CHAPITRE VII

Etat actuel de la question d'Egypte.

Nature de l'occupation anglaise. — Engagement pris par l’Angleterre d’évacuer l'Egypte le 1er janvier 14888. — Conférence de Londres de 188%. — Incident du Bosphore Egyptien. — Procès intenté aux ministres égyptiens par les Commissaires de la Dette.

Le condominium et le contrôle financier de la France et de l'Angleterre en Egypte ne survécurent pas au bombardement d'Alexandrie et à l'occupation anglaise. Un fonctionnaire britannique prit la place des contrôleurs anglo-français ; ses importantes attributions furent fixées par un décret khédivial précédé d’un rapport du président du conseil des ministres au khédive. « J’estime, disait-il, que l’Européen, qui deviendrait fonctionnaire égyptien, pourrait avoir le titre de conseiller financier. Il serait choisi et nommé par Votre Altesse dont il relèverait directement. Sans avoir les attributions d’un ministre, il pourra assister aux séances du conseil toutes les fois qu’il y sera invité par le président. Îl aura le pouvoir d'examiner les questions financières et d'émettre

son avis sur elles, dans les limites que V. A. et ses ministres pourront déterminer ; il n'aura toutefois aucun droit d'intervenir dans les affaires administratives du pays”. »

«Il importait, disait à lord Granville, le 45 juin 1884, M. Waddington, ambassadeur français à Londres, d’écarter deux préjugés, fort répandus dans la presse anglaise, relatifs au rétablissement du condominium et aux prétendus projets militaires de la France en Egypte. En conséquence, je vous ai déclaré que le gouvernement français ne songeait, d'aucune façon, à pousser au rétablissement du contrôle anglo-français en Egypte ». Puis il ajoutait : « Le condominium est mort, et nous n’entendons pas le ressusciter. C’est au seul point de vue des intérêts collectifs de l’Europe et de la part légitime que nous y représentons, que nous considérons désormais les affaires d'Egypte. L'autre malentendu qu'il convenait ce dissiper portait sur l'intention qui nous a été souvent attribuée, par l'opinion anglaise, de substituer une occupation

française à l'occupation anglaise, le jour où le gouverne- :

ment de S. M. aurait rappelé ses troupes. Je vous déclare que le gouvernement de la république est prêt à prendre, à cet égard, les engagements les plus formels?. »

De son côté, le gouvernement britannique, par l'organe de lord Granville, faisait à M. Waddington la promesse d'évacuer l'Egypte dès que la situation le permettrait. QIT y a quelque difficulté, disait lord Granville, à fixer

{ Mon. off.

2 Archiv. dipl., 1885.

une date précise à cette évacuation, d'autant plus que toute période «insi fixée pourrait à l'épreuve se trouver ou trop longue ou trop courte. Mais,le gouvernement de S. M. s'engage à retirer ses troupes au commencement de l’année 1888, à condition que les puissances soient alors d'avis que l'évacuation peut se faire sans compromettre la paix et l’ordre en Egypte :. »

L'échange de vues entre les cabinets de Paris et de Loudres,que nous rapportons ici en abrégé, inaugurait la reprise des relations diplomatiques sur°la question d'Egypte rompues depuis près d’un an et demi. «Il y avait plus de quinze mois, disait M. Ferry à la Chambre des députés, le 20 juin 1884, que toute négociation officielle ou officieuse, toute conversation était rompue entre les deux gouvernements au sujet des affaires de l'Egypte. La dernière communication était une dépêche de mon honorable prédécesseur, M. Duclerc, en date du # janvier 1883. Dans cette dépêche, M. Duclerc, désespérant de faire accepter au gouvernement anglais soit le maintien du contrôle à deux qui avait régi l'administration des affaires égyptiennes depuis 1876 jusqu’en 1882, soit une combinaison équivalente, rompait les négociations et, avec beaucoup de dignité, déclarait que la France reprenait sa liberté d'action”. »

Ainsi, le ministre avouait que la France, depuis les

événements de 1882, c’est-à-dire depuis l'occupation de

1 Archiv. dipl., 1885.

2 Ar. dip.; loc. cit.

l'Egypte par les troupes anglaises, n'avait eu aucune part dans les affaires de ce pays. Puis, le ministre français, déplorant cette élimination de la France par l'Angleterre concluait : « Regarder, laisser faire, se voir progressivement évincer de jour en jour d’un pays où la France avait porté ce qu’elle a de meilleur, laisser faire et regarder, ce n'est pas une politique. » Plus loin, 1l exposait, en peu de mots, quelle était la situation de l'Egypte en droit international : « L'Egypte, ajoutait le ministre, n’est ni chose anglaise, ni chose française, c’est une terre essentiellement internationale et européenne. »

Le premier point est d’une exactitude absolue, mais, 1l est nécessaire de faire sur le second quelques réserves.

