CHAPITRE PREMIER

Origines de la question d'Egypte.

Expédition de Bonaparte en Egypte. — Absence de déclaration de Guerre. Arrêté du Directoire exécutif. — Représailles de la Porte. Intervention Anglaise. — Restitution de l'Egypte à la Porte par le traité de 1802.

La France fit proposer, en 1793, à la Porte Ottomane: un traité d'alliance, mais celle-ci ne trouva pas le nouvel ordre de choses assez établi en France pour contracter ostensiblement avec elle. Elle conserva seulement la neutralité à son égard, par irrésolution ou par faiblesse.

L’invasion de l'Egypte par l’armée française eut lieu, cinq ans plus tard, sans déclaration de querre, m1 d’une part à la Porte suzeraine de cette province, ni d'autre part aux beys d'Egypte que le Directoire avait résolu de châtier pour les avanies dont ils accablaïent les Français.

Elle fut opérée en exécution d’un arrété du Directoire exécutif du 12 avril 1798.

La Porte répondit à ce coup de force par des représailles. Les Français établis à Constantinople furent consignés dans leur quartier, et toute communication officielle fut rompue avec la légation de France. En même temps, on s’occupait avec activité de préparatifs militaires.

Cependant, la rupture entre les deux puissances n'avait pas encore eu lieu. Après la malheureuse issue du combat d'Aboukir, la Porte ne garda plus de mesures. Le chargé d’affaires et tous les Français établis à Constantinople y furent arrêtés : un manifeste et une déclaration de guerre furent publiés contre la France. La Porte prétendait, dans cette pièce, que ce n’était pas à la France à punir les beys d'Egypte dont elle avait à se plaindre : « La punition des beys d'Egypte, disait ce manifeste, est une affaire de la compétence de la Porte, non celle des Français dont l’entreprise, sur ce point, s’écarte du droit des nations; l'expédition française serait également considérée comme une déclaration de guerre. A supposer même, ajoutait le manifeste ottoman, que l’expédition d'Egypte n’eût pour objet que d'atteindre les Anglais dans les mers de l’Inde, la Porte ottomane devrait s’y opposer par amitié pour eux. * »

Telle fut la première intervention de la France dans

1 Bon de Testa : Traités de la Porte ; I, p. 536, 2 Testa : I ip. 591:

les affaires d'Egypte. On peut dire que cette question de droit international est née de l'indifférence que la diplomatie européenne a toujours montrée pour les droits de la Sublime Porte. Elle les a toujours niés, ou atoujours paru les oublier. Ainsi, Bonaparte écrivait, le 13 septembre 1797, au ministre des relations extérieures de France, cette phrase étonnante : « L'Egypte n'appartient pas au Grand Seigneur. »

Néanmoins, le Directoire espérait encore prévenir une rupture. Un mois après le combat d’Aboukir, il nomma le citoyen Descorches envoyé extraordinaire à Constantinople et, dans les instructions qu’il lui donna, il le chargea tout à la fois d’éloigner la guerre et d'obtenir par un traité la cession de l'Egypte.

Le Directoire faisait proposer au Divan deux alternatives. Dans le premier plan, le sultan conservait le droit d'envoyer un pacha au Caire. Tous les actes d'autorité devaient être promulgués en son nom et la France devait lui payer un tribut annuel de 1.500 bourses. En revanche, elle conservait le commandement des forces militaires, la direction de la police et demeurait autorisée à percevoir tous les impôts. Dans le second plan, l'Egypte aurait été cédée en toute souveraineté à la République qui aurait abandonné à la Porte, comme dédommagement, les îles etles postes d’Abanie acquis à la France par le traité de Campo-Formio.

L'agent français ne se rendit pas à Constantinople mais, dans les premiers mois de l'an VIII, le grand vizir et Kléber signèrent un projet de traité par lequel le

général français s'engageait à évacuer l'Egypte dans le délai de trois mois. Les Anglais, devenus les alliés de la Porte, refusèrent de ratifier la convention. Les hostilités reprirent et aboutirent à la bataille des Pyramides.

L'Angleterre réclama, de très mauvaise foi, lexécution du traité qu'elle n’avait pas voulu ratifier, mais le gouvernement français, à son tour, refusa de lexécuter.

