‹ L'Égypte moderne en droit international: Les procès mixtes en Égypte avant et après la Réforme JudiciaireChapitre 57 sur 63 · CONCLUSION · texte numérisé non relu

CONCLUSION

La question d'Egypte se résume done de la manière suivante : Le firman primitif accordé à Méhémet-Ali, en 1841, l’investissait, ainsi que sa postérité, d’un droit héréditaire spécial au gouvernement de l'Egypte. Ce gouvernement devait être exercé à la manière des autres gouvernements de provinces auxquelles la province d'Egypte restait assimilée sur tous les autres points.

Des privilèges spéciaux furent, dans la suite, accordés aux successeurs de Méhémet-Ali, mais ne changèrent, en aucune facon, les rapports de suzeraineté du sultan vis-à-vis du pacha d'Egypte.

Ismaïl-Pacha, le premier, hénéficia, en 1873, d’un firman qui fit de l'Egypte, pour quelque temps, un état demi-indépendant.

Mais, les concessions de ce firman furent, en grande partie, rapportées par celui de 1879. A dater de cette époque, l'Egypte redevint, comme auparavant, une province turque faisant partie intégrante de l'empire ottoman.

Néanmoins, c’est au lendemain de ce firman, qui obtint l’assentiment des grandes puissances et constitue par cela même un véritable traité international, qu’eurent lieu la violation manifeste et la négation la plus ab-

solue des droits suzerains du sultan par l'établissement du contrôle anglo-français, l’immixtion de ces deux puissances dans les affaires intérieures de l’'Egvypte,enfin, par le bombardement d'Alexandrie, les représailles et l'occupation anglaises.

L'Egypte se trouve encore, à l'heure qu'il est, dans une situation indécise et contraire aux traités, et la question d'Egypte n’a pas encore reçu de solution diplomatique, malgré son importance reconnue par tous les hommes d'Etat. « L'Egypte, disait M. de Freycinet à la chambre des députés le 20 novembre 1886, ainsi qu'on l'a affirmé plusieurs fois avec raison, est une sorte de carrefour du vieux monde, c’est le point de Jonction entre l’Europe, l'Amérique et l'Afrique, c'est un grand chemin qui permet de pénétrer dans toutes les possessions de l’Extrème-Orient. En outre, celui quiest maitre de l'Egypte est maître en grande partie de la Méditerranée. Il est certain que si une grande puissance s’installait définitivement en Egypte, ce serait un coup très grave porté à l’influence de la France dans la Méditerranée, de sorte qu’à mon sens, jamais la France ne doit se faire à l’idée que l'Egypte puisse passer définitivement entre les mains d’une grande puissance européenne... Mais, je me hâte de dire que le danger ne nous menace pas. Les Anglais ont protesté qu'ils n’étaienten Egypte qu’à l’état temporaire, qu'ils n’y étaient allés qu’en vue de rétablir l’ordre matériel, mais, qu’aussitôt leur mission terminée, ils rendraient l'Egypte à elle-même. » Le ministre achevait son discours par ces mots :«Je crois que

la question du canal de Suez, comme celle de l'Egypte, approche d’une solution dont il est m’est encore impossible de fixer le terme exact, mais qui ne saurait beaucoup tarder » ‘

La première question dont parlait le ministre, celle du canal de Suez, vient en effet d’être résolue pacifiquement, à l'avantage de tous et conformément aux principes du droit international, par une convention de 1888 qui assure la neutralité perpétuelle du canal ou plutôt, car le terme est impropre, la liberté de ce canal pour tous les états, en cas de guerre.

Quant à la question d'Egypte, elle est demeurée une de ces énigmes que les affaires d'Orient proposent si sou vent à la diplomatie européenne. Est-il donc impossible d’en trouver le mot ?

