SOURCES MANUSCRITES

A. Archives Nationales

1° Papiers inédits de Beugnot.

Parmi les papiers de Beugnot, quelques cahiers seulement ont pu être utilisés pour cette étude. Ils portent les cotes : ABxix, 340, 35i, 341, 353.

Dans ABxix, 34©, sont réunis tous les papiers relatifs à la Charte, Le titre général du cahier est : Constitution, — Sous ce titre, Beugnot a écrit lindication suivante : « Manuscrits à conserver, sur ce qu'ils prouvent que j'ai été nommé commissaire par le Roi pour la rédaction de la Chartre (sic) constitutionnelle; que c'est moi qui l'ai rédigée, ainsi que le Préambule, et qui ai déterminé la forme dans laquelle cette Chartre a été présentée au Corps législatif et au Sénat » (page 3). La réalité est beaucoup moins pompeuse. Beugnot, étant secrétaire de la commission, écrivait lui-même tous les amendements ou corrections que la discussion apportait au projet primitif de l'abbé de Montesquiou. Sa collaboration n'a guère été plus efficace.

On trouve dans ABxix, 34o : le procès-verbal de la première séance de la commission (22 mai i8i4) ; c'est le seul qui ait jamais été fait; — quelques feuillets épars contenant, soit des notes prises par Beugnot au cours des débats, soit des propositions d'amendements écrites par d'autres membres de la commission :

6 l'élaboration de la charte de i8i4

Montesquieu, Ferrand, Laine ; — un rapport de Beugnot au roi sur « la forme de promulgation de la Charte constitutionnelle » ; — une lettre fort intéressante du chancelier Dambray à Beugnot, nous renseignant sur ce que le roi pensait des articles 5 et 6 de la Charte ; — les diverses ordonnances du 3o mai corrigées et annotées par Beugnot.

ABxix, 340, contient des documents plus intéressants. Ce sont ceux qui se rapportent à la Charte elle même. Le 22 mai, on discuta sur le projet de l'abbé de Montesquiou. Le lendemain, Beugnot apporta à la séance un nouveau projet conçu sur un plan très différent. Il y nota les premiers amendements proposés. Tous les jours qui suivirent, jusqu'à la clôture des débats, Beugnot apporta ainsi un texte mis au courant des remaniements de la veille, et sur lequel il marquait immédiatement les nouveaux changements. Ce sont ces chartes successives qui ont été conservées. Y compris le projet de l'abbé de Montesquiou, il y en a sept. Elles sont reliées dans un désordre singulier, auquel un examen attentif des textes a pu remédier. Il faut chercher : le projet de l'abbé de Montesquiou, p. 7 à 14 ; la première révision, p. 18 à 20 ; la seconde révision, p. 17 et 18, 36, 3^ et 38; la troisième révision, p. 38 à 45 ; 1^ quatrième révision, p. 26 à 33 ; la cinquième révision, p. ^3 à 82 ; la sixième révision, p. 88 à 99.

Quant au préamliule, qui a été écrit en une nuit par Beugnot, en dehors de la commission, on en trouve quatre essais successifs. Le projet de Fontanes, qui fut trouvé défectueux par Beugnot, occupe les pages 108 à iio; le premier essai de Beugnot, les pages 69 à 70 ; le deuxième, les pages 84 à 88 ; le troisième, les pages io4 à 108.

L'authenticité de tous ces documents est indiscutable. Il est regrettable que l'absence de procès-verbaux ne permette pas de déterminer la part de chacun des commissaires dans l'œuvre commune, d'attribuer un auteur à toutes ces corrections dont l'écriture uniforme de Beugnot dissimule presque toujours l'origine.

Dans ABxix. 35i. on a trouvé six lettres de Dambray à Beugnot, qui jettent un certain jour sur quelques-uns des points de la discussion restés jusqu'ici obscurs. Elles portent les dates des 25 et 29 mai, des 2, 3, 5 et 6 juin 1814. — La correspondance péunie dans ce cahier est rangée par ordre chronologique.

BTHLIOGHAPHIE ^

Dans ABxix, 35 1, on a découvert les rap[)orts quotidiens envoyés au roi par Beugnot, chargé de la direction générale de la police. Le premier de ces rapports porte la date du i^ mai. Ce qui fait leur intérêt, c'est, non pas la présence de quelques notes de Beugnot, presque toujours sans importance, mais l'absence complète aux Archives nationales de papiers de police relatifs à cette époque. Des recherches faites dans les séries F' 7 et AFiv n'ont donné aucun résultat. Une partie de ces papiers a été du reste retrouvée dans les archives du ministère des Affaires étrangères.

Dans ABxix , 353 , se trouvent deux lettres , adressées à Beugnot et datées des 2 et 3 juin 1814, qui sont relatives à un projet d'opposition du Corps législatif. L'ordre chronologique a été adopté dans ce cahier comme dans le précédent.

2" BB 3o igi, dossier i. Documents relatifs aux travaux prépapatoires de la Charte.