L'Egypte était devenue province française ; elle l'était du moins dans la pensée de Bonaparte. On croirait, au contraire, en lisant le-message du Directoire,du 16 septembre 1798, au conseil des Cinq-Cents, que l’armée d'Egypte n’avait détruit la puissance des deux beys revoltés que pour le compte du sultan : « La nation française, disait ce message, /a Porte elle-même et les peuples opprimés de ce pays superbe et malheureux ont enfin des vengeurs. ‘ »

Bonaparte, dans une lettre écrite à Kléber, le 27 juillet 1798, avait déjà décrété l’organisation provisoire du pays en ces termes : «Art. 1%. Il y aura,dans chaque province de l'Egypte, un divan composé de 7 personnes chargées de veiller aux intérêts de la province, de me faire part de toutes les plaintes qu’il pourrait y avoir, d'empêcher les guerres que se font les villages entre eux, de surveiller les mauvais sujets, de les châtier en demandant la force au commandant français,et d'éclairer le peuple toutes les fois que cela sera nécessaire. Art. 3 :

1 Testa : Tome II.

[I y aura, dans chaque province, un intendant chargé de la perception du miri et du feddam et de tous les revenus qui appartenaient aux ci-devant mamelucks et qui appartiennent aujourd'hui à la république. Art. 4: Il y aura près dudit intendant un agent français, tant pour correspondre avec l'administration des finances que pour faire exécuter tous les ordres qu’il pourrait recevoir, et se trouver toujours au fait de l'administration ‘. »

Ce décret fut à peine appliqué ; après les échecs du général Menou, la France dut signer l'évacuation de l'Egypte par la convention du 27 juin 1801 conclue entre la France, la Porte et l'Angleterre. Le texte est muet sur la restitution de ce pays à la puissance ottomane, mais, parmi les signatures des plénipotentiaires turcs, celle du vizir Hadji-Youssouff-Zia est précédée des mots suivants : « Nous avons approuvé les articles de la présente convention pour l'évacuation de l'Egypte et /a remise à la Porte ottomane?. »

Cette convention fut suivie d’un traité de paix, dont le projet avait été arrêté à Londres,le 1° octobre 1801 , et raüifié à Amiens, le 27 mars 1802, par les plénipotentiaires de France, d'Angleterre, d'Espagne et des Pays- Bas. L'article 5 du projet disait :« L'Egypte sera restituée à la S. Porte dont les territoires et possessions sont maintenus dans leur intégrité, tels qu'ils étaient avant la guerre actuelle. » Cet article devint l'article 8 du traité

1 Testa : I, p. 544.

Id TIR 120

définitif ainsi concu :« Les territoires,possessions et droits de la S. Porte sont maintenus dans leur intégrité, tels qu'ils étaient avant la guerre. » L'article 19 ajoutait :« Le présent traité définitif de paix est déclaré commun à la S. Porte ottomane, allée de S. M. Britannique, et la S. Porte sera invitée à transmettre son acte d’accession dans le plus court délai possible :. »

La Porte, qui n’avait point figuré au traité d'Amiens,et en faveur de laquelle les autres puissances, l'Angleterre en particulier, avaient exigé la restitution de l'Egypte, par une sorte de stipulation pour autrui, y adhéra par un acte d’accession, en date du 13 mai 1802, et enfin par le traité de Paris,du 26 juin 1802, conclu avec la France dont l’article # était ainsi conçu : « La S. Porte accepte, en ce qui la concerne, le traité conclu à Amiens entre la France et l'Angleterre, le 4 germinal an X. Tous les articles de ce traité qui sont relatifs à la S. Porte sont formellement renouvelés dans le présent traité. » L'article 5 ajoutait : « La république française et la S. Porte se garantissent mutuellement l'intégrité de leurs posses- SIOns. »

Dans un article additionnel et secret, la France s'engageait « à ne pas obliger contre son gré la S. Porte à prendre part dans les guerres qu’elle pourrait avoir à soutenir contre d’autres puissances. »

La garantie, stipulée réciproque par le texte officiel du traité, devenait ainsi wnilatérale dans ses clauses secrètes.

1 Testa : II, p. 134 et 139.

La France setrouvait donc obligée désormais d'intervenir en faveur de la Porte, chaque fois que l'intégrité de cet empire, et de l'Egypte en particulier, se trouverait menacée.

Premier Différend turco-Egyptien. — Intervention de la France.

Convention du 21 février 1833 entre la France et la Porte.

