LA MUNICIPALITÉ D'ALEXANDRIE

La première de ces questions est celle de la création en 1890, de la Municipalité mixte d'Alexandrie. L'Egypte comprend, si l’on excepte quelques villes cosmopolites de moindre importance comme Suez, Port-Saïd, Ismailieh, deux grandes villes internationales, ce sont Le Caire et Alexandrie. |

Ces-deux villes sont internationales non seulement par Pafflux des touristes étrangers qui chaque année y défilent, mais surtout par le nombre et la qualité des colonies européennes (1) (française, grecque, italienne, belge, anglaise) qui y résident et qui ont apporté avec elles des capitaux considérables.

Au point de vue fiscal, une discrimination extrêmement importante s’est produite entre les deux villes. Tandis que la Capitale où, au dernier recensement, la population atteignait le chiffre considérable de 1 million 1/2 d’habitants sur un total de 14 millions dans toute la Vallée du

(1) D’après l’avant-dernier recensement (dont seuls les résultats sont actuellement connus), la population du Caire est de 1.059.824 habitants, celle d'Alexandrie, 570.314. Quant aux colonies européennes établies en Egypte, elles se décomposent ainsi :

LTOCS Re TO ere 56.731 HTANENS RES SNS 4, ui 40.198 ATIOTATS ee en Ce et mnt 24,354 HTANCAIS EEE M CR MUR A, 21.270 AuStro-HOhgTols 2. 7700 2.789 Allemands res seen 157 Autres nationalités ..,....... 29.655

Actuellement ces chiffres ont peu varié, à l’exception des ressortissants allemands qui doivent être environ au nombre de 600. Les Belges ont une colonie de 150 personnes au Caire et de 450 pour toute l'Egypte, mais les capitaux belges investis en Egypte sont considérables et apparaissent presque au premier rang.

Nil, ne possède pas de Municipalité propre et continue de voir ses services ressortir du Gouvernement central et des différents ministères; au contraire, la ville d'Alexandrie possède depuis 1890 une Municipalité propre à caractères particuliers. Cette Municipalité créée par. le décret du 5 Janvier 1800, rendu avec l’assentiment des Puissances, comprend une assemblée de vingt-huit membres dont quatorze sont élus et quatorze nommés par le Gouvernement; six membres sont membres de droit.

L'innovation principale contenue dans la création de cette assemblée fut d'y appeler, contrairement aux usages suivis en France où nul n’est électeur s’il n’est Français, les étrangers à participer aux travaux. Au nombre de quatorze élus, les étrangers figurent en effet au même titre que les Egyptiens, et parmi les membres de droit se trouvent le Procureur général auprès des Tribunaux mixtes et le Directeur général des Douanes qui tous deux, sont actuellement des étrangers. En outre il a été stipulé que le nombre de membres appartenant à une même nationalité, qu’ils soient égyptiens ou étrangers, ne pourra dépasser trois.

Pourvu de ce système municipal, la ville d'Alexandrie est douée aussi de la personnalité morale; en outre le droit de lever des taxes lui a été conféré.

De ce droit, la Municipalité a largement usé ; les charges sont beaucoup plus lourdes à Alexandrie qu’au Caire, mais les améliorations urbaines y sont considérables et l'Etat des finances de la ville se trouve être parfaitement sain.

Il en est résulté cette conséquence assez imprévue que, tandis que le Gouvernement égyptien s’est vu refuser, chaque fois qu’il l’a demandé aux Puissances, le droit d'imposer des taxes sur les automobiles, cette taxe a été depuis longtemps mise en vigueur à Alexandrie sans être l’objet d'aucune réclamation de la part des intérêts étrangers.

Il y a lieu de signaler que conformément à l’art. 13 du décret khédivial de 1800, un nouveau décret du 25 Mars 1900, rendu avec l’assentiment des Puissances a

ajouté un nouvel alinéa à l’art. 9 R. O. J. pour soustraire à la compétence des tribunaux mixtes, la Municipalité d'Alexandrie dans ses rapports avec les indigènes (2).

L'organisation de la Municipalité d'Alexandrie, corps moitié élu, moitié nommé, chargé aux lieux et place du Gouvernement de l’ensemble des services publics, diffère totalement des Municipalités locales mixtes qui ont été créées dans d’autres villes comme Mansourah et Port-Saïd. Ces Municipalités, en effet, n’ont pas de personnalité morale et n’ont pas le droit de taxation générale. Elles peuvent seulement recevoir des subventions du Gouvernement et établir des taxes facultatives volontairement consenties par les habitants (octroi, pourcentage additionnel à l’impôt sur la propriété, etc….).

Il existe encore en Egypte dans les provinces des commissions locales et des conseils de village. Mais ces institutions totalement indigènes ne comportent aucune représentation des intérêts étrangers et sont sans intérêt pour notre sujet.