SOURCES JURIDIQUES DE LA CONSTITUTION ACTUELLE DES ÉTRANGERS EN EGYPTE

a) La loi : Définition de la loi dans le droit applicable aux étrangers en Egypte. — Théorie sociologique et juridique des sources du droit. — Création du droit. coutumier. — Son importance. — Définition de la loi mixte. — Texte qui fixe et détermine les rapports juridiques sur lesquels elle s'appuie. — Thèse de M. Pélissié du Rausas. — Thèse de M. Messina. — Compétence des Tribunaux Mixtes. — Lois auxquelles sont soumis les étrangers en Egypte.

b) La Coutume : Sources extra-législatives de la condition des étrangers. — La situation actuelle du droit en . Egypte. — Origine de la coutume. — Définition. — Importance de la coutume en Orient. — La coutume, origine des règles capitulaires. — Son extension. — Conséquences de cette extension. — La coutume et la jurisprudence des Tribunaux Mixtes. — Eléments constitutifs de la coutume applicables dans le droit mixte : usages locaux et usages généraux. — Influence des règles coutumières sur les immunités conférées aux étrangers par les Capitulations (inviolabilité du domicile. — Juridiction civile et juridiction pénale. — Extension d’origine coutumière des pouvoirs des Consuls).

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