LE PROJET DE CONVENTION SUR L,ES DËTRQITS

Et Sa Majesté le très-majestueux, très-Puissant et trèsmagnifique Sultan Abdul-Medjid, Empereur des Ottomans, •etc. etc.;

Lesquels s'étant réciproquement communiqué leurs Pleins Pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants:

Abtigle I.

Sa Hautesse le Sultan, d^une part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir, à Pavenir, le principe invariablement établi comme ancienne règle de son Empire, et en vertu •de laquelle il a été de tout temps défendu aux bâtiments 4e guerre des Puissances étrangères d^entrer dans les détroits •des Dardanelles et du Bosphore, et que, tant que la Porte se trouve en paix. Sa Hautesse n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans les dits détroits;

Et Leurs Majestés TEmpereur d'Autriche, Roi de Hongrie et de Bohême; le Roi des Français, la Reine du Royaume Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le Roi de Prusse et l'Empereur de toutes les Russies, de l'autre part, s'engagent à jrespecter cette détermination du Sultan, et à se conformer au principe ci-dessus énoncé.

Article IL n est entendu qu'en constatant l'inviolabilité de l'ancienne règle de l'Empire ottoman, mentionnée dans l'article précédent, le Sultan se réserve, comme par le passé, de délivrer des firmans de passage aux bâtiments légers sous pavillon de guerre, lesquels seront employés, comme il est d'usage, au Bervice des légations des Puissances amies.

Article III.

Sa Hautesse le Sultan se réserve de porter la présente Convention à la connaissance de toutes les Puissances avec lesquelles la Sublime-Porte se trouve en relation d'amitié, en les invitant à y accéder.

Article IV.

La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Londres, à Pexpiration de mois,

ou plus tôt, si faire se peut.

En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs Pont signée, et y ont apposé les sceaux de leurs armes.

Fait à Londres, le mil huit cent quarante.

Comapondance politique. Egypte, XIII, foi 9 et 6.

123. — M. Cochelet à Son Ezoellenoe Moiudeiir Onisot Mimstie des Afbuxes Btrangèies.

Sommatbk; Transmission du texte de la réponse de Mohamed Aly an Grand-vîsir: ses réserves. — Les termes de cette réponse qoi sont de natore à ne pas jiùn à la Porte; il est à désirer pourtant qu'elle laisse une voie ouverte aux négociaticMis (1). — EUe donnera sans doute lieu d*abord à une réplique sévère. — Les mauvaiMS nouvelles de la santé d*Ibraliim pacha n'étaient pas exactes. — On attend le lé* suhat de ses entretiens avec son père. — Développement des actes de brigandif» sur tous les points de l'Empire ottoman d*où l'autorité de Mohamed Aly a été chassée: autour d'Alep grande fermentation dans le Liban. — Le eommodore Nsfiiff s'offire à emmener les émirs Druses et Maronites dans leur pa3rs. «- Ils répondmt qu'ils ne connaissent que la France pour leur protectrice et leur amie; fl y a pour son service dans les montagnes de S3rrie 40000 combattants. — Les services d» paquebots.

Alexandrie, le 6 mars 1841.

Monsieur le Ministre,

J'ai rhonneur de vous transmettre la traduction de la lettre de Méhémet-Ali au Grand-vizir en réponse à celle qui accompagnait le Hatti-chérif dont j'ai fait connaître les conditions à Votre Excellence le 23 février dernier, et qui lui aura été transmis par M. l'Ambassadeur du Roi à Constantinople.

(1) Note au Crayon. Arrivée à Paris le 27 mars.