CHAPITRE II Régime des Capitulations en Egypte

Les capitulations sont-elles de véritables traités ou de simples lettres de privilèges ? Donnent-elles aux consuls des pouvoirs dé juridiction mixte ?

Notre intention n’est pas d’étudier,sous ce titre,le système complet des capitulations en Egypte, mais seulement d'examiner les deux questions écrites en tête de ce chapitre et qui sont, pour ainsi dire, le résumé des revendications de la Porte et l'objet de vives discussions.

. Mais, avant d'aborder l'étude des deux questions indiquées, il nous paraît intéressant de préciser la nature et l'étendue du droit d'exterritorialité dont jouissent les Européens établis en Orient, droit qui résume, en lui seul, tous les privilèges accordés par les capitulations.

Théorie de l’'exterritorialité.

La fiction d’'exterritorialité consiste en ceci, dit Grotius,que,par exception au principe général en vertu du-

quel quiconque habite sur le territoire d'autrui est soumis aux lois de ce territoire, il y a des personnes qui sont réputées n'habiter point le pays dans lequel elles résident, et qui, en conséquence, ne sont point soumises à ses lois *.

L'expression d’exterritorialité résume donc, en élle seule;,tous les privilèges dont jouissent les Européens en Orient. Mais, la théorie de Grotius, relative aux droits d’exterritorialité reconnus aux ambassadeurs,et qui consiste à établir l’exterritorialité sur une fiction de droit, n'est-elle pas trop large et, par cela même, inexacte ?

Ce n’est point l’avis de M. Gatteschi qui partage pleinement, sur ce point, les idées de Grotius.. «C'est bien là précisément, dit cet auteur, le cas où se trouvent les Européens établis en Egypte, puisqu'en dépit de leur résidence, ils ne sont point soumis aux lois du pays et sont uniquement régis par la législation de la mère patrie ; en sorte qu'au point de vue juridique,on peut les considérer comme vivant en dehors duterritoire égyptien?.» Telle est aussi l’opinion de M. Martens : « En vertu des traités internationaux conclus avec les Etats non chrétiens, dit-il, les nationaux des peuples chrétiens ne sont soumis, ni aux lois, ni à l'autorité des magistrats de police ou judiciaires de ces états. Pendant leur séjour sur leur territoire, ils continuent donc, ex quelque sorte, à vivre sur le

1 De jure bel. et pac. IT; cap. 18, $ 4.

2 Dr, int. pub. et pr. en Eg., p. 13.