M. Ferry faisait ensuite connaître à la Chambre l'engagement /ormel, pris par ie gouvernement britannique, d'évacuer l'Egypte, le 1° janvier 1888, et s’efforçait d’en préciser la #ature : « On a dit, ajoutait-1l, que cet engagement d'évacuation avait un caractère potestatif,et qu'il suffirait qu'une seule puissance fit opposition à l'évacuation de l'Egypte par les troupes anglaises pour que l’Angleterre fût en droit d'y rester. » Aux yeux du ministre français c'était un danger imaginaire, il tenait l’engagement de l’Angleterre pour sérieux et l'opposition d'une puissance européenne pour improbable.

Le ministre expliquait enfin que l'Angleterre avait trouvé exhorbitants les pouvoirs des contrôleurs, parce qu'ils avaient une influence directe sur la politique et l'administration égyptienne. Si l'on ne craignait de faire une question indiscrète, on pourrait demander pourquoi

cette idée est venue si tard au gouvernement britannique, et pourquoi, surtout, elle à coïncidé avec l’occupation anglaise et l’éviction de la France? « Le gouvernement anglais, disait le ministre, tient, dans ses vues pour l’organisation définitive de l'Egypte, à distinguer, d’une mamère sérieuse et profonde, le contrôle financier de l'influence politique. Il entend laisser à l'Egypte une très grande liberté administrative, et il estime que cette liberté d'administration était entravée et annulée par la présence permanente dans le conseil des ministres égyptiens de deux fonctionnaires étrangers ne relevant pas du khédive.»

Le contrôle anglo-francais, comme nous l'avons dit, ne survécut pas à l'occupation anglaise, il fut remplacé par le contrôle d’un fonctionnaire unique dont nous avons rapporté plus haut les attributions. Cet admiuistrateur continua d’être secondé, comme avant lui les contrôleurs, par les commissaires de la dette. « Cette commission, disait M. Ferry, à un pouvoir limité, très défini, absolument étranger, dans l'état actuel des choses, à toute l’administration et à tout le budget administratif de l'Egypte. Elle règle, elle surveille, elle administre cette partie du budget égyptien qui est réservée, par privilège, au service de la dette, soit de l’unifiée, soit de la privilégiée; elle assure la rentrée des revenus, elle les reçoit, elle les distribue, voilà la limite parfaitement tracée de ses attributions. »

Quoi qu’en dise le ministre français, c’est toujours, sous une forme déguisée, le même contrôle imposé au khédive qui opère, au profit des créanciers égyptiens, le

dessaisissement du gouvernement en matière financière. La commission possède, en effet, un droit de veto à toutes les dépenses du gouvernement égyptien excédant les crédits inscrits au budget ; elle a aussi le droit de collaborer à l'établissement de ce budget. Sans doute, c'est un pouvoir simplement consultatif, mais il s’étend à l’ensemble du budget.

Le gouvernement britannique crut devoir faire un appel à toutes les grandes puissances européennes, ainsi qu’à la Porte,afin que celles-ci donnent à la commission de la dette publique égyptienne la sanction et l’autorité de leur consentement unanime. La commission devait ainsi acquérir, en recevant un mandat des puissances convoquées, un caractère juridique el international qui à toujours fait défaut au contrôle anglo-francais.

La conférence se réunit à Londres,du 28 juin au 2 août 1884. Elle discuta les bases du budget égyptien pour l’année 1885. M. Waddington, le représentant de la France, y préconisa la peréquation de l'impôt foncier, et protesta contre une réduction du même impôt que réclamait l'Angleterre. Il s’opposa également à toute réduction de l'intérêt de la dette « la question fondamentale soumise à la conférence ». |

Il n’est pas inutile de se demander si les plénipotentiaires avaient qualité pour consentir, au nom des créanciers, cette réduction de la dette. I est très discutable, avons-nous dit, que la faillite d’un Etat subisse les mêmes règles qu’une faillite individuelle ; nous avons nié, en particulier, l'application à l'Etat débiteur du dessaisis-

sement qui frappe le particulier failli. C’est en violation de ce principe que fut établi le contrôle anglo-français et, avant lui, la commission de la dette. S'il en est ainsi, comment un gouvernement représentant, sans aucun mandat, un certain nombre de créanciers nationaux peutil valablement accorder à l’Etat failli une réduction de sa dette ou de l'intérêt de sa dette qui équivaut à un concordat ?

