SOURCES IMPRIMÉES

A. Collections de documents imprimés

1° Papiers de Blacas.

Une certaine quantité de papiers ayant appartenu au duc de Blacas furent publiés le i5 avril i8i5 au Moniteur. Ces papiers,

lo l'élaboration de la charte dk i8i4

dit à peu près la brève notice qui les accompagne, furent trouvés, quelques jours après le retour de l'empereur, dans l'armoire du duc de Blacas aux Tuileries. Beaucoup, qui pouvaient nuire aux principaux personnages de l'époque, furent détruits par un ordre magnanime de Napoléon. Les rares documents qui restaient, chefs-d'œuvre de duplicité, le Moniteur les publie, pour montrer aux Français ce qu'était le régime qui vient d'être renversé.

Présentés sous cette forme, les deux rapports de l'abbé de Montesquiou, celui de Dayot, agent de Talleyrand, la note et la lettre non signée, la missive de Montesquiou au roi, qui sont réunis dans le Moniteur' du i5 avril i8i5, paraissent être d'une authenticité douteuse. Cependant ces différentes pièces font allusion à des événements si précis, celles d'entre elles qui sont signées concordent si bien avec tout ce qu'on sait de l'état d'esprit de leurs auteurs, qu'il est bien difïicile de ne pas leur accorder de confiance. Le doute subsiste cependant.

2° Coi'respondence , despatches ajid other papers of viscount Castlereagh, second marqiiess of