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il est certain qu’un tel point de vue, même appuyé surf le texte des Capitulations, n'aurait pu se maintenir sous la considérable évolution économique qui marqua de son empreinte, le développement de l’Europe au xrx° siècle si la Turquie pendant cette période avait continué de posséder le prestige et de jouer le rôle qu’elle avait eu aux siècles précédents. Tandis en effet qu’à cette époque, sous leffet de nombreux facteurs, l’Europe occidentale prend un essor économique formidable et est le théâtre d’une évolution politique sans précédent, la Turquie au contraire, voit sa prépondérance diminuer, son autorité décroître, et en dépit de sa rentrée dans le concert européen en 1856, son importance politique décliner. Il n’est pas étonnant qu’au lieu de suivre les progrès du droit international, le régime institué dans l’Empire Ottoman au xvr° siècle, soit devenu de lui-même plus conservateur, moins libéral. Les Puissances étrangères, politiquement de plus en plus fortes devant la décadence graduelle de l'Empire Ottoman, n’eurent pas de mal à imposer leurs prétentions, chaque fois que leurs intérêts les y poussèrent et à les maintenir par la formation d’un usage en leur faveur.

Or, cet usage, favorable aux intérêts étrangers, mais préjudiciable à ceux des ottomans, n'eut pas, en ce qui concerne l’Egypte, d’équivalent, et la raison qu’on en donne est à la fois simple et logique. De même, dit-on, qu’un usage peut se former dans un sens, de même un autre usage peut se former en sens contraire et c’est ce que montre avec évidence l’histoire douanière de l'Egypte depuis 1873 et plus particulièrement depuis

En effet, sous l’action de ses conseillers légaux, surtout sous celle des avocats de la Couronne, par l'effet également d’une action politique à la fois puissante et favorable à ses desseins, grâce aussi à la multiplicité, à la force et à l’interdépendance des facteurs économiques auxquels répugne toute idée de contrainte, l'Egypte a réussi à revendiquer et à affirmer sa liberté, déterminant

à son profit la naissance et le développement d’un usage allant à l'opposé de celui qui s’affirmait à la même époque en Turquie.

Mais ici également des facteurs politiques sont intervenus qui ont rendu possible la formation du nouveau droit. Le plus important d’entre eux est à coup sûr l’intervention britannique dans les affaires de l'Egypte, suivie de l'occupation militaire et consacrée peu après, en 1904, par la signature des accords franco-anglais (8 avril 1904) relatifs à la fois à l'influence française au Maroc et à celle de la Grande-Bretagne en Egypte et au Soudan. Le fait de l'occupation britannique a eu évidemment des conséquences importantes sur le développement normal du régime capitulaire et sa politique de Puissance occupante a tendu à dégager le pays des liens internationaux qui autorisaient, en de nombreuses occasions, l’intervention des Puissances dans les affaires intérieures égyptiennes. L’Angleterre a dirigé ses efforts vers l’affaiblissement de ces liens et son premier soin en 1889 fut d’inaugurer cette politique par l’acceptation d’un régime douanier favorable à l'Egypte. L’acceptation britannique a été suivie, peu après, de la conclusion d’accords analogues signés à la fois par l'Egypte et par tous les Etats (15) ayant des intérêts en Egypte ou y bénéficiant du régime capitulaire, tous accords inclusifs d’une clause confirmative de l’usage inauguré en 1889. En effet, l’article 26 de la Convention de 1902 avec la France et l’article 27 de la Convention italo-égyptienne stipulent :

Article 26 ; mise en vigueur. — « La présente Convention entrera en vigueur après l’échange des ratifications et aura force et valeur pendant 21 ans. Un an avant l'expiration de la septième et de la quatorzième année, chacune des Parties Contractantes aura la faculté de notifier à l’autre son intention de réviser ce traité afin d’y

(15) Parmi les Puissances capitulaires, seul le Danemark n'avait pas conclu avant la guerre, avec l'Egypte, de convention semblable à celle de 1906 avec la France.