Un état, à notre avis, échappe aux règles du droit privé ; il emprunte aux conditions les plus avantageuses, sans aucune garantie même si son crédit est assez établi pour attirer les souscriptions. Mais, s’il vient à failhir, ses créanciers, pris indiviauellement, n'auront contre lui aucune action et ne pourront s’immiscer dans ses affaires intérieures. Les gouvernements, dont ils sont les sujets, ne pourront pas davantage s’ingérer, au nom des créanciers, dans les affaires politiques, administratives ou financières de l’état débiteur. Ce sont là des conséquences inévitables de la souveraineté et de l’indépendance des états, c’est aussi ce qui résulte d’une sorte de jurisprudence internationale. Les créances des sujets d’'Etats Européens n’ont point été, jusqu’à présent, une cause légitime pour anéantir l'indépendance politique de l'état débiteur.

L'histoire des relations internationales, au x1x° sièele, présente plusieurs exemples dinsolvabihté des états et de refus des gouvernements de payer les intérêts au taux convenu ou de rembourser les sommes empruntées à l’étranger. L'histoire récente de l'Autriche, de la Hongrie,

de l'Espagne, du Portugal et même de la Turquie pourrait confirmer ce que nous avançons. Comment donc en serait-il autrement pour l'Egypte qui n'appartient pas plus à l'Europe que la Turquie sa suzeraine ?

Aussi, M. Waddington concluait-il son exposé par ces mots : « Nous désirons sincèrement que l'Egypte ne soit plus un objet de convoitise pour telle ou telle puissance. Cette solution n’est pas impossible à réaliser, et une des conditions indispensables pour l’atteindre est de lui conserver son crédit! ». Le plénipotentiaire français proposait donc un moyen très efficace pour sauvegarder à la fois l'indépendance de l'Egypte et les intérêts de ses créanciers Savoir : un emprunt contracté avec la garantie collective des puissances. C'était revenir aux véritables principes du droit international, et se conformer, du même coup, au système de garantie collective, sans privilège ni exclusion, inauguré par le traité de Londres.

Le délégué de la Porte répondit à ces propositions dans un sens un peu différent, mais également juridique et équitable. Il proposa une conversion de la dette éeyptienve, en alléguant qu'elle serait juste et également avantageuse pour l'Egypte et pour ses créanciers. « Le gouvernement égyptien, disait-1l, affecterait au payement des intérêts des revenus solides et amplement suffisants ; ces revenus seraient perçus directement par une commission représentant les droits des créanciers. Il serait également décidé par la puissance souveraine, avec le con-

1 Arch. dipl., 1884, p. 74 et suiv.

cours des puissances représentées à la Conférence, que cet arrangement ne serait désormais et en aucun cas su- Jet à aucune modification en ce qui concerne soit le taux de l'intérêt, soit le maintien des revenus cédés ».

Le plénipotentiaire turc fit ensuite un exposé très net de la situation internationale de l'Egypte, situation que, jusqu'ici, l'Europe a toujours méconnue. « Pour ce qui est des projets de budget présentés à la conférence, ajoutet-il, et des opinions divergentes sur les recettes et les dépenses de l'Egypte, ainsi que sur le maintien ou la modification du système administratif et financier en vigueur, Je soutiens que, une fois que l'Egypte aura, d’une manière ou d’une autre,satisfait complètement ses créanciers, ni ces derniers, ni les puissances dont ils sont les sujets n'auront plus le droit, ui raison d'intervenir dans les affaires d'administration intérieure de cette province privilégiée de l'empire ottoman. En effet, les privilèges octroyés par les firmans impériaux au khédive de l'Egypte consistent dans l’administration intérieure de cette province, et une des clauses du firman impérial émané lors de l’élévation à cette dignité de S. A. Tewfik-Pacha porte expressément que le khédiviat ne saura, sous aucun prétexte ni motif, abandonner à d'autres, en tout ou en partie, les privilèges accordées à l'Egypte, ni aucuve partie du territoire ».

