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FO généraux qui sous-louaient le pays aux véritables cultiva teurs.

Mais, dans ces opérations, les employés du domaine

commettaient fréquemment des injustices criantes. Ainsi, après avoir vendu des terres du domaine aux colons qui

les cultivaient, ils prétendaient, au mépris de cette alié-

nation, cumuler comme auparavant la rente domaniale avec l’impôt foncier. C’est contre cet abus que T. Alexander proteste vivement dans son édit : « Quant aux terres vendues par le fisc à des particuliers, dit-il, dans l’intervalle de temps ci-dessus indiqué, et qu'on avait frappées de redevance, comme Vestinus à ordonné qu’on ne paierait au trésor que ce qui serait prescrit par la loi, je pro-

nonce aussi la dispense de payer ce qui reste à percevoir

par le fisc et je veux qu'à l’avenir les droits demeurent fixés comme ils doivent l'être. Car, il est injuste que ceux qui achètent des biens et en ont payé le prix de leurs deniers, soient traités comme des agriculteurs tenant à ferme des terres du trésor et qu'on exige des redevances de celles qui leur appartiennent en toute propriété. »

Sans tomber toujours dans cet excès d'injustice, les employés du domaine étaient souvent d’un zèle intempestif et ne craignaient pas de vexer les populations par des procès et des accusations mal fondées. Depuis que la la loi Papia Poppæa avait attribué au fisc les biens caducs, une foule de délateurs dénonçaieat à l’administration des domaines, les biens qu'on avait pu soustraire à la confiscation Mais souvent, par des dénonciations in-

justes et inexactes, ils jetaient la crainte et le trouble dans les familles. C'est contre eux et contre les employés du fisc trop crédules ou complices qu’Alexander prend la disposition suivante : « J’arrête, dit-1l, que si en vertu d’une sentence des juges, quelque préposé du domaine privé a prononcé ou doit prononcer libération d'une dette fiscale, il ne leur sera plus désormais permis de se porter accusateurs ou d'intenter une poursuite Juridique; celui qui en agira ainsi sera puni sans rémission. Car, on n’en finira jamais avec les “délations, si les affaires décidées favorablement sont renvoyées continuellement à la justice jusqu'à ce qu’il se trouve quelqu'un pour prononcer une décision favorable ; la ville ayant été déjà rendue presque inhabitable et toutes les familles ayant été plongées dans le trouble et le désordre par la multitude des délateurs. J'ordonne expressément que, si quelque employé du domaine privé fait une dénonciation au nom d’une tierce personne, 1l doit se faire accompagner de cette personne afin qu’elle ne puisse rester à l'abri de toute poursuite, s’il y à lieu. Que si ayant en son propre nom porté des dénonciations, 1l ne fournit pas la preuve au moins d'une sur trois, il lui sera défendu désormais d’accuser personne et de plus la moitié de son bien lui sera confisquée ; car, il est de toute injustice, que celui qui met en péril la fortune et l'honneur d’une multitude de personnes, n'ait lui-même aucune poursuite à redouter. Aussi, j'ordonne expressément à l'inspecteur du domaine privé de réprimer, conformément au décret formel que je me propose de rendre à ce sujet, toute innovation contraire aux

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gràces accordées par les Augustes ; mais, en aftendant, J'ai déjà puni plusieurs fois, comme il convient, les susdits délateurs. » |

Ce texte prolixe et diffus nous prouve cependant, qu’en matière fiscale, les Romains, comme nous l'avons déjà fait remarquer, ne respectaient pas l'autorité de la chose jugée ; il nous montre également que les juges de droit commun connaissaient des dettes fiscales et que leurs décisions s’imposaient aux préposés du fisc. Enfin, par ce texte, l'autorité du préfet nous apparaît absolue et souveraine puisque, daus une certaine mesure, il modifie la loi romaine et sanctionne ses arrêtés par des peines sévères.

Le fonctionnaire que l’édit nomme l'inspecteur du domaine privé, n’est autre que l’istoloyos, ce surintendant général du fisc et du domaine que Strabon nous dépeint en ces termes : « [1 ya aussi lidiologue, officier spécialement chargé de rechercher les biens vacants et qui comme tels doivent échoir à César, » L'auteur grec fait de ltô0x0y0 un haut dignitaire ayant pour l’assister des affranchis de César et des économes à qui il confiait des affaires plus ou moins importantes'. Aussi, M. Mommsen a-t-il pensé que lissokoyoc, appelé aussi idio/oqus ad Ægyptum, pracurator ducenarius À lexandriæ,et encore O yrouuwv tou idlou Xoyov ? n'était autre chose qu'un délégué à

1 Loc. cit.

3 Rœm. Ges. V, p. 567.

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l'administration générale des finances créé sur le modèle des fonctionnaires adjoints aux légats des provinces impériales ‘.En d’autres termes, l'idiologue aurait Joué le même rôle, dans l'administration financière,que le juridicus A lezandriæ,dans l’ordre Judiciaire.

Nous préférons croire qu'il n’y eut pas en Egypte de directeur général des finances remplissant les fonctions de questeur. Les questeurs, en effet, ou les délégués à cette fonction, étaient presque toujours des personnages de rang sénatorial. [l n’est donc pas étonnant qu'Auguste n’ait pas voulu placer à côté d’un préfet, qui n'était que simple chevalier, un personnage d’un rang plus élevé pour le subordonner à lui. Un tel voisinage et une telle sujétion auraient provoqué des conflits que l’empereur voulait éviter.

Du reste, nulle part, ni dans l’édit. de T. Alexander, ni dans les inscriptions, nous ne trouvons la mention d’un directeur général des finances. Le langage même de Strabon nous autorise à nier son existence confirmé lui aussi par la qualification toute restrict ive de «directeur du domaine privé» que le préfet Alexander décerne à son subordonné Fiôt040Y06.

Nous persistons donc à ne voir dans ce fonctionnaire qu’un intendant général du domaine ou un inspecteur du domaine privé, comme l'appelle le préfet Alexander; nous ne saurions mieux expliquer son existence qu’en

1 Corp. Ins. Lat. X, 4862.