Il ne saurait être question, vis-à-vis de la faiblesse toujours croissante de lempire ottoman, de rattacher l'Egypte à la Turquie par les lens d’une plus étroite dépendance. Les événements récents ,impuissants à changer les rapports juridiques qui existent entre le vassal et le suzerain, ont néanmoins rendu cette solution impossible. Alors, il ne reste plus qu’à anéantir juridiquement cette union nominale, par une délaration de l'indépendance égyptienne. Il faut choisir entre lindépendance de l'Egypte et le protectorat d’une puissance européenne sur ce pays qui compromettrait, comme le disait M. de Freycinet, l'équilibre européen. A l’époque où nous

1 Journ. Off., 21 nov. 1886.

sommes, les forces des puissances européennes se contrebalançant à peu près sur terre,la victoire restera, dans les guerres futures, à l’état qui possédera l'empire de la mer. Or, l'Egypte est, dans une guerre maritime, une position de premier ordre ; sa possession est donc d’une importance capitale.

C'est aussi, pour ce motif, qu'il convient de doter l'Egypte du bénéfice de la neutralité absolue et perpétuelle.

Une convention internationale seule pourrait produire ces deux effets, convention qui serait conclue entre la Porte pays suzerain, d’une part, et les puissances européennes, d'autre part. On ne ferait, en somme, que revenir, en l’améliorant,au système de la neutralité garantie par les puissances inauguré par le traité de Londres.

C’est ce traité qui, s’il n'avait pas été méconnu, devait assurer la tranquillité de l'Egypte et de l'Europe, car il prohibait toute situation exclusive ou même privilégiée d’une puissance européenne quelconque. C'était donc la ueutralité, car neutralité, au sens primitif du mot, signifie absence de privilège, égalité pour tous.

Cette convention de neutralité indépendante est-elle probable ? Nous ne saurions le dire. Le délégué ottoman à la conférence de Londres a vivement protesté contre les propositions d'indépendance et de neutralisation présentées en faveur de l'Egypte par la France et l'Angleterre. [l faut reconnaître, si l’on veut être impartial, que la Porte seule s'oppose à cette idée, car l'An gleterre s’est toujours déclarée prête à y souscrire ; Il est vrai que ses actes contredisent un peu ses paroles.

Disons, en terminant, que les deux parties de la question savoir : l'indépendance de l'Egypte et sa neutralité sont deux choses connexes et inséparables. La neutralité égyptienne ne saurait exister, tant que l'Egypte restera partie intégrante de l'empire ottoman. L'Egypte, vassale de la Porte et province turque,devrait toujours,en cas de guerre, partager le sort de la Turquie et devenir l’objet des opérations militaires de l'ennemi commun. « C’est pourquoi, écrit M. Martens dans un langage qui a pour ainsi dire la rigueur d’une formule algébrique, l’émancipation complète de l'Egypte vis-à-vis de la Turquie est une condition sène qua non de sa neutralité permanente ‘».

Mais, cette émancipation nous semble prématurée pour l'Egypte habituée à la servitude par de longs siècles d’obéissance. De quels éléments se composerait un gouvernement national dans un pays peuplé d'hommes privés de nos libertés modernes et dont la vie n’est qu’une longue sujétion. « Le peuple égyptien, écrivait le conquéran Amrou au calife Omar, ne parait destiné qu’à travailler pour les autres, sans profiter jamais lui-même de ses peines ».

Une très petite minorité de l'Egypte, connue sous le nom de partinational, aspire à l'indépendance. La plus grande partie de la population est insensible à l'amour de la patrie, au patriotisme, en un mot, qui conduit les peuples à l'émancipation. C’est que le patriotisme n’est pas un sentiment idéal et abstrait ; il est au contraire la

1 Op. cit.

résultante de sentiments positifs : l'amour de la religion et du foyer, l'attachement au patrimoine de la famille. Or, comment veut-on qu’une race toujours exploitée par des mains avides, noyée dans une population d'étrangers qui sont les véritables maîtres du sol, soit capable de tous les dévouements nécessaires pour arriver à l’indépendance? Diodore de Sicile, dans son tableau de l'Egypte antique, faisait déjà du patriotisme un sentiment propre à une certaine classe de la population égyptienne : celle des propriétaires : « Comme ils ont, dit-il, en raison des héritages qu'ils possèdent dans le pays, une très vive affection pour leur patrie, ils sont d'autant plus disposés à braver couragement les périls de la guerre * ».

Voilà pourquoi, on est réduit à souhaiter vivement sans l’espérer l'indépendance égyptienne,

! Liv, L; 78.

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