CHAPITRE PREMIER. — Définition des Capitulations
Privilèges et immunités accordés aux (Chrétiens en Orient avant 1535. — Hypothèses historiques concernant l’origine, la nature et l'esprit des Capitulations..
CxapPiTRe II. — Evolution historique des Capitulations de 1535 à 1740. — Traité avec Venise (1455). —- Première
Capitulation (1535). — Nature commerciale des premières Capitulations .— Prépondérance de la France en Orient. — Politique commerciale et religieuse de
Louis XIV dans l’Empire Ottoman (1673). — Capitu-
lation de 1740, importance, nature perpétuelle et triple
obietedercelle CapltulatiOn 2 nn desc rene
CHapiTRE LIL — L'immunité de Juridiction et les libertés commerciales, — Extension des privilèges des étrangers. — Création d’un droit nouveau dans les Echelles du Levant. — Etude historique de son développement. — — Garanties et privilèges d'établissement avant 1740. — Situation des étrangers dans l’Empire Ottoman. — Règles particulières de Juridiction applicables aux Français (visites domiciliaires, différends entre Français, crimes entre Français, relations commerciales), — Situation de la France en 1740. — Comparaison entre les Capitulations accordées à la France et celles accordées aux autres Puissances. — Raisons qui expliquent le régime des Capitulations, leurs conséquences.......
CHAPITRE IV. — Evolution du régime capitulaire après - 1740 ; 1) dans les conventions commerciales : séparation de l'Egypte et de la Turquie; — 2) dans les dispositions d’ordre politique et religieux; — 3) en ce qui
concerne le traité d'établissement, les privilèges de Juridiction, l’exemption fiscale, les immunités de législation. — Raisons de l’aggravation de ces stipulations. — Edit de 1778 (Juridiction et compétence des Consuls français en matière civile et criminelle). — Loi de 1836. — Dispositions relatives à la Juridiction française en Orient et leurs relations avec le régime capitulaire, — Différends entre sujets de nationalités différentes, entre étrangers et indigènes. — Effort de libération de l'Egypte. — Réforme de 1875. — Eléments constitutifs du système judiciaire mixte. — Organisation et compétence civile des Tribunaux mixtes. — Juridiction administrative des Tribunaux mixtes.........,.......
