CHAPITRE PREMIER. — Le régime douanier avant le 17 fé

vrier 1930. — Les Traités de commerce et les Capitulations. — Traités antérieurs à la Capitulation de 1535. — Droits de douane, —— Taxes. — Attributions des Consuls. — Capitulation de 1535. — Traité de 1673. —

se ani —

— Fixation du taux des tarifs douaniers, — Cantule:

tion de 1740. — Son importance au point de vue.

commercial. — Traité de 1838. — Traité de 1861. —

PE. ‘ Autonomie douanière de l'Egypte. — Notification du : 17 avril 1863. — Circulaire du Ministre des Affaires Etrangères (1864). — Tentatives du Gouvernement

Ottoman en 1877 et 1883 pour faire reviser les traités de 1861. — Opposition des Puissances capitulaires. — Conventions passées depuis 1889 par l'Egypte avec les

Puissances, — Etude du régime douanier en vigueur de 1902 à 1930 SPA T0 0 NOR OR TR CRE 315 CHAPITRE Il. — Le nouveau régime mis en vigueur le : 17 février 1930. — Etude de ce régime dans ses rapports avec le régime capitulaire. — Thèse juridique des Puissances. — Thèse du Gouvernement Egyptien. — Discussion de ces thèses. — Considérations de nature juridique relatives au règlement douanier. .... 333 TS TE re EU 378