EVOLUTION DU RÉGIME CAPITULAIRE APRÈS

1) Dans les conventions commerciales : séparation de l'Egypte et de la Turquie. — 2) Dans les dispositions d’ordre politique et religieux. — 3) En ce qui concerne le traité d'établissement, les privilèges de juridiction, l’exemption fiscale, les immunités de législation. — Raisons de l’aggravation de ces stipulations. — Edit de 1778 (juridiction et compétence des Consuls français en matière civile et criminelle). — Loi de 1836. — Dispositions relatives à la Juridiction française en Orient et leurs relations avec le régime capitulaire. — Différends entre sujets de nationalité différente, entre étrangers et indigènes. — Effort de libération de l'Egypte. — Réforme de 1875. — Eléments constitutifs du système judiciaire mixte. — Organisation et compétence des Tribunaux mixtes. — Juridiction administrative des Tribunaux Mixtes.