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d'autre part ayant fait un effort considérable pour séculariser son droit interne en publiant avec une pompe remarquable le fameux Hati-Chérif de Gulhané, destiné à faire tomber les barrières qu'avait élevées la religion ; devant l’évolution des institutions ottomanes on se demanda en 1856 s’il n’y avait pas lieu de revenir sur les concessions faites par les Capitulations et si celles-ci, sous l'empire de situations si dissemblables, ne manquaient pas de justification et de raison d’être.

Le protocole de la séance du 15 Mars 1856 renferme à cet effet la preuve qu’une tendance libérale vers le retour de la Turquie au droit commun, se manifestait dans toutes les Chancelleries européennes. Un esprit très généreux soufflait sur ce congrès et le vent de la paix semblait vouloir briser les barrières que la Turquie s'était données à elle-même; mais de tous ces vœux aucune réalisation ne sortit, et bien qu’on puisse lire, in-fine, certaines lignes, pleines d’une vive espérance, écrites comme conclusion des dispositions des délégués de l’Europe à Paris, aucune suite ne fut donnée à d’aussi bonnes dispositions et tout resta dans le même état.

C’est qu’en effet, étant donné la subordination complète de la loi civile à la loi religieuse dans la législation ottomane, il était prématuré, en 1856, d'espérer donner satisfaction à tous les intérêts légitimes ; d’autre part le retard qu’apportait à l'administration et à la justice, la lente décadence de l’Empire Ottoman, ne permettaient pas d’introduire le droit commun en Turquie pour le substituer au régime capitulaire. C’est pourquoi également dans les traités postérieurs conclus en 1861 et 1862 par la Porte avec la France et les autres Puissances, l’art. 1 de ces conventions porte invariablement : « Tous les droits, privilèges et immunités qui ont été conférés aux sujets et aux bâtiments (de la Puissance contractante) par les Capitulations et traités existants, sont confirmés maintenant et pour toujours, à l’exception des clauses desdites Capitulations que le présent traité a pour objet de modifñer. Mais