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dre la liberté de la propriété. Ainsi, les propriétaires devaient respecter les digues sous des peines très graves ; ils devaient aussi probablement veiller à leur conservation. Il était également défendu de couper les sycomores ‘, les napkas ; toutes ces dispositions avaient pour but de favoriser le reboisement, et d'empêcher que les terres inondées ne soient entrainées par les eaux du fleuve. Il faut rappeler aussi, qu'en Egypte, toute propriété était précaire puisque le souverain en possédait le domaine direct et éminent; il pouvait donc, à son gré, accabler la propriété foncière d'impôts et la confisquer arbitrairement.

Enfin, l'ensemencement des terres était contrôlé et la culture n’était pas toujours libre, s’il faut en croire cette phrase de Pline :« Les Egyptiens,dit-il,cultivent des navets plus volontiers que du blé, lorsqu'ils le peuvent, parce qu'ils en retirent de l'huile *.»[Is’agit,croyons-nous, d'une impossibilité légale plutôt que matérielle ou physique. Il existait, dans l'antique Egypte, des règlements analogues à ceux de notre vieux droit coutumier tels que les bans de fauchaison, de moisson, l’édit de Henri IV sur la blairie,et plus récemment les règlements de Méhémet-Ali sur la culture en Egypte, ou nos bans de vendauge modernes qui n’en sont qu’un souvenir bien effacé ! Nous nous étonnerions même qu'il en eût été autrement,

4 Loi 40, Dig.; XLVIL, 2.

2 Hist. Nat, XIX, 5, 79.

puisque les Romains avaient fait de l'Egypte la terre nourricière de l'empire.

S1 la réglementation était aussi sévère pour l’agriculture, elle devait l'être également pour le commerce, au moins pour celui des grains et autres céréales. Cette déduction est corroborée par l’opinion d'Hirschfeld qui établit dans son livre : de Annond' que l'exportation des blés ne pouvait avoir lieu sans le consentement du gouverneur. M. Mommsen pense, il est vrai, que c'était plutôt un contrôle qu'une prohibition et il ajoute que dans le Périple, écrit par un Egyptien, le grain est cité plusieurs fois parmi les articles d'exportation ?. La prohibition pouvait, en effet, n'être que partielle, mais il suffisait probablement de circonstances particulières et de la volonté du gouverneur pour la rendre absolue 5.

L'industrie, sans aucun doute, était la branche où l’activité humaine pouvait se déployer le plus librement et sans entraves. Du reste, elle était peu développée, à peu près délaissée dans la province pour l’agriculture et concentrée dans la seule ville d'Alexandrie. Il régnait,en revanche, dans cette ville une grande activité industrielle, comme le prouve ce passage de Flavius Vopiseus :« We-

1 Page 23.

? Rômis. Gesch. V, p. 574.

$ Il était également anti-économique de frapper d’un double droit d'importation et d'exportation, comme le rapporte Strabon, les marchandises de l’Inde qui traversaient l'Egypte à destination de l'Italie ou des autres provinces.

mo vivit otiosus, ali vitrum conflant, als charta conficitur, alir linifones, omnes certe cujuscumque artis et videntur el habentur ; podagrosiquod agant habent, habent cœci quod faciant, ne chiragrici quidam apud eos otiosi vivunt !». [ n’y avait done pas d’entraves apportées à la liberté industrielle, car on ne peut considérer comme tel l'impôt sur les métiers et les professions dont il a déjà été question.

Il nous reste à parler de la liberté des personnes ou du rôle de la contrainte par corps en Egypte. Quelques lignes d’un papyrus du Louvre portent la disposition suivante :«H nçaËls eotuw Kovouyel xat toic map” autov ex te avtou memi- HROLQOÙ XAÈ TWV LTAPYOVTWV AUTW TAVTWY TOATIOVTÉ xAŸATEp Ex CXNS. N Voilà donc un fait acquis pour l'époque Ptolémaïque ; le débiteur était personnellement, corporellement responsable de ses dettes. Le papyrus est de la fin du second siècle,ou du commencement du premier avant l'ère chrétienne. Par conséquent, au moment où, à Rome, la condition des débiteurs va s'améliorer, en vertu de la loi Julia sur la cession de biens, en Egypte, elle empirait par une loi nouvellement rendue. Car, ce devait être une loi des Lagides et même une loi nouvelle, contraire à l’antique droit égyptien sur les dettes et le droit hypothécaire en vertu duquel la contrainte par corps était proscrite. En effet, Diodore termine le paragraphe où il parle de l’ancien droit égyptien respectant la personne du débi-

1 Saturnin; c. 8.

MO

teur, par un reproche que l'on croirait adressé aux législateurs grecs en général si le papyrus ne nous montrait qu'il est plutôt une allusion au changement qui vient d'être opéré par les Ptolémées dans la législation égyptienne. « Les créanciers, dit Diodure en parlant du droit antérieur, qui demandaient le remboursement, ne pouvaient s'adresser qu'aux biens du débiteur. La contrainte par corps n’était en aucun cas admise. Car, le législateur avait considéré que les biens appartiennent à ceux qui les ont acquis, soit par leurs travaux, soit par transmission ou dons, mais que la personne du citoyen appartient à l'état qui à tout moment peut le réclamer pour son service dans la guerre comme dans la paix. Quelques-uns blâment,non sans raison, la plupart des législateurs grecs d’avoir interdit la saisie des armes, de la charrue et d’autres instruments nécessaires comme gage des dettes contractées, et d’avoir au contraire permis de priver de la liberté ceux qui se servaient de ces instruments » ‘.Aïnsi, pendant tout le dernier siècle au moins du règne des Lagides, la contrainte par corps fut en vigueur en Egypte.

