LE RÉGIME FISCAL ÉGYPTIEN

Etude de l’évolution du régime fiscal égyptien. — Etude préliminaire des impôts perçus dans l’Empire Ottoman au Moyen-Age. — Limitation et réglementation de ces impôts. — Capitulation de 1740. — Réclamation du Gouvernement égyptien. — Résumé de l’histoire fiscale de l'Egypte depuis son autonomie. — Première période, 1841-1876. — Deuxième période : 1876 à 1885. Evolution des impôts sur les terres et sur la propriété

bâtie. — Carence financière de l'Egypte. — Commission d'enquête de 1878. — Son travail. — Troisième période : 1885 à 1929. — Conférence de Londres, 1885. — Intérêt de la Conférence de Londres en ce

qui concerne l’application des principes capitulaires en matière fiscale. — Evolution des impôts acceptés à Londres par les Puissances. — Problème de droit international soulevé par les juristes et les diplomates égyptiens.