CHAPITRE II

L'Egypte d’après les Firmans.

Pouvoirs du Pacha d'Egypte.

Une série de firmans, qui se succédèrent de l’année 1841 à l’année 1879,modifia sur quelques points, tout en le développant, le système politique de l'Egypte ébauché par le traité de Londres.

C'est même une question, que nous étudierons plus loin, que celle de savoir si les concessions successives faites par les firmans au Khédive d'Egypte, n’ont pas reläché le lien de vassalité qui l’'unit au sultan.

Le premier en date est celui qui fut donné en exécution du traité de Londres ; il constitue la base du système politique actuel de l'Egypte. Par ce firman du 1* juin 1841, l'Egypte doit rester partie intégrante de l'empire ottoman, au même titre que les autres provinces. Toutefois, le fonctionnaire mis à sa tête, en la personne de Méhémet-Ali et de ses successeurs, jouit de cerluins privulèges restreints à lui et à sa famille. Le firman recon-

naît done à Méhémet-Ali le gouvernement de l'Egypte avec les prérogatives héréditaires mais, à d’autres égards, sa position de gouverneur n’est pas modifiée. Elle est au contraire définie en ces termes :

« Bien que les pachas d'Egypte aient la jouissance héréditaire du gouvernement, ils doivent néanmoins, pour toutes les questions de grade et de préséance, être placés sur la même ligne que les autres vizirs. Ils seront traités comme tels par la S. Porte de qui ils recevront les mêmes titres que ceux donnés aux autres gouverneurs de provinces » ‘.

Le pacha d'Egypte ne pouvait exercer qu’une action administrative, sans aucun pouvoir législatif en matière de politique ou de commerce, soit dans l'Egypte même, soit dans ses rapports avec les autres pays. La situation de l'Egypte était donc bien loin d’être celle d’un pays demi-indépendant ayant, en droit international, une certaine individualité. Ainsi, le troisième paragraphe du firmau d'investiture et le Hattishériff de Gulhané prescrivalent que « Tous les traités existants ou qui seraieut conclus postérieuremententre laS. Porte et les puissances amies devraient être exécutés dans toute la province d'Egypte ; que les lois de l'empire faites ou à faire devraient être appliquées en Egypte avec les modifications exigées par les coutumes locales du pays » 2. Toutes les taxes et tous les revenus devaient être levés en Egypte au

1 Actes diplom. et firm. relatifs à l'Eg. ; le Caire, 1880, 64 pag. in-8. ? Kod. loco.

nom de l'empire et conformément « au système équitable suivi par le gouvernement du sultan ». L'Egypte devait en outre payer à la Porte un tribut ansuel de 80,000 bourses.

L'armée fixée à un nombre suffisant pour l’administration locale de la « province d'Egypte » ne devait jamais être augmentée sous aucun prétexte. Bien plus, les forces militaires et navales de l'Egypte étaient essentiellement destinées au service de la S. Porte ; l'Egypte devait avoir les mêmes drapeaux que la Turquie et ses navires porter le même pavillon que les bâtiments turcs. Enfin, le pacha d'Egypte pouvait nommer les officiers de la marine de la flotte jusqu’au grade de colonel mais, pour les grades plus élevés, le consentement du sultan était nécessaire.

Toutes ces conditions étaient attachées, de la manière la plus stricte, au privilège d’hérédité, de telle sorte que, si l’une d’elles venait à être violée, la prérogative d’hérérité se trouverait dès lors abrogée.

Il faut remarquer aussi une disposition importante du firman qui montre bien quel rôle devait jouer le pacha d'Egypte vis-à-vis du sultan. Par cette disposition, le pacha recoit l’ordre de demander des instructions sur « toutes les questions importantes » qui intéresseraient le pays.

