CHAPITRE IT

PRINCIPALES QUESTIONS FISCALES DE NATURE JURIDIQUE ET POLITIQUE QUI SE SONT PRÉSENTÉES EN EGYPTE DEPUIS 1885

1) Municipalité d'Alexandrie : Caractère particulier de la Municipalité d'Alexandrie. — Conséquences de cette organisation au point de vue fiscal et juridique.

2) Affaire d'Héliopolis : Historique de l'affaire. — Arguments de fond. — Arguments de texte présentés par la Société. — Réponse de l’Avocat du Gouvernement. — Attendus qui dans le jugement en 1° instance concernent en droit international les pouvoirs de l'Egypte en

matière de taxation des sujets étrangers. — Arrêt de la Cour d'Alexandrie (30 Avril 10913). — Son importance. — Résumé de la partie réservée aux rapports

de l'Etat égyptien et des Puissances Capitulaires.

3) Question de la taxe des Ghaffirs : Résumé du développement historique de ceite question. — Acceptation par les Puissances du- droit de gardiennage (Novembre 1929).

4) Projet Milner (1920) : Historique de ce document. — Points principaux traités dans ce document. — Etude particulière de la solution proposée par la Mission Milner pour résoudre la question de l'amendement des privilèges conférés aux Puissances Capitulaires. — Examen du point de vue de Lord Miüner en ce qui concerne la législation fiscale. — Conséquences du rapport Muner.

8) Projet Curzon (1921) et négociations ultérieures. — Lien entre le projet Curzon et le projet Miülner. — Déclaration d'indépendance (1922), les quatre points réservés. — Négociations Saroit-Chamberlin (1928).— Projet de traité présenté par le Foreign Offide à Mahmoud Pacha (1929).— Etude des & propositions » du Gouvernement Anglais et des notes explicatives jointes au projet de traité. — Les pouvoirs de l’Etat égyptien en matière de taxation fiscale.