‹ L'Égypte moderne en droit international: Les procès mixtes en Égypte avant et après la Réforme JudiciaireChapitre 39 sur 63 · AUDE · texte numérisé non relu

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ter l'indépendance de la Turquie et de ses provinces, dans les limites des traités et des principes généraux du droit international.

Nous avons associé, dans ces réflexions préliminaires, la province d'Egypte à la Turquie, parce qu’elle se trouve, au point de vue du droit international, dans une situation identique. L'objet de cetie étude sera même de montrer que l'Egypte a été la source de nombreuses interventions de l'Europe en Turquie. Nous exposerons comment, tout en restant province turque placée à ce titre sous la suzeraineté du sultan, elle à bénéficié du protectorat collectif des grandes puissances ; comment les règles de ce protectorat furent violées, en 1879, par l'établissement du contrôle anglo-français,et,en 1882,par l'intervention de l'Angleterre.

Au milieu de cette étude, nous encadrerons un exposé de la juridiction mixte en Egypte; nous montrerons comment elle fut usurpée par les consuls européens, et comment ces empiétements sur l'autorité locale prirent fin par l'institution de tribunaux mixtes.

Nous concluerons que la situation de l'Egypte, tout en cessant d’être contraire au droit international, comme elle l’est actuellement, ne saurait cesser d’être spéciale et tout à fait particulière, à cause du passé de ce pays et de son importance capitale dans l’équilibre européen.

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