INTRODUCTION

L'intervention Européenne dans les affaires de Turquie et d'Egypte.

« Quand on est voisin du Turc, a-t-on dit récemment, on est voisin de tout le monde. » Cette réflexion, désobligeante pour la Sublime Porte, s'explique par les habitudes d'intervention qu'ont prises les puissances européennes dans les affaires d'Orient. Elle s'explique aussi

par le régime tout à fait exceptionnel d’exterritorialité sous lequel vivent les Européens,dans l'empire ottoman.

L'histoire de la Turquie présente le contraste bizarre d’une période d'isolement suivie d’une autre dont le trait essentiel est l'intervention à l’état permanent.

L'empire ottoman fut, en effet, pendant longtemps, comme les empires de Chine et du Japon, rigoureusement fermé à tout étranger. Celui-ci, comme dans la Rome antique, était traité en ennemi; l’infidèle, pour le musulman, était ce que fut autrefois le Barbare pour le romain. Cest uu devoir pour le croyant de fuir tout homme qui ne croit pas en Mahomet; le Koran est à ce sujet très explicite : « Combattez les infidèles, dit un de ses versets, et qu’il n’y ait pas d'autre culte que celui du Dieu unique ‘ ». Un des versets suivants ajoute : « Tuez les idolâtres, partout où vous les trouverez, faites-les prisonniers,assiégez-les et guettez-les à toute embuscade *.» Enfin, le verset 40 du chapitre XLVIT, commande aux croyants ce qui suit : « Lorsque vous rencontrerez des infidèles, dit-il, eh bien ! tuez-les au point d’en faire un grand carnage, et serrez fort les entraves des captifs. »

Cette loi religieuse, 1l faut l'avouer, n’est guère conforme au droit des gens. Un état doit respecter la vie et

1 Ch. VIII, vers. 40.

2 Ch. IX ; vers. 5.

la liberté des étrangers, il ne peut que les exclure de son

territoire.

Mais, en revanche, il est incontestable qu'une natiou a le droit de s’isoler et d'interdire son territoire aux étrangers. Sur quel fondement repose ce droit qu’en principe et à priori nous venons de déclarer incontestable? Nous n’hésitons pas à répondre que c’est sur le principe de la souveraineté des états. [Il est inutile d’ajouter que l’état est propriétaire de son territoire et qu’il peut en interdire l'accès aux étrangers, comme l'individu peut exclure de son domicile qui bon lui semble. Cette théorie de l’état propriétaire du territoire n’est plus aujourd’hui une théorie incontestable, pas plus au point de vue du droit international qu'au point de vue du droit interne ou constitutionnel.

C’est en vertu de son droit de haute police basé sur le principe de la souveraineté que l'Etat moderne peut expulser les étrangers de son territoire. S'il leur permet d’y pénétrer, et souvent même d'y résider avec certains droits civils, c’est par une tolérance qu'il peut toujours retirer.

L'exemple de la Chine et du Japon montre, il est vrai, que ce droit n’est pas toujours respecté. Ces deux pays ont usé pendant longtemps et rigoureusement de ce droit à l'isolement. L’Angleterre la violé, par intérêt politique ou plutôt par intérêt commercial,et parce que ces deux pays ne voulaient pas y renoncer de bonne grâce. Mais, cette violation n’équivaut pas à une négation; il

ya eu un fait contraire au droit, celui-ci n'en demeure pas moins indéniable.

. Au sortir de son état d'isolement, dès ses premiers rapports avec l'Europe, l'empire ture se plaça, vis-àvis des états européens, sur un pied d’infériorité manifeste. Il abdiqua, au profit des consuls étrangers, une partie de ses droits de souveraineté que, malgré de vives réclamations, il n’a pu reconquérir Jusqu'à ce Jour.

Cependant, la Turquie tendait chaque jour davantage àentrer dans le. concert européen et à s'approprier les principes du droit international de l'Europe. Elle fit un pas considérable dans cette voie en se faisant représenter au congrès de Paris, et en souserivant, comme les autres puissances, au traité du 30 mars 1856. La puissance ottomane rompait avec les règles de l'antique droit musulman qui lui interdisait de conclure avec les princes chrétiens une paix perpétuelle et lui prescrivait de ne s'engager que par des trèves temporaires. L’article 1° du traité de Paris stipule expressément une paix perpétuelle.

C'est à ce même congrès, que la Porte fit de grands efforts pour recouvrer ses droits de souveraineté si amoindris pat les capitulations. Elle présenta ses revendications par l'organe de son délégué qui ne fut pas sans trouver quelques sympathies. Le comte de Clarendon, représentant de l'Angleterre, dans la séance du 25 mars 1856, dit qu'en appelant la Turquie à faire partie du système politique de l'Europe, les puissances contractantes donneraient un témoignage éclatant des disposi-

tions qui les unissent et de leur sollicitude pour les i ntérêts généraux dé leurs sujets respectifs, si elles cherchaient à s'entendre dans le but de mettre les rapports de leur commerce et de leur navigation en harmonie avec la position nouvelle qui sera faite à l'empire ottoman.

Le comte Walewski appuya cette motion, et fit remarquer que l'anarchie régnait dans les rapports personnels des étrangers résidant dans l'Empire ottoman et tenait à des stipulations nées de situations exceptionnelles.

Le comte de Buol, tout en reconnaissant le bien fondé de ces observations, dit qu’il fallait procéder avec circonspection, afin de ne pas heurter des positions acquises.

Enfin, les autres plénipotentiaires avouèrent que les capitulations répondaient à une situation à laquelle le traité de paix teudra nécessairement à mettre fin, que les - privilèges qu'elles stipulent pour les personnes circonscrivent l'autorité de la Porte dans des limites regrettables, qu'il y a lieu d’aviser à des tempéraments propres à tout concilier.

Toutes ces assurances devaient rester platoniques; les revendications de la Porte ne furent qu'un incident diplomatique, le congrès de Paris lui-même et l’admission de la Porte dans le concert européen « qu'une comédie diplomatique * ».

1 Dr Krauel : Rev. dr, Int., 4877.

Douze ans plus tard, l'Egypte pritl'initiativede nouvelles réclamations, initiative, il faut l'avouer, un peu incorrecte. Nous nous réservons d'apprécier plus complètement la légalité de semblables démarches. Qu'il nous suffise de dire, à présent, qu’elles aboutirent à l’organisation de tribunaux investis d’une juridiction mixte. L'Europe rendait ainsi à une province de l'empire ottoman une juridiction que ses consuls avaient usurpée.

Malheureusement, la Turquie, par son expansion au dehors, ne pouvait arrêter ni enrayer le développement d'un mal intérieur. L’anarchie de son administration, une gestion déplorable de ses finances provoquèrent l'intervention des puissances européennes.

Enfin, une guerre malheureuse la fit descendre au rang de puissance inférieure. Au congrès de Berlin, elle perdit son indépendance et n’acheta l'intégrité de son territoire qu’au prix de sa liberté extérieure et même intérieure, de sorte que cette puissance se trouve être à la fois la suzeraine, tout au moins nominale, de nombreuses provinces et la vassale de l'Europe.

La situation de la Turquie en droit international est si étrange, nous pourrions dire si équivoque, qu’on se demande s’il existe un droit international entre la Porte et les nations européennes. Si, le droit international n’est pas autre chose, comme le soutient Fælix ‘, « que l’ensemble des principes admis par les nations indépendantes pour régler les rapports qui existent ou peuvent se

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