ORIGINE. — MATIÈRE. — ESPRIT

Il n'entre pas dans nos vues de présenter ici un développement complet tant historique que politique des différents traités conclus du xrI° au xvur° siècle, soit entre la Porte et les Puissances, soit plus spécialement entre l'Egypte et les Etats de l’Europe occidentale. Cette étude (1) a été faite magistralement depuis plus de vingt ans par le savant doyen de la Faculté française de Droit du Caire, dont l’ouvrage, unique ou presque en- la matière, continue de jouir d’une autorité indiscutable. Cependant il est indispensable si l’on veut comprendre le sens exact des termes fréquemment rencontrés dans les notes diplomatiques, dans les études et projets de révision ou de modification des Capitulations d’avoir une idée brièvement résumée des institutions qui régissent depuis plus de cinq siècles la condition des étrangers sur les bords du Nil. Tout particulièrement aujourd’hui où l'Egypte se plaint avec amertume de demeurer la seule puissance ou presque, obligée de continuer à subir des restrictions sérieuses à son entière souveraineté interne, alors que la plupart des autres pays où ces mêmes règles capitulaires

(1) Cf. PÉLissterR pu RausAs. Les Capitulations dans l’Empire Ottoman, 2° édition, Paris 1910.

BaHaA EL Din BARAKAT. Des privilèges et immunité des Etrangers en Egypte, Paris 1912.

FÉRAUD-GIRAUD. Juridiction française dans les échelles du Levant, Paris 1896.

ARMINJON. Etrangers et Protégés dans l’Empire Otioman, Paris

LamBA. Evolution de la Condition des Etrangers en Egypte, Paris 1896.

s ’appliquaient naguère ont réussi à s’en débarrasser, on ne peut saisir les raisons multiples de ce reliquat d’ingérence internationale en Egypte si l’on ne remonte dans l’histoire aux sources mêmes d’où naquirent les Capitulations. El est un fait évident que si les étrangers continuent de partager en Egypte certaines prérogatives avec le Gouvernement propre du pays alors que ces règles ont disparu dans les autres nations où leurs effets s’exercèrent en même temps qu’en Egypte, cette différence de traitement doit provenir de causes fort sérieuses, causes historiques, politiques et économiques. Il est de fait constant de la part de certains milieux égyptiens, d’opposer l'Egypte à la Turquie et aux Etats démembrés de l’ancien Empire Ottoman, et de reprocher aux Puissances étrangères, en particulier aux Puissances alliées et associées de la guerre, de ne pas consentir pour l'Egypte qui se rangea à leurs côtés de 1914 à 1918, à ratiñer les clauses d'extinction des Capitulations accordées à la Turquie après la victoire kémaliste lors de la conférence de Lausanne. C’est qu'entre l'Egypte et la Turquie subsiste un nombre considérable de différences(2), différences qu’il faut chercher non seulement dans la situation actuelle de ces pays vis-à-vis des Puissances occidentales, mais qui sont également et surtout encore la conséquence des conditions particulières et divergentes dans lesquelles s’est opérée l’évolution historique et politique de ces deux pays. Ce qui militait en faveur de la Turquie au lendemain de la débâcle hellénique et devant l’indécision des Alliés n’a pu jouer dans les décisions de la Conférence de la Paix en ce qui concerne l'Egypte. Nous reviendrons plus tard sur ces nombreuses raisons, si impor-

(2) Ces différences étaient déjà clairement précisées dans le rapport de la Commission française instituée pour étudier les réformes à ie à l’organisation judiciaire de l'Egypte (1867) :

.]] n’y a donc point d’assimilation complète en matière de juridiction entre l'Egypte et les provinces de l'Empire Ottoman, et lorsque le Gouvernement du vice-roi parle de revenir aux Capitulations telles qu’elles sont observées en Turquie, il demande en réalité le bénéfice d’un régime différent de celui qui a prévalu en Egypte et cherche à se dégager des obligations résultant pour lui du système pratiqué jusqu’à ce jour dans ce pays. »°

td Au

tantes et si graves pour l'avenir des institutions et la prospérité de l'Egypte. La brève étude des conditions dans lesquelles naquirent, se développèrent et se compliquèrent en Egypte les Capitulations et les traités postérieurs est en effet indispensable à quiconque veut comprendre non seulement les conditions toutes particulières dans lesquelles se trouve aujourd’hui ce pays renaissant, mais également qui désire rechercher les amendements possibles au régime international actuellement en vigueur en Egypte et péniblement supporté, semble-t-il, par l’élite de la population.