SOURCES POSSIBLES DE NOUVEAUX REVENUS

Sans vouloir faire une étude détaillée des sources de revenus fiscaux que l'Egypte serait appelée à créer, nous remarquerons que le régime capitulaire laisse à sa disposition la faculté entière d’instituer les impôts indirects qu’il lui semble opportun d’établir et de les rendre applicables aux étrangers aussi bien qu’à ses nationaux. Cependant, comme nous le verrons plus loin en détail, une controverse doctrinale assez vive s’est élevée dernièrement entre les juristes égyptiens et certains milieux étrangers quant à la liberté que possède le Gouvernement égyptien au sujet du relèvement par lui proposé des droits de douane et d’accise. |

C’est en matière d'impôts directs que les pouvoirs de l'Egypte sont limitativement déterminés par le régime capitulaire. Or, quels peuvent être les impôts directs susceptibles d’être créés ou transformés ? On a suggéré la création d’un impôt sur le revenu et une taxe sur les successions, mais il semble que la population égyptienne soit encore plus hostile que les étrangers à l’établissement de ces impôts. u

Dans cet ordre d’idées, il est permis de se demander, comment créer un impôt sur le revenu dans un pays qui comprend 90 % d'’illettrés et où la comptabilité, excepté dans les villes et dans les sociétés étrangères est inexistante. C’est donc vers l’introduction de nouvelles taxes à supporter par les Sociétés anonymes que s’est orientée la tendance fiscale ; cette tendance a déjà reçu un commencement d’exécution par l'introduction d’un régime qui correspond à l’impôt sur le revenu imposable aux Sociétés anonymes jouissant d’une concession et opérant sous

l'empire de la loi égyptienne (1). C’est évidemment parce que, suivant l'opinion d’un savant économiste (2) « l’éducation fiscale de la masse n’est pas encore développée suffisamment en Egypte pour pouvoir y introduire l’impôt sur le revenu malgré ses avantages, son caractère d'équité et sa haute valeur éducative » que cet impôt n’a pas été et ne peut être institué en Egypte. Mais le même auteur, après avoir préconisé l'introduction de l'impôt des patentes, a proposé que soit créée également une taxe qui permettrait d’atteindre, sous forme d’une retenue sur les coupons, les valeurs mobilières.

Cependant, étant donnée la répartition tout à fait particulière des titres mobiliers (3), répartition qui fait qu'ils se trouvent en immense majorité aux mains des étrangers, il est certain que l’introduction de cet impôt, sous l’apparence d’une charge équitablement répartie sur tous les résidents du territoire, aurait en fait comme conséquence de frapper plus fortement les intérêts étrangers que les Egyptiens.

En se guidant sur le système d’impôts cédulaires fonctionnant en France, un autre auteur (4) a envisagé la création des impôts suivants :

1) Impôt sur les bénéfices agricoles : qu’il se propose de fixer à 4 %, taux modéré qui permettrait de faire participer aux charges publiques de riches particuliers, qui, locataires ou sous-locataires des Wakfs ou des Domaines de l’Etat, ne paient actuellement aucun impôt. Le produit de cet impôt permettrait, d’après cet auteur, d’aider le

(4) Cf. Craic. Revue Economique Internationale, décembre 1920.

(2). Cf. Bernard Mrcxer. Les recettes de l'Etat égyptien (Egypte Contemporaine, 1923, p. 310).

(3) Cf. Discours précité de Sir Henry BARKER, Le Caire, 1°" avril 1930 : « La valeur commerciale, au 31 décembre 1929, des différents titres cotés à la Bourse des Valeurs s'élevait à 200 millions de livres égyptiennes, dont 90 % sont aux mains des étrangers, soit en Egypte, soit hors d'Egypte ».

(4) ABp-EL-HAKIM EL RIFAl. Le mouvement de Fone des impôts directs en Egypte, thèse Paris 1929, p. 283 et s.