Le traité d'Amiens rendait à la Porte la province d'Egypte qu’elle avait perdue, sinon en droit, da moins en fait, bien avant l'expédition de Bonaparte, par la révolte d'Ali-bey. Cet usurpateur, après avoir secoué le joug du sultan, en chassant son pacha, en refusant le tribut, s'était arrogé le droit de battre monnaie et avait accablé les Européens de vexations. Cette tyrannie avait provoqué l'arrêté du Directoire et l'expédition française qui s'était terminée par la défaite du pacha rebelle. L'Egypte redevenait donc, après 30 ans de séparation, province lurque et partie intégranie de l'empire Ottoman.

TT

L'ambition de son pacha Méhemet-Ali suscita en 1833 le premier différend turco-égyptien. Le pacha d'Egypte réclamait alors l'investiture de la Syrie aux mêmes conditions de vasselage et de tribut que le gouvernement de l'Egypte. La Porte eut recours à la médiation de la France et, par une convention du 21 février 1833, elle déclarait accepter les bons offices de cette puissance dans le démêlé survenu entre la S. Porte et Mohammed-Ali Pacha, gouverneur de l'Egypte « à condition qu’elle garantira à la S. Porte l'acceptation par Mohammed-Ah Pacha, comme condition définitive de son retour à la soumission envers la Porte,des grâces que S. H. a daigné transmettre à ce vizir par S. E. Halil Pacha, grâces affectées à sa soumission, et par lesquelles lui sont conférés les départements d’Acre, de Tripoli, de Syrie, de Jérusalem et Naplouse .»

La Porte s’engageait en outre, par le même acte, « à renoncer à toute espèce d'assistance étrangère. » Elle ne tint ses promesses qu’à demi,et faillit accepter les propositions d'alliance que lui faisait la Russie,par le ministère du général Mourawieff.

La médiation pacifique de la France s’était, un instant, trouvée remplacée par l'intervention armée de la Russie. La question d'Egypte, jusque-là circonserite à un débat de famille entre la Porte et l’un de ses vizirs,menagçait de s'étendre à toute l'Europe.

On pourrait s'étonner, en cette circonstance, que la

1 Testa : II, p. 354.

France obligée, en vertu de l’article 5 du traité de Paris du 26 juin 1802, de garantir à la Porte l'intégrité de ses possessions, ne soit pas intervenue autrement que par une simple médiation. Le motif nous paraît être que cette garantie devait plutôt s'appliquer à des dangers extérieurs créés par l'attaque d’un état voisin qu’à la révolte d’un vassal, qui v’était,comme nous l'avons dit plus haut, qu'un débat de famille.

Quoi qu'il en soit, la Porte fut sommée de renoncer à l'alliance russe et s’exécuta. Les négociations entamées par la France avec Méhemet-Ali aboutirent à une transaction entre le sultan et son vassal. La Porte, dans un firman adressé aux fonctionnaires de l’Anatolie, confirmait à Méhémet-Ali les gouvernements de Crète et d'Egypte. Elle lui accordait en outre, sur sa demande, les départements de Damas, de Tripoli en Syrie, de Saïda et d'Alep, les districts de Jerusalem et de Naplouse.

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Second incident Turco-Egyptien.

” Intervention collective des puissances par une note à la Porte du 27 juillet 1839. — Traité de Londres du 15 juillet 4840. — Ses effets. Garantie collective des-puissances.

La phase la plus importante de l’histoire internationale de l'Egypte s'ouvre en 1839 pour se terminer au traité de Londres.

Ce traité, qui constitue la base fondamentale des rapports qui doivent exister entre le sultan et son vassal, fait de l'Egypte une province turque privilégiée. \] règle, en même temps, les droits et les devoirs des grandes puissances signataires à l'égard de l'Egypte et de la Turquie. Nous l’analyserons plus tard en détail, mais nous allons montrer à présent par quels incidents diplomatiques il fut amené.

La paix conclue entre le sullan et le pacha d'Egypte ne fut pas de longue durée; ce dernier rouvrit bientôt les hostilités par une déclaration d'indépendance. I adressait, en même temps, le 16 mai 1839, aux consuls généraux de France et d'Angleterre, de Russie et d’Au-

triche, une note par laquelle il déclarait « que, si les quatre grandes puissances consentaient à lui garantir la paix et à lui obtenir l’hérédité du pouvoir dans sa famille, 1l retirerait ses troupes de la Syrie et serait prêt à s'entendre sur un arrangement définitif. » Les puissances ainsi »ises en cause par le vassal adressèrent au sultan, le 27 juillet 1839, une note collective ainsi conçue : «Les soussignés ont reçu ce matin de leurs gouvernements respectifs des instructions, en vertu desquelles, il ont l'honneur d'informer la S. Porte que l'accord sur la queston d'Orient est assuré entre les cinq grandes puissances, et de engager à suspendre toute détermination définitive relativement aux ouvertures faites par le vice-roi d'Egypte sansleur concours,en attendant l'effet de l’intérêt qu'elles lui portent.»

