LT PT

disant avec Lumbroso : « Si, dans un pays dont l’ensemble des revenus arrive à la res privata de l'empereur par les soins du præfectus Ægypti, il a existé à côté de lui un fonctionnaire spécial, la meilleure manière de l'expliquer, c’est de dire que ce fonctionnaire avait existé avant l’arrivée des Romains !. »

Le préfet était suppléé dans la gestion des finances par son conseil de préfecture composé, comme nous l'avons vu, d'affranchis de César. Ceux-ci constituaient une sorte de bureau central des finances qui correspondait avec les receveurs particuliers ou eclogistes. On ne sait pas au juste quel était le nombre de ces derniers dans chaque nome ; on sait seulement qu'ils abusèrent souvent de leur autorité et de leur qualité d'agents du fisc, pour détenir eu prison leurs débiteurs personnels. Le préfet Alexander fut obligé de sévir contre cet abus : « Considérant, dit-il, que plusieurs s'étant fait concéder des créances étrangères, ont, sous prétexte de dettes envers le fisc, traduit des particuliers dans le practorium ou dans d'autres maisons d'arrêt que,pour cela même, j'ai jugé à propos d'abolir : Afin que les actions pour dettes atteignent les biens, non les personnes, conformément à la volonté du divin Auguste, j'ordonne que nul employé public ne se fera concéder, sous prétexte de l'intérêt du fisc, des créances de sommes qu'il n'aurait point prêtées dès l'origine, et je défends que, sous aucun motif, on in-

1 Rech, sur l’éc. pol. de l’Eg. au temps des Lag.

LRQ

carcère des personnes libres dans une prison quelconque, à moins que ce ne soient des malfaiteurs, ou daus le practorium, excepté les débiteurs du fise *.»

Le préfet distingue nettement les prêts faits aux contribuables par les agents du fisc des créances qui leur ont été cédées par des tiers. Pour le recouvrement des premiers, il autorise ses subordonnés à bénéficier, par subrogation, des garanties et des immuuités attachées aux créances du fisc, mais 1l prohibe formellement pour les secondes l'abus de la contrainte par corps qui n'existait pas, dans la province d'Egypte, en matière civile.

Arrétons-nous sur ce terme de subrogation ou de suc-

cessio in locum, et demandons-nous si la décision du

préfet ne jure pas avec le droit romain en vigueur dans tout l'empire. La jurisprudence distinguait, en effet, deux sortes de privilèges : les uns attachés à la qualité du créancier, les autres à celle de la créance. En faveur de cette distinction, nous trouvons plusieurs textes : une phrase de Papinien * sur le privilège des pupilles : « Non enim causæ, dit cet auteur, sed personæ succurritur quæ meruit præcipuam favorem » ; un texte d'Ulpien * qui accorde le privilége au pupille, mais le refuse à ses héritiers. La conséquence de cette distinction était la sui-

1 Edit. d'Alex., lign. 31-36.

? Loi 4 Dig. ; XXVI, 7.

Loi 19, S 41% \Die re RLITHE;