LE RÉGIME DOUANIER AVANT LE 17 FÉVRIER

Traités antérieurs à la Capitulation de 1535. — Droits de douane. — Taxes.— Attributions des Consuls. — Capitulations de 1535. — Traité de 1673. — Fixation du taux des tarifs douaniers. — Capitulation de 1740. — Son importance au point de vue commercial. — Traité de 1838. — Traité de 1861. — Autonomie douanière de l'Egypte. — Notification du 17 avril 1863. — Circulaire du Ministre des Affaires Etrangères (1864). — Tentatives du Gouvernement Ottoman en 1877 et 1883 pour faire reviser les traités de 1861. — Opposition des Puissances capitulaires. — Conventions passées par l'Egypte avec les Puissances. — Etude du régime douanier en vigueur de 1902 à 1930.

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