Nous ne critiquons pas l’envoi de cette note collective des puissances,mais nous désapprouvons sa /eneur.Il était déjà imprudent pour les puissances de s’immiscer, ne fût-ce que par une simple médiation, dans un démêléentre vassal et suzerain, mais il ne leur appartenait pas d'imposer à la Porte un arbitrage déquisé sous les formes courtoises de la médiation. Tout au plus, ce rôle revenait-1l à la France et à l'Angleterre qui avaient,pour ainsi dire, figuré comme parties à la transaction survenue auparavant entre le sultan et le pacha d'Egypte.

Il faudrait s'étonner d’une telle conduite, si l'intervention dans les affaires d'Orient n'était pas entrée dans

1 Testa : II, p. 378.

les habitudes de la diplomatie européenne,et si la Turquie ne constituait pas une exception injustifiée et inexplicable dans le droit international.

La Porte, cependant, ne s’offusqua pas de cette entervention et répondit à la communication des puissances par une note adressée, dans le courant d'août 1839, aux représentants de France, de Russie, d'Angleterre, d'Autriche et de Prusse : « Attendu, disait cette note, que les grandes puissances se sont chargées de terminer ce différend, la Porte désire qu’elles exhortent le pacha d'Egypte à rentrer dans le devoir, à rendre la flotte turque, à renoncer à l’hérédité dela Syrie,età attendre tranquillement et patiemment les résolutions que les grandes puissances jugeront convenable de prendre, et qui obtiendront probablement la sanction du sultan ‘. » |

Il importe de souligner ces derniers mots, car la réserve absolue de ses droits qu’exprime le sultan, démontre qu'il n'abandonne aux puissances aucun pouvoir d’arbitrage et n’accepte que leur médiation pure et simple.

Deux mois plus tard, la Porte, inquiète des progrès du pacha d'Egypte, consent à de nouvelles concessions : « Il s'est écoulé un mois, dit une note d'octobre 1839, sans que l'accord des grandes puissances ait rien produit. Cependant, Sa Hautesse n’en persévère pas moins dans ses bienveillantes intentions et se déclare prête à accorder au pacha l’hérédité de l'Egypte pour ses enfants. Sous cette

t Martens : Traités, nouv. Sup. II, p. 874.

condition, le gouvernement de $S. H. sera toujours disposé à souscrire un arrangement avec son vassal. »

Par cette dernière note, le sultan prend des engagements ; il transforme la médiation des puissances en un mandat formel de conclure la paix aux conditions qu’il indique. Ge n’est pas encore un arbitrage, mais ce n’est déjà plus une simple médiation.

Les négociations avec Méhémet-Ali n’aboutirent pas et les grandes puissances, moins la France, signèrent avec la Porte le traité de Londres du 15 juillet 1840. L’article 4° stipule « que, le sultan s'étant entendu avec les souverains d'Angleterre, de Russie, d'Autriche et de Prusse sur les conditions de l’arrangement qu’il est de l'intention de S. H. d'accorder à Méhémet-Ali, leurs Malestés s'engagent à agir, dans un parfait accord, et d'unir leurs efforts pour déterminer Méhémet-Ali à se conformer à cet arrangement. » L'article 2 ajoute « que si le pacha d'Egypte refusait d’adhérer au susdit arrangement, leurs Majestés s'engagent à prendre, à là réquisition du sultan, des mesures concertées et arrêtées entreelles, afin de mettre cet arrangement à exécution ‘. »

Par un acte séparé, Sa Hautesse promettait d'accorder à Méhémet-Ali, pour lui et ses descendants en ligne directe, l'administration du pachalik d'Egypte, et en outre, sa vie durant, avec le titre du pacha d’Acre l’administration de la partie méridionale de la Syrie. Toutefois, le

1 Martens : Traités, 1840, p. 158.

sultan, en faisant ces offres, y attachait la condition que Méhémet-Ali les acceptât dans l’espace de dix jours après la communication qui lui en serait faite. Si, dans le délai de dix jours fixé ci-dessus, Méhémet-Ali n’acceptait pas le susdit arrangement, le sultan retirait son offre de l’administration viagère du pachalik d’Acre, mais consentait encore d'accorder à Méhémet-Ali et à ses descendants en ligne directe l'administration du pachalik d'Egypte, sous la condition d’une acceptation dans les dix jours. Enfin, par les articles 4 et 5 de l’acte séparé, le sultan se réservait un tribut annuel et stipulait « que tous les traités et toutes les lois de l'empire ottoman s'appliqueraient à l'Egypte comme à toute autre province turque. »

Ces derniers mots donnent la mesure des concessions faites par le sultan et montrent quelle situation le traité” faisait à l'Egypte dans le droit international.

