A LEE

vante : le privilège attaché à une créance, en raison de la qualité du créancier, ne survivait pas à une novation ; il passait, au contraire, au cessionnaire de la créance, s’il était fondé sur la qualité même de cette créance. Il y a, en ce sens, une loi très générale au titre : de Reguls juris &« Ubi personæ conditio locum facit beneficio, ibi deficiente ed, beneficium quoque deficit » ‘ ; et cette autre encore plus décisive qui résume nettement la question « Privilegia quædam causæ sunt, quædam personæ : et ideo quædam ad heredem transmittuntur, que causæ sunt,; quæ personæ sunt, ad hæredem non transeunt » ?.

Or, en l'espèce, il s’agit du privilège fiscal, c’est-àdire d’un privilège exclusivement fondé sur la qualité du créancier. Par conséquent, il ne saurait survivre à une novation, ni garantir la créance du préposé de l’administration qui joue à l'égard du fisc le rôle d’un cessionnaire. A plus forte raison, n’y a-t-1l pas lieu à privilège s’il y a eu cession par un tiers.

La conclusion que nous a fourni l'examen des textes, cadre si peu avec la décision du préfet Alexander, que nous avons cherché pour cette dernière une seconde interprétation.

Les mots de l’édit « sous prétexte de dette envers le fisc » ont éveillé en nous l’idée d’une seconde version aussi plausible que la première. Le fisc, peut-on suppo-

1 Loi 68 Dig. ; V, 17. 2 Loi 196 Dig. ; V, 17.

AA: Loue

ser, était mis en cause, dans l’espèce, par une amende stipulée au profit de César dans des contrats particuliers. Dans les prêts égyptiens, en effet, on stipulait souvent une peine, une amende en faveur du trésor royal, pour le cas où la dette ne serait pas payée au jour convenu. Cette pratique subsista sous la domination romaine, puisqu'il en est question au Digeste ‘. « [l existait alors en Egypte, dit M. Révillout, une race d'agents d’affaires, qui se faisaient céder par les créanciers de race égyptienne, les créances que ceux-ci n'auraiént pas songé à faire exécuter par la force et la contrainte. La forme de la cession était un mandat, une procuratio in rem suam qui substituait la personne du cédant à celle du cessionnaire. Il est probable même que c’est cette pratique qui aura donné aux Romains l’idée de procéder ainsi en vertu d’un mandat dans le recouvrement des créances » *. L’édit d'Alexander n'aurait donc eu d'autre but que de remettre en vigueur le droit égyptien qui s’opposait, comme la loi des XII Tables, à toute cession de créances.

Dans cette seconde version, l’édit d’Alexander n’en reste pas moins pour nous une énigme, car s'il prohibe l'incarcération du débiteur, au cas d’une cession de créance, il l’'admet implicitement, en faveur des employés du fise, quand ceux-ci auront prêté leurs propres deniers.

1 Loi {re, Pr. in fine de jure fisci.

? Dr. Eg. loc. cit.

ER) Pr.

Ce n'est pas là, du reste, le seul contraste, la seule dissemblance que nous reléverons entre les lois de l’empire romain et le droit de la province d'Egypte révélé par les arrêtés préfectoraux.

Nous nous proposons également de revenir sur la contraite par corps en Egypte et sur le décret d'Auguste auquel fait allusion l’édit du préfet.

Les receveurs des finances étaient suppléés dans leurs fonctions, en particulier pour la confection et la révision des rôles, la tenue des registres du cens, par les greffiers royaux et leurs subordonnés : comogrammates et topogrammates, dont l’office,au temps des Ptolémées, nous est révélé par le papyrus de Turin. Cette classe de fonctionnaires avait sur les receveurs une certaine autorité et un droit de surveillance *. Ils devaient, à certaines époques, inspecter les bureaux de recette, vérifier les registres, et s'ils découvraient quelque malversation, en avertir les affranchis de César qui composaient à Alexandrie le Conseil de préfecture. Ces derniers, à leur tour, étudiaient les rapports que leur adressaient les greffiers de la province, et soumettaient au préfet le résultat de leurs travaux. J1 leur arrivait aussi, fréquemment, d’entreprendre, par délégation du préfet, des tournées en province pour s'assurer du bon fonctionnement de tous les rouages administratifs. C’est dans ces conditions, que sous le règne de Claude, l’affranchi Basi-

! Edit. d'Alex.