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2. At'ch. de la H.-G.^ fonds de Saint-Etienne, titres 6 à 12.

le différend qu'avait soulevé au sujet du domaine temporel de l'église de Toulouse, son procureur dans le pays, Gilles Gamelin, chanoine de Meaux. Bertrand de Flsle profita de son séjour à Paris où il avait été envoyé par le concile de Béziers, pour terminer le procès, et le roi reconnut par la charte datée de l'hôpital de Gorbeil, en septembre 1279, les droits de juridiction que les évêques de Toulouse avaient sur divers villages et châteaux de leur temporalité. Cette charte précieuse, si souvent invoquée depuis par les prélats toulousains, mérita de recevoir un nom spécial et fut appelée la PMUpinneK

Trois ans plus tard, une autre charte de Philippe le Hardi, venait contenir de môme le zèle trop ardent de son procureur qui avait voulu réunir au domaine royal les juridictions du chapitre, et confirmer les chanoines de Saint-Étienne dans leurs droits de justices, d'hommages, d'oblies et d'autres biens, leur remettant la justice haute, moyenne et basse aux lieux d'Escalquens, de Pech-David, de Biers et de Rieumajour, la justice basse sur Falgarde, Belberaud, Salvioles et Sainte-Ghristiane jusqu'à soixante sols d'amende, pourvu qu'aucun de ces villages ne se trouvât dans la viguerie de Toulouse, les oblies acquises par donations, achats ou autrement, «à Escalquens, Pech- David, Falgarde, Ayrolles, Aussonne, Montaudran, Lagarrigue, Muret, Masquerie, Deyme, Auterive, Artigat,

1. Lafaille a pubhé cette charte célèbre, Annales de Toulouse^ II, Appendice, p. 3.

plus clans la ville de Toulouse, deux tours et fossés sur les limites du cloître, et divers droits sur plusieurs maisons à la place Roaix, à la porte Saint-Étienne, à la rue Peyras, à Arnaud-Bernard et sur plusieurs terres des environs, puis à Salvioles, à Braqueville, à Gastanet, à Villeneuve, à Péchabou, à Saint-Bauzeil, enfin sur le château de Beaumont, près de l'Isle-Jourdain, et sur l'église de Montant ^ .

Les successeurs de ce prince, fidèle imitateur de la politique habile et pieuse de son père dans ses rapports avec l'église, assurèrent les possessions du chapitre par ces chartes d'amortissement que rendirent nécessaires l'étendue des biens possédés par les clercs. S'ils étaient inaliénables en droit, le seigneur et le souverain ne pouvaient consentir à perdre tous les services et toutes les redevances de mutation qu'il en pouvait attendre. Aussi, obligèrent-ils l'église à acheter leur consentement et ce soin qu'ils prenaient de ne pas laisser leur fief s'amoindrir devint souvent pour eux un moyen de se procurer des ressources dans les moments difficiles. Quelquefois aussi, lorsque les grandes fondations excitaient une foi plus ardente ou que les évêques et les moines venaient apporter dans une contrée déserte la fertilité et la vie morale, des chartes d'amortissement gratuites étaient accordées par l'intelligente piété du suzerain.

Philippe le Bel amortissait en faveur du chapitre, en

1. A?^ch. de la H.-G., fonds de Saint-Etienne, n'' I, 1. 1, t. 4.

octobre 1295, les maisons, jardins et autres fonds qui avaient appartenu aux Frères de la Pénitence-de-Jésus, ainsi que leur cimetière situé près la porte Villeneuve pour la somme de trois cents livres tournois^.

De nombreux amortissements furent concédés pendant le quatorzième siècle, pour des terrains sur les bords du ruisseau la Marquassonne et pour des maisons sur les rues des Augustins, des Polinaires, de Boulbonne, de Cossac, de rOrme-Sec, d'Albigès et sur la place Saintes-Carbes^.

Charles VII amortit, en novembre 1454, les biens donnés ou achetés en divers lieux des environs de Toulouse et à Toulouse même moyennant douze cents écus, et, en 1472, Louis XI amortit de même pour le prix de huit cents livres les terres, maisons et autres biens obtenus par achats, legs, dons ou fondations d'obit depuis l'amortissement de 1454 ^.

La terre d'Église était considérée comme un alleu et demeurait une terre libre. Elle était exempte des charges qui pesaient sur le pays, en reconnaissance des services publics que l'Église rendait pour l'entretien du culte, les secours aux malheureux, les constructions d'églises. Les bâtiments ecclésiastiques jouissaient du droit d'asile. Persoimelleinent, les clercs étaient exempts de toute con-

1. Arch. de la H.-G.^ fonds de Saint-Etienne, I, 1. 2, t. 5. Pour les Frères de la Pénitence-de-Jésus, voir chap. IX.

2. Id , t. VI, VII, VIII. Rue de Cossac aujourd'hui rue Fourtanier, rue d'Albigès aujourd'hui rue Nazareth.