La France resta d’abord étrangère au traité de Londres, par suite d’un désaccord survenu entre elle et les autres puissances.Sonintention n’était pas d'encourager le vassal à la révolte, ni d'arriver au démembrement de l’empire ottoman. Elle croyait, seulement, qu'il était possible de concilier avec son amitié séculaire pour la Turquie et les devoirs que lui avait imposés à son égard le traité de Paris, une protection généreuse accordée à Méhémet-Ali. L'isolement passager de la France ne fut donc provoqué que par le désir d'accorder au pacha révolté plus de territoire qu’on ne voulait lui en concéder. Mais, du moment que le gouvernement français se fut convaincu que la force des choses obligeait Méhémet-Ali à abandonner une

partie de ses prétentions, il donna au traité de Londres son adhésion formelle.

Le traité de Londres et les actes y annexés forment encore aujourd'hui la Grande Charte de l'Egypte. I font à l'Egypte une situation privilégiée dans l'empire ottoman et, comme ils résultent d’un accord international, un nouvel accord entre les grandes puissances européennes pourrait sew/ modifier les droits et les privilèges qu'ils ont créés. Des firmans spéciaux ont élargi, comme nous le verrons, les droits du vice-roi er matière d'administration intérieure, mais 1l est évident que ces firmans n’ont pu abolir ni modifier, d'une manière essentielle, la position dépendante et internationale de l'Egypte créée par la conférence de 1840.

Ni la convention de Londres, ni le firman de 1841 donnant à Méhémet-Ali l'investiture de l'Egypte n’ont eu pour objet de créer un état indépendant nouveau. Les grandes puissances n’ont en effet 7amais déclaré queleur intention était de rendre l'Egypte indépendante de l’autorité du sultan. Le traité de Londres dit au contraire qu’au point de vue international l'Egypte sera considérée « comme province de l'empire ottoman.» Cette situation était avouée par les partisans les plus sincères de l'indépendance égyptienne. Ainsi, M. Thiers alors ministre des affaires étrangères, écrivait, le 2 octobre 1840, à l’ambassadeur de France à Londres : «l'Egypte a-t-elle jamais été véritablement sous l'empire des sultans ? » et 1l répondait : « Personne ne le pense. » Mais, dans la même pièce diplomatique, il ajoutait « qu'il faut pour ga-

rantir l'intégrité de l'empire ottoman, à la fois le sultan et le pacha d'Egypte, celui-ci uni à celui-là par un lien de vasselage. » Le prince vassal, écrivait-1l peu de jours après, est devenu suivant nous partie essentielle et nécessaire de l'empire ottoman i.

« On ne saurait donc contester, écrit M. Martens,qu’en droit l'Egypte est resté jusqu’à présent partie intégrante de l'empire ottoman, que le sultan en est le souverain légitime, qu'ayant concédé aux gouverneurs généraux d'Egypte le gouvernement intérieur, le droit d’avoir une armée, une flotte, de battre monnaie et de lever les impôts et les taxes indépendamment du sultan, mais en observant les conditions imposées, le sultan doit être reconnu comme le suzerain du khédive; qu’enfin il est impossible de contester le droit imprescriptible du sultan de surveiller et, en Cas de besoin, d'intervenir dans le gouvernement des affaires intérieures de la nation égyptienne *. » La suzeraineté du sultan ne se manifeste pas seulement par ce droit de haute surveillance, mais encore par le droit prépondérant de régler les relations extérieures de l'Egypte avec les puissances étrangères. Le terme juridique de suzeraineté exelut la possibilité de rapports directs entre un pays demi-mdépendant comme l'Egypte et les gouvernements étrangers.

Peut-être même, est-il imprudent de parler, à propos

! Martens : 1840, p. 192.

2? Rev. Dr. Int. 1882, p. 363.