CHAPITRE III

THÈSE JURIDIQUE ÉGYPTIENNE RELATIVE AUX POUVOIRS DE L'ÉTAT EN MATIÈRE DE TAXATION DES SUJETS DES PuISSANCES CAPITULAIRES.

Thèse du Gouvernement Egyptien. — Arguments de droit. — Arguments de fait. — Examen critique de la théorie soutenue par le Gouvernement Egyptien. — Lettre du Ministre des Finances au Conseil des Ministres (7 février 1929). — Eléments et anomalie du régime fiscal égyptien. — Extension abusive des principes capitulaires.