‹ L'Égypte Contemporaine et les CapitulationsChapitre 39 sur 75 · LA DOCTRINE ÉTRANGÈRE ET LES SOLUTIONS PROPOSÉES · texte numérisé non relu

LA DOCTRINE ÉTRANGÈRE ET LES SOLUTIONS PROPOSÉES

Réponse aux arguments de droit et de fait présentés par les juristes égyptiens. — Etude du principe contenu dans la Déclaration de Londres de 1885 et de ses conséquences. — L'immunité fiscale et la jurisprudence mixte. — Situation particulière des Sociétés anonymes. — Doit-on conserver les règles anciennes qui limitent l'autorité intérieure de l'Egypte ? — Opinion de Lord Cromer, de Lord Miüner et arguments du Gouvernement égyptien— Propositions anglaises de Juillet 1929. — Arguments qu’opposent les intérêts étrangers défenseurs des garanties. — Conclusion. — Recherche d’une solution compatible avec les exigences des intéressés,

- Egyptens et Etrangers.

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