Ainsi délimités, les pouvoirs du pacha d'Egypte ressemblent plus à ceux d’un gouverneur de province, d'un intendant du domaine impérial, qu'aux droits demi-indépendants d'un prince vassal. La Porte et les puissances

signataires du traité de Londres, n'avaient dessein d’apporter aucun changement à la condition politique de l'Egypte, si ce n’est de donner à la famille de Méhémet- Ali des droits héréditaires d'administration.

Méhémet-Ali, malgré sa facon un peu sommaire de traiter les hommes et les choses, ainsi que ses successeurs, observèrent rigoureusement les conditions auxquelles le droit d'hérédité avait été conféré à leur famille.

Néanmoins, après la mort d’Ibrahim-Pacha, la Porte songeait à reprendre sur l'Egypte le pouvoir qu’elle considérait avoir été indûment diminué ; elle essaya d'y introduire l'application du Tanzimat ou Code réformé basé sur le Hatti-shériff de Gulhané. Le grand vizir d'Egypte, qui était à cette époque à Constantinople, accepta l'application du Tanzimat mais, le pacha, songeant à obtenir l’appui de l'Angleterre dans ses contestations avec la Porte, se détermina à autoriser la construction d'un chemin de fer d'Alexandrie à Suez.

La question s’éleva alors de savoir si la création de cette œuvre était une de ces « questions importantes », pour lesquelles on devait en référer à la Porte. Celle-ci prétendit que ce n’était pas une entreprise intérieure qui pôt rentrer dans les limites de l'administration accordée au pacha. Le chemin de fer devait aller d’une mer à l'autre et, par conséquent, impliquait des questions de commerce extérieur qui appartenaieut à la puissance suzeraine.

Lord Palmerston, alors ministre d'Angleterre, fut d’un

avis tout opposé, aussi la Porte envoya-t-elle en Egypte Fuad-Pacha, pour y résoudre les questions controversées entre elle et le pacha d'Egypte savoir : celles de la création d’un chemin de fer et de l'application du Tanzimat dans le pachalik. Un compromis intervint, aux termes duquel le chemin de fer put se construire d'Alexandrie au Caire, mais il devait l'être avec de l'argent égyptien, sans emprunt à l'extérieur, ni à l'intérieur. De plus, 1 ne pouvait être, à aucune époque, vendu ou engagé à des étrangers. Enfin, un #irman déclarait le Tanzimat applicable en Egypte, avec certaines modifications pour huit ans, pendant lesquels, l’infirmation ou la confirmation des sentences capitales rendues par les tribunaux fût remise au pacha d'Egypte.

Cette province turque, lors de la guerre de Crimée, envoya, comme elle y était tenue, un contingent considérable pour soutenir l’armée du sultan et remplit ainsi, en tous points, son rôle de province sujette.

Pendant le gouvernement de Saïd-Pacha, successeur d’'Abbas, un firman l'autorisa à porter le chiffre de l'armée à 30,000 hommes. Il établissait aussi quelques différences entre la monnaie égyptienne et celle du gouvernement impérial.

Ces nouveaux privilèges n'altéraient pas l'esprit du premier firman et ne relàchaïent en rien les liens qui rattachaient l'Egypte à l'empire ; ce qui le prouve, c’est que Said-Pacha se crut obligé de demander l'autorisation de la Porte, pour la création d'une compagnie de navigation. Il prétextait qu’elle pouvait renfermer des action-

naires européens, et par suite entrainer des discussions et des complications internationales.

C'est après de tels précédents, que naquit la question du canal de Suez. On n’a certes pas exagéré l’importance de ce canal qui est immense et capitale au point de vue international, mais on a, bien à tort, essayé de démontrer qu'il pouvait être exécuté sans le consentement de la Porte. Il fut alors établi, qu'un firman de la Porte était indispensable pour la continuation de cette œuvre et, par suite d’un arbitrage de Napoléon IIT, une bande de terrain, des deux côtés du canal, fut rendue au gouvernement égyptien par la compagnie concessionuaire de l’entreprise, sous la surveillance d’un commissaire impérial. Le sultan affirmait ainsi de nouveau son autorité comme souverain territorial.

