CHAPITRE III

L'immunité de juridiction et les libertés commerciales. —

Extension des privilèges des étrangers. — Création d’un droit nouveau dans les Echelles du Levant. —. Etude historique de son développement. — Garanties et privilèges d'établissement avant 1740. — Situation

des étrangers dans l’Empire Otioman. — Règles particulières de juridiction applicables aux Français (visites domiciliaires, différends entre Français, crimes entre Français, relations commerciales). — Situation de la France en 1740. — Comparaison entre les Capitulations accordées à la France et celles accordées aux autres Puissances. — Raisons qui expliquent le ue des Capitulations, leurs conséquences.