Toutefois, elle n’y fut point admise sans restriction, mais seulement dans des conditions spéciales comme va le prouver l'analyse du texte précité. « Le mot Bavstov, dit M. Révillout ?, est le terme grec universellement employé pour désigner les actes égyptiens de créance. Or, dans ces actes, si les uns sont bien des prêts réels constitués par le versement d’une somme d'argent il y en a d’autres

2 Dr. Eg. loc. cit.

qui,avec des formalités complètement identiques, ne se réfèrent cependant pas au remboursement d'une somme avancée mais à une créance établie de toute autre manière. Il en était à peu près de même que pour les mentions expensi qui constituaient sur les registres des vieux Romains les nomina transcriptitia ».

Ainsi done, la contrainte par corps, sanctionnait non seulement les créances nées de prêts réels, mais aussi de prêts fictifs et en général toute créance, quelle qu’en fût la cause.

Il fallait, d’un autre côté, pour qu’elle soit admise, que la créance ait pris naissance avec stipulation de garanties hypothécaires. Or, de telles garanties exigeaieut des formes toute particulières ; ainsi, convenait-on d'un prêt simple, sans garanties hypothécaires, six témoins suffisaient à la perfection du contrat. Il en fallait seize au cas contraire. En ce cas, la garantie hypothécare devenait une voie d'exécution sur les biens du débiteur qui supprimait la nécessité d’une condamnation préalable. « Les Grees d'Egypte arrivaient au même résultat en stipulant sur tous les biens du débiteur ce genre de toxls que M.Dareste compare à ce qu'onnomme,en droit moderne, l'exécution parée. Mais,quand dans un prêt la roatts n’avait pas été formellement prévue et expressément supulée z20amcp ex dixne « comme s'il y avait eu Jugement » auune saisie n’était permise au créancier avant qu'il se fût adressé aux juges :».

1 Révillout : Droit égyptien, p. 150.

Si l'on veut bien remarquer que le juge égyptien ne pouvait condamffer que le débiteur avouant sa dette, on verra que la contrainte par corps n’atteiguait guère que les débiteurs consentants.

Introduile fort tard en Egypte, elle n’y dura guère, car elle fut abolie, soit par la loi Julia, soit par un décret d'Auguste propre à l'Egypte. Là-dessus, nous ne pouvons pas préciser, mais il est évident qu’un changement fut opéré dans la législation. Le préfet Alexander y fait une allusion très claire dans le passage de son édit déjà cité par lequel il dispose : « Conformément à la volonté du divin Auguste «ai mpaËels Twy davelwy Tuwv Lrapyovrwy wat xat Un) ex uv couatuv. » Je défends que, sous aucun prétexte, on incarcère des personnes libres dans une prison quelconque à moins que ce ne soient des malfaiteurs, ou dans le practorium, excepté les débiteurs du fisc. »

Nous avons cité en grec le passage de l’édit qui est luimême une traduction de la loi Julia ou du décret d’Auguste. Nous inclinerions plutôt vers cette seconde hypotèse,en faisant remarquer que la cessio bonorum, introduite à Rome par la loi Julia, était facultative pour le débiteur et constituait à son égard une faveur. Elle exigeait plusieurs conditions, peut-être même la bonne foi, car il y a des textes en ce sens ‘. Toutre autre est l’expropriation du débiteur en Egypte où elle paraît s'imposer au créancier. Le décret d'Auguste reproduit par l'édit d'Alexander

1 LL. {re et 4, C. Théod. IV ; 20 et loi 25, Dig. XL, 8.

a l'allure d’un commandement : « at mpaëste ruv Savelwv uv UTAPYOVTWV WOL KA [Mn EX THOV COMATWV, D Le subjonctif wot St l'équivalent du verbe latin sunto.

Concluons done que le décret d'Augusté sur la contrainte par corps diffère essentiellement de la cession de biens du droit romain ; il établit non pas une faveur et une faculté pour le débiteur, mais une obligation pour le créancier. En un mot, la disposition dont il s’agit nous paraît être une disposition d'ordre public.

La contrainte par corps fut donc, à n’en pas douter, abolie par Auguste, sauf en matière crimivelle et fiscale. Mais les décrets d’Auguste, pas plus que les édits préfectoraux ne furent respectés, et les prisons privées, aussi bien que la contrainte par corps, persistèrent en Egypte.

L'extension de la cessio bonorum aux provinces par Dioclétien et Maximien : ne les fit pas non plus disparaitre. Elles persistèrent jusqu’à l’époque, relativement récente, où Zénon prit contre elles une disposition formelle et sévère.

L'histoire de la contrainte par corps en Egypte peut donc se résumer comme il suit. Proscrite par l'antique droit égyptien, elle ne fut introduite en Egypte que par une loi des Lagides, un siècle environ avant l'ère chrétienne. Abolie par Auguste, elle subsista néanmoins en fait, sinon en droit,jusqu'au règne de Zénon qui rendit, contre elle et l’usage des prisons privées, une prohibition sévère. |

1 Loi 4, Code, VII, 71.