Ces documents, déposés en juin igoS aux Archives nationales par les soins du ministère de la Justice, ont jeté une vive lumière sur l'élaboration du projet de l'abbé de Montesquiou et sur la collaboration de Louis XVIIÏ à l'œuvre constitutionnelle.

Outre deux co[)ies du projet de l'abbé de Montesquiou, une copie du discours d'ouverture du chancelier Dambray à la commission constitutionnelle (22 mai i8i4), une lettre de l'abbé de Montesquiou au sujet de l'essai de résistance du Corps législatif (3i mai i8i4) et diverses pièces relatives à la séance royale du 4 juin 1814^ ce dossier contient un projet de charte constitutionnelle en vingt-sept articles. La comparaison des textes a permis d'établir que ce projet était la première esquisse de celui de l'abbé de Montesquiou. Ce qui lui donne un intérêt tout spécial, ce sont des remarques de la main de Louis XVIII et de ses familiers, qui se trouvent en grand nombre en marge des articles les plus importants. Ces annotations prouvent que le roi cherchait à tout propos à augmenter son autorité, en s'inspirant des coutumes anglaises. Son style est net et concis, en contradiction absolue avec l'emphase et l'imprécision de ses conseillers habituels. C'est le langage d'un homme très autoritaire, très conscient de ses devoirs et très soucieux de les faire respecter.

8 l'élaboration de la charte de i8i4

3° ce 986. Procès-verbaux des séances du Sénat conservateur (ler avril- 14 mai 18 1 4)-

A cette époque, les journaux ne publiaient que des extraits tronqués de ces procès-verbaux ; c'est ce qui fait leur intérêt. — On y a retrouvé l'image fidèle de la politique sénatoriale jusqu'au retour du roi, et surtout les adresses de félicitations reçues par le Sénat au sujet de sa constitution, adresses que le Gouvernement provisoire refusait systématiquement de publier au Moniteur.

G*i, 200. Procès-verbaux des séances du Corps législatif (à partir du 3 avril 1814).

Ces procès verbaux sont beaucoup moins intéressants que ceux du Sénat conservateur. Ils ne contiennent rien de plus que ce que fournissent les journaux.

4° AFv. Secrétairerie d'Etat, régime royal (16 avril -i3 mai i8i4), carton i.

Ce carton contient, outre les ordonnances comprises entre ces deux dates, et le rapport du ministre qui les a fait promulguer, les notes prises par Vitrolles au cours des séances du conseil privé. Il est regrettable qu'on n'ait pas conservé les mêmes papiers pour l'époque immédiatement postérieure. On aurait pu ainsi contrôler certaines assertions de Vitrolles.

B. Archives des Affaires étrangères

France, 336. Bulletins et papiers divers de police (depuis le 22 avril 1814).

M. Georges Firmin-Didot a extrait de ces bulletins de police un volume intitulé : Rojyauté ou Empire, La France en iSitf d'après les rapports inédits du comte Angles (Paris, Firmin- Didot, 1897, in-8). L'étude des documents a démontré que cet ouvrage était inutilisable. Outre que les extraits choisis par M. Firmin-Didot ont été pris au hasard et sont des plus sommaires, on a pu souvent y relever des inexactitudes. Le titre même de cette œuvre contient une erreur. Le comte Angles, en effet, en ([ualité de ministre provisoire de la police, n'a signé les rapports

BIBLIOGRAPHIE 9

de police que du 22 au 3o avril. Au moment où le ministère définitif n'était pas encore constitué, c'est Pasquier, préfet de police, qui lut chargé du soin de rédiger les bulletins de police. Les papiers de Beugnot enfin ont prouvé qu'à partir du 17 mai, les rapports quotidiens adressés au roi étaient l'œuvre de Beugnot lui-même.

Les papiers contenus dans le volume : France, 336, comprennent, outre les bulletins généraux,' des extraits de correspondances, et des rapports sur des points spéciaux.

On a généralement consulté ces documents avec confiance. Contrairement à ce que l'on remarque habituellement pour les papiers de police, ceux-ci ne sont très certainement pas inspirés par le désir de plaire au prince. Le pessimisme qu'on y rencontre presque toujours est une garantie de sincérité. Seul, le rapport du 4 "i^i i^ï4i qui fut le premier rapport présenté au roi après sa rentrée aux Tuileries, laisse visiblement place à la flatterie,

G. Papiers de famille

On s'est informé auprès des descendants de l'abbé de Montesquieu, du duc de Blacas et du marquis de La Maisonfort, du sort qu'avaient eu les papiers de leurs aïeux. Le duc de Fezensac ne possède absolument aucun document et en a cherché en vain. Le duc de Blacas réserve tout ce qu'il possède pour un travail qui sera publié sur l'ensemble de la carrière politique de son grandpère ; il a donc refusé de communiquer un certain nombre de papiers qu'il possède sur les mois d'avril et de mai 1814. La marquise de La Maisonfort a perdu tout à fait la trace des papiers de son grand-oncle.

L'enquête faite auprès des familles n'a donc abouti à aucun résultat.