Maigré les protestations de lord Granville, président de la conférence, Musurus-Pacha maintint les droits de la Porte qui entend qu'aucun accord entre les puissances, au sujet de l'Egypte, ne soit valable sans son consente-

ment. Quant à la neutralisation de cette province proposée par lord Granville et appuyée par la France, la Porte ne saurait y consentir ; elle réserve sur ce point sa pleine et entière liberté d’action.

Les dissentiments devinrent si graves au sein de la conférence,que celle-ci n'eut pas de résultats et fut ajournée sine die. Les prétentions de la France et de l’Angleterre, d'une part, et de la Porte d’autre part, se trouvèrent diamétralement opposées. Le délégué ottoman maintint jusqu’au bout ses premières déclarations : « Le gouvernement impérial, dit-il, en consentant à participer à la Conférence appelée à délibérer sur les finances d'Egypte, a entendu qu'aucune décision de cette conférence ne saurait avoir un effet attentatoire aux droits de souveraineté de S. M. le sultan sur l'Egypte, ni préjuger directement ou indirectement les points politiques de la question d'Egypte. »

Après l’échec de cette conférence, l'Egypte demeura dans cette situation »a/ définie qui lui est propre, depuis plus de huit ans. L’Angleterre continua de l’occuper de ses troupes, contrairement à tous les traités. Ce fut la prolongation de ce statu quo qu'on pourrait appeler le stalu quo post, par opposition à ce s{atu quo ante créé par l’immixtion anglo-française. Celle-ci était, à la rigueur, explicable et motivée par l'intérêt des créanciers : l'occupation anglaise reste toujours une violation flagrante du droit des gens.

Cest dans ces circonstances que,le 48 septembre 1886, une note de Moustapha-Pacha Fehmy, remise aux com-

missaires de la dette, les prévint qu’un décret ministériel avait provisoirement suspendu l'amortissement. Les commissaires Intentèrent un procès en responsabilité au gouvernement et aux ministres égyptiens. Le tribunal du Caire accepta leurs prétentions : « Attendu, disait-il, que les commissaires directeurs de la caisse de la dette, au nom et dans l'intérêt des créanciers,représentent les faits de la cause comme une violation flagrante des art. 2 du décret du 2 mai 1876 et 21 de la loi de liquidation du 17 juillet 1880, dispositions qui ont été formellement placées sous la sauvegarde des tribunaux de la réforme par les art. 4 du décret de 1876 et 38 de la loi de liquidation.— Attendu, que les art. 9 et 10 du règlement organique déclarent le gouvernement égyptien justiciable des tribunaux mixtes, dans ses rapports avec les étrangers, pour toute contestation en matière civile ou commerciale. Que de plus, l'art. LE confère expressément aux dits tribunaux le pouvoir de juger, dans les cas prévus par le Code civil, les alteintes portées aux droits acquis d’un étranger par un acte d'administration. — Attendu, que l'Etat est responsable dès qu'il y a lésion d’un droit individuel,sans qu'il y ait Lieu de distinguer entre l'Etat propriétaire ou personne civile et l'Etat pouvoir politique. — Attendu, que vainement le gouvernement égyptien se prévaut d'une réserve formulée comme suit dans le texte en litige « sans pouvoir statuer sur la propriété du äomaine public, ni interpréter ou arrêter l'exécution d’une mesure administrative.» Qu'il ressort seulement de cette réserve, que le pouvoir judiciaire doit s'abstenir d'apprécier les

actes administratifs, au point de vue de leur opportunité ou de leur valeur intrinsèque, pour s’en tenir strictement dans les limites de ses attributions naturelles qui consistent à rechercher, dans chaque espèce, si la mesure dont on se plaint constitue, selon les règles de la loi civile, « une atteinte portée à un droit acquis », ou si elle ne constitue pas la lésion d’un intérêt privé... Condamne Moustapha-Pacha Fehmy,en son nom personnel,conjointement et solidairement avec le gouvernement égyptien, à rembourser à la casse de la dette publique la somme de Piastres Tarifs 52,634,876 007... 1,»

L'avocat des commissaires avait démontré que la mesure prise par les ministres égyptiens était une violation du décret de 1876 et de la loi de liquidation qui placent au-dessus de toute atteinte les garanties accordées aux créanciers du gouvernement. Celui-ci, par l’organe de son défenseur,répliqua,mais sans suceès,qu'il n’y avait dans toute cette affaire qu'un acte administratif et non un acte gouvernemental. Or, aux termes de l’organisation des tribunaux de la réforme ceux-ci sont incompétents dans les questions administratives, car il résulterait de leur compétence la possibilité d’entraver les mesures prises par le gouvernement.

