devant le juge du lieu, une déclaration de la religion qu'ils professaient ;

Que les monitoires souvent demandés par les juges laïques pour des faits ridicules fussent abolis ou du moins réservés pour les meurtres et les crimes d'État, et que l'évêque ou l'official pùt les refuser;

Que le droit de prévention du pape qui n'avait d'autre objet que d'assurer des titulaires aux bénéfices et qui

était devenu une véritable plaie de l'Église, fût renfermé dans de justes bornes et qu'à cet effet un collateur ne pùt être prévenu par le pape qu'un mois après la vacance des bénéfices ; mesure qui ne risquerait pas de laisser les bénéfices sans titulaires et détruirait une avidité choquante, n'offrant d'autres titres aux choses saintes qu'une course plus ou moins rapide, et suscitant des procès qui ruinaient d'avance un grand nombre de bénéficiers ^;

Qu'on ne pût résigner ni permuter un bénéfice à charge d'âmes qu'en faveur d'un ecclésiastique qui aurait travaillé pendant cinq ans dans le ministère;

Que tout prouvu d'un bénéfice à charge d'âmes, qui aurait essuyé un refus de visu, ne puisse être envoyé par les cours souveraines en possession des fruits que par le jugement qui prononcerait définitivement sur son appel comme d'abus, et qu'en attendant, les fruits du bénéfice fussent mis en séquestre;

Que la portion congrue des curés et vicaires fût encore augmentée, bien qu'elle eût été portée, en 1786, à sept cents livres pour les curés et à trois cent cinquante livres pour les vicaires, revenu insuffisant à cause de l'augmentation du prix des denrées, et que les décimateurs pouvaient à peine fournir, le clergé de France ayant même été obligé de donner des secours à plusieurs églises cathédrales appauvries par la dernière augmentation ; mais on pourrait supprimer plusieurs bénéfices dont la conser-