EMA

de l'Egypte, d’une demi-indépendance, à moins d'ajouter que cette Indépendance n’a trait qu’à l'administration intérieure, mais au point de vue international, nous persistons à croire que l'Egypte n’en a aucune et n’est g#'une province lurque privilégiée. Du reste, cette demi-indépendance est postérieure au traité de Londres ; elle fut créée par des firmans successifs, mais elle n’en a pas moins un caractère international, puisque tous ces firmans ont été plus ou moins officiellement communiqués aux puissances signataires du traité de Londres. Comme nous le ferons aussi remarquer plustard, la demi-indépendance de l’'Egypte,en droit interne, futsurtout créée par le firman de 1873, mais elle fut de courte durée, car elle lui fut retirée par le firman d’investiture de Tewfk-Pacha promulgué et accepté par les puissances en 1879.

Le traité de Londres ne crée pas seulement des dr oits et des devoirs pour le sultan et son vassal, il en crée aussi pour les puissances signataires en ce sens qu’il place les privilèges de l'Egypte sous leur garantie collective. L'expression que nous employons ne se trouve pas dans le texte du traité, mais elle s’en dégage nettement. S'agit-il ici d’une garantie passive, c’est-à-dire d'une garantie qui impose aux parties contractantes un rôle passif et seulement l’obligation de ne pas faire ? Nous croyons plutôt que le traité stipule une garantie active, en vertu de laquelle les puissances sont obligées d'agir et d'intervenir pour assurer le respect de la situation faite à l'Egypte par leur accord. « Chacune des parties contractantes, dit en effet le traité de 1840, se réserve

de coopérer à ce but, selon les moyens d’action dont elle peut disposer. »

Il ne faudrait pas se méprendre sur le sens de cette garantie collective et prétendre, comme l'Angleterre l’a essayé à propos de la Belgique, que cette expression 1mplique l’action simultanée des puissances garantes et que l’une ou plusieurs d’entre elles ne pourraient agir au refus des autres. Cette prétention serait aussi injuste et inexplicable que celle d’un débiteur solidaire qui voudrait être libéré par la défection d’un de ces codébiteurs.

La situation faite aux grandes puissances par le traité de Londres est donc la suivante : toutes ensemble et chacune d'elles en particulier, sont obligées de défendre les droits et privilèges reconnus à l'Egypte par leur accord. Mais aussi, aucune d'elles ne saurait prétendre à une « situation particulière, privilégiée ou prépondérante » en Egypte. Les droits et les engagements internationaux sur lesquels est basée la situation privilégiée de l'Egypte reconnaissent encore moins à une puissance européenne quelconque une « situation exclusive. »

Tels sont les principes de droit international qui règlent la sifvation actuelle de l'Egypte. Ces principes ont élé systématiquement méconnus, en ces dernières années, par des gouvernements européens.

Il est vrai que les sultans, en reconnaissant aux vicerois tout au moins pour un temps, de 1873-1879, le droit de conclure des transactions commerciales, d'envoyer et de recevoir des agents diplomatiques, ont fait des concessions contraires à l’idée fondamentale de la suzerai-

neté, et qu'ils ont provoqué volontairement des présomptions opposées à l’état actuel des choses et aux relations juridiques basées sur des actes formels.

Aussi, nous paraît-il nécessaire de déssiper cette équivoque en examinant attentivement s’il est vrai que les firmans concédés à l'Egypte par la Porte ont modifié en droit sa situation internationale.