MODE

dans ces dernières clauses, il n’en est aucune qui concerne la juridiction » (Borelli p. xLvr).

Cet effort de libération tenté par la Porte en 1856 fut renouvelé en 1863 par le Khédive pour l'Egypte. Celui-ci, servi par un Ministre de très haute valeur, envoya (17) aux Puissances capitulaires une note collective relevant les difficultés et abus qu’entraînait le régime alors appliqué et offrant à l’Europe de créer en Egypte, à titre d’essai tout au moins, un système judiciaire nouveau, de composition mixte, européenne et indigène, destiné à se substituer en matière civile et criminelle au système capitulaire, et basé en principe sur les méthodes employées dans le fonctionnement des tribunaux mixtes de commerce innovés peu avant au Caire et à Alexandrie.

Les négociations se prolongèrent plusieurs années. Arrêtées par la guerre de 1870 elles reprirent aussitôt après, bien que la France s’y montrât peu empressée. L’inauguration des nouveaux tribunaux se fit en 1875.

La réforme, importante dans ses conséquences fut cependant faite conformément au texte et à l’esprit non seulement des Capitulations et des traités, mais également à ceux des usages établis en Egypte pour la mise en application de leurs principes. On accepta en matière civile, les plus importantes suggestions de Nubar Pacha, on rejeta en matière pénale, tout ce qui ne s’appliquait pas aux contraventions. Sans s’arrêter au tableau que faisait le Ministre égyptien de la situation particulièrement grave et sombre dans laquelle se trouvait l'Egypte en 1867, la commission française retint cependant qu’une réforme devait être opérée dans le fonctionnement de la justice et qu’une expérience devait être tentée. Mais elle eut soin de préciser que ce n’était ni des Capitulations, ni du

(17) On trouvera de très amples détails sur l'historique et les | antécédents de la Réforme judiciaire de 1875, dans :

LaMBa. Evolution de la Condition des Etrangers en Egvpt Paris 1896. : Fe

PÉLISSIÉ Du RausAs, op. cit., T, II.

BAHA EL DIN BARAKAT, op. cit.