Il est intéressant de rechercher, à présent, quelle est la nature de limmixtion actuelle du gouvernement britannique dans les affaires égyptiennes. Un incident diplomatique qui se produisit, en 1885, sous le nom d’inci-

1 Arch. dipl., 1880, p. 342.

dent du Bosphore Egyptien, jettera sur ce point une vive lumière.

Une imprimerie française qui éditait le journal : le Bosphore, fut fermée par ordre du gouvernement égyptien. Le consul français protesta,et eut soin de distinguer dans cet acte arbitraire une double question : 1° une question de violation du domicile et des capitulations,et 2° une question de liberté de la presse en Egypte. Il réclama, au nom de son gouvernement, la réparation de cette violation du droit des gens et, par suite, la réouverture de l’imprimerie, en réservant la question de liberté de la presse pour un accord international.

Les ministres égyptiens réclamèrent l'intervention de la Porte, mais le gouvernement français, alléguant que cette question ne préjugeait en rien les droits de suzeraineté du sultan, refusa d'entendre l’amnbassadeur ottoman. M. Waddington,ambassadeur de France à Londres, écrivait, d'autre part à M. de Freycinet, ministre des affaires étrangères : « J’ai exposé à lord Granville que vous étiez désireux de mettre fin à l'incident du Bosphore et que, puisque le gouvernement anglais avait une part de responsabilité dans cette affaire, il serait sans doute disposé à donner au khédive des conseils de nature à nous faire obtenir les réparations auxquelles nous avons droit. » Lord Granville, après avoir consulté ses collègues,répondait :« Le gouvernement anglais,ayant déclaré qu'il ne décline pas sa part de responsabilité dans la suppression du journal le Bosphore, n'hésite pas à s'associer aux regrets qu’il a conseillé au gouvernement khédivial

d'exprimer,ausujet des incidents qui ont accompagné cette suppression :. »

On est done autorisé à conclure de ce langage que, si le sultan est toujours, 2 droit, le suzerain de lEgvpte, en fait, le gouvernement britannique est l'associé du gouvernement égyptien, tout au moins dans les affaires intérieures.

La Porte que nous avons vue, à la conférence de Londres, décidée à soutenir ses droits sur l'Egypte, profita de la première occasion qui s’offrit à elle pour les affirfirmer solennellement. Aussi, le 18 mars 1885, lors de la conclusion d'une convention internatiouale relative aux finances égyptiennes, le plénipotentiaire ottoman fit, au nom de son gouvernement, la déclaration suivante :« Il est bien entendu qu'un fonctionnaire ottoman, nommé par la S. Porte, siègera au sein de la Commission de la caisse de la dette égyptienne, en qualité de représentant de la puissance souveraine, pour être tenu au courant de l'état des finances de l'Egypte. .…. La S. Porte entend que le gouvernement de S. M: I. le sultan aura le plein droit de prendre les mesures nécessaires pour la défense de l'Egypte, soit contre un état belligérant, soit en Egypte même, en cas de troubles intérieurs. »

Malgré ces revendications, le gouvernement britannique était désireux d'établir que la suzeraineté du sultan sur l'Egypte était plutôt nominale que réelle. C'est à ce propos, que sir Drummond Wolff écrivit, le 5 juillet 1886,

1 Arch. dipl., 1887, p. 147-175.

au comte de Rosebery : « J'ai désiré m’assurer jusqu’à quel point l'Egypte peut être regardée comme une partie intégrante de l'empire ottoman et, de plus, si elle n’est qu'une province gouvernée par une familie privilégiée,ou si elle peut être considérée comme autonome, étant pour ainsi dire un état semi-indépendant. Pour réaliser cette intention, je n’ai pas trouvé grand secours dans les documents qui sont relativement peu nombreux, et se composent surtout de la peute collection des Firmans. » Déjà, nous avons démontré que les firmans réglaient exclusivement des questions d'ordre intérieur, qu'ils ne modifiaient ni ne diminuaient en rien la suzeraineté du sultan sur l'Egypte reconnue par le traité de Londres qui reste, encore aujourd'hui, la Grande Charte de l’'Egypte. Sir Drummond Wolff ne le nie pas et, dans sa couclusion, il déclare que « des privilèges spéciaux furent donnés aux vice-rois d'Egypte, et surtout à Ismaïl Pacha, privilèges qui non seulement altérèrent les fonctions de la famille gouvernante, mais encore introduisirent de nouveaux principes dans les relations entre l’Egypte et le sultau. » Puisil ajoute, et c'est ce qu'il importe de remarquer : « À la nomination du présent khédive, on conserva une partie des privilèges augmentés qu'on avait accordés aux successeurs de Méhémet-Ali considérés comme nécessaires à la bonne administration de l'Egypte mais, sur d’autres points, le sultan ex revient à l'état de choses établi par le firman de 1841. » De l’'aveu même d’un délégué de l'Angleterre, la question d'Egypte se pose donc, tout au moins en droit interna-

