L’IMMUNITÉ DE JURIDICTION & LES LIBERTÉS COMMERCIALES

Il nous reste à examiner maintenant, la partie la plus importante, tout au moins au point de vue des conditions appliquées actuellement, celle qui concerne la situation des étrangers en Egypte.

À l'inverse des stipulations précédentes, dont l'effet s’est atténué avec le temps, les privilèges d'établissement et de juridiction dont pouvaient se prévaloir les étrangers en Orient, ont été constamment en se renforçant, se faisant plus envahissants, s’écartant davantage du droit commun à mesure que s’affaiblissait l’Empire Turc et que s’opérait la lente sécession de ses éléments.

© Un abus évident, anachronique dans sa singularité s’est produit spontanément dans les rapports entre les nationaux et les étrangers établis en Orient. La faiblesse des Gouvernements successifs, les erreurs multiples des Sultans et des Pachas d'Egypte ont provoqué l’intervention de l'Europe dans les affaires nationales turques ou égyptiennes, et ont eu pour effet d'étendre considérablement les privilèges accordés ab antiquo aux étrangers ; ils ont finalement créé dans les Echelles un droit nouveau, unique actuellement dans le monde (1). Son existence présente et son maintien, malgré l’évolution générale, ne peut s’expliquer que par l’étude historique de son développement.

C’est bien avant les Capitulations de 1740 qu’il faut rechercher les précédents relatifs aux garanties et privilèges d'établissement, c’est, nous l’avons vu, dans les

(1) Des Capitulations existèrent autrefois ou naguère dans d’autres pays que l’Empire Ottoman ; au Japon, au Siam, en Chine, en Perse, en Albanie. Au Japon, elles furent supprimées il y a plus de trente ans ; en Chine seul subsiste, très atténué ou sur le point de s’éteindre, le système des concessions.