En 1866, parut un nouveau firman par lequel les droits accordés à Saïd-Pacha étaient confirmés et l’ordre de succession changé. En retour, le tribut fut augmenté.

Ismaïl-Pacha qui succéda à Saïd, pensa qu’en subornant le sultan, 1l obtiendrait des privilèges considérables et se rendrait Indépendant de la Porte. Il lui fournit donc des secours empressés pour réprimer l'insurrection de Candieet lui écrivit,peu après,une lettre qu'il fit remettre par son représentant à Constantinople, par laquelle 1l demandait les privilèges suivants : une armée non limitée, une flotte, la permission de fonder un ordre, le droit de faire des lois, de conclure des traités et d’accréditer des ministres près les cours étrangères, enfin, le titre

d'Aziz ‘. Ce titre est celui qui est donné dans le Koran ?, à Joseph,et dont il est aussi question au chapitre #1 de la Genèse, verset 40 : « Tu seras, dit le Pharaon d'Egypte, au-dessus de ma maison et, selon ta parole, tout mon peuple sera gouverné ; seul, sur le trône, je serai plus grand que toi ». Et plus loin : « Je suis Pharaon, et sans ton ordre, personne ne lèvera la main ou le pied, dans toute la terre d'Egypte : ».

Les prétentions d’'Ismaïl-Pacha, au titre et aux prérogatives souverains, soulevèrent l'indignation de la Porte et des ambassadeurs étrangers, opposés à la séparation de l'Egypte. C’est alors, que le vice-roi, conseillé par Nubar-Pacha, entreprit d'étendre, d’un autre côté, l’indépendance de l'Egypte limitée, comme celle de toutes les autres provinces turques, par les capitulations étendues et dénaturées, en ce pays plus que partout ailleurs, par des usages arbitraires et d’injustes empiètemenuts sur l’autorité locale.

Après de longues négociations, le pacha d'Egypte obtint néanmoins du sultan le firman du 18 juin 1867. Celui-ci, quoique très court, renfermait les éléments et les germes d’un grand changement dans la situation de l'Egypte. Il ne faut cependant rien exagérer, et 4/ serait inexact de prétendre que ce firman fit de l'Egypte un état

1 Actes dip. et firm. imp. rel. à l’'Eg.

2? Ch. XII ; vers. 1-111.

5 Ch. 41, vers. 44.

* Actes dip. et firm.

demi-indépendant. Les concessions qu’il fait au Pacha peuvent s’analyser de la manière suivante : Ismaïl, jusque-là simple Pacha d'Egypte, est gratifié du titre de Khédive qui signifie souverain inférieur. En outre, promesse lui était faite que ce titre ne serait accordé à aucun gouverneur de province. Deux concessions importantes élaient jointes à ce titre, savoir : le droit pour le Khédive de créer tels règlements qui pourraient paraître nécessaires, sous la forme de « Tanzimat spécial pour l'intérieur », et celui plus important encore de conclure avec les puissances étrangères, des conventions douanières, pourvu qu'elles ne prennent pas la forme de traités ou de conventions ayant une signification ou un but politique.

Nous avons qualifié cette concession d’importante, nous aurions pu dire dangereuse car, — nous l'avons fait remarquer au Ch. précédent — elle prêtait à une équivoque fâcheuse, et dérogeait en partie au règlement de l& situation de l'Egypte, en droit international, adopté à Londres en 1840.

Quoiqu'il en soit, c’est en vertu des concessions faites par ce dernier firman, que /e Æhédive se crut autorisé à traiter avec les puissances européennes, pour restreindre le domaine des capitulations dans ses limites naturelles et primitives, et créer une sorte de juridiction locale, composée d'éléments étrangers et indigènes, dont la compétence s’étendrait aux questions de droit pénal ainsi qu'aux procès mixtes entre indigènes et étrangers, ou étrangers de différentes nationalités.