7 aq Ve LE SITES PRE

tional, dans les mêmes termes qu'en 18#1, les divers firmans qui se sont succédé depuis lors n’y changeant rien, puisque celui de 1879 à rapporté les concessions faites par eux, dans ce qu’elles pouvaient avoir d'international.

L'Angleterre et la Porte signèrent à Constantinople, le 24 octobre 1885, une convention assez anodine et incolore aux termes de laquelle :« Art. 1%. S. M. Britannique etS. M. [. le sultan enverront, chacune de son côté, uu haut commissaire en Egypte. » Les art. 4 et 5 ajoulaient : « Les deux hauts commissaires, de concert avec le khédive, examineront toutes les branches de l’administration égyptienne, et pourront y introduire les modifications qu'ils jugeront nécessaires, dans les limites des firmans impériaux. Les engagements nationaux contractés par S. A. le khédive seront approuvés par le gouverment ottoman, eu tant qu'ils ne seront pas contraires aux privilèges octroyés par les firmans impériaux*. »

A cette date du 24 octobre 1885, l'Angleterre ne montrait aucune exigence, elle se bornait à reconnaître les droits suzerains du sultan sur la province privilégiée d'Egypte.

En 1887, au contraire, elle tenta d'obtenir de la Porte de sérieuses concessions. Il y eut, à cette époque, un essai de règlement de la question d'Egypte, entre l'Angleterre et la Sublime Porte. Les délégués des deux puissances rédigèrent un projet de convention par lequel:

1 Arch. dipl., 1886, p. 370.

ANR RAT PR NE A En

« Le gouvernement britannique aurait la haute main sur la défense et l'organisation militaire du pays, tant que les troubles causés par les événements politiques dè l'Egypte rendraient nécessaire l’adoptior des précautions ordinaires pour la sécurité des frontières et la tranquillité intérieure de l'Egypte’. » L'Angleterre s’engageait à reürer ses troupes, trois ans après la date de la ratification, à moins de danger imminent qui autoriserait l’ajournement de l'évacuation. Enfin, le gouvernement anglais reconnaissait au sultan le droit d'envoyer, en cas de troubles, des troupes en Egypte, tout en se réservant une faculté analogue.

En un mot, c'était l'établissement d’une suzeraineté à deux, d'une cosuzeraineté, mais sans le consentement des autres puissances européennes nécessaire pour rendre légitime et juridique une pareille convention. I n’y eut, comme nous l’avons dit, qu’un projet de convention, car il ne fut pas ratifié.

Dans le courant de l’année 1890, le gouvernement égyptien, sous l'inspiration de l'Angleterre, a opéré une conversion de sa dette privilégiée. Le gouvernement anglais la fit accepter dn cabinet français qui commit peutêtre, en cette occasiou, une imprudence politique. Son assentiment fartifiait, en effet, l'Angleterre dans la position irrégulière qu’elle occupe en Egypte. « Quant à l'Egypte, écrivait le général Gordon, nous avons beau faire, nous n’arriverons jamais tout seuls à la gouverner

! Ar. dip., 4888.

et à payer les intérêts de la dette ; il faudrait s’assurer la coopération de la France...»

C'était donc une faute politique de consentir à une conversion de la dette égyptienne mais, nous ne croyons pas qu’en droit la France pût s’y opposer. Qu'est-ce, en effet, qu’une conversion ? C’est une novation consentie par le créancier placé dans l'alternative de choisir entre leremboursement de sa créance et la novation de son titre. Du moment que les créanciers égyptiens acceptaient la conversion qui leur était proposée par le gouvernement égyptien habile à réaliser cette opération financière, il n'appartenait à aucun état européen de s’y opposer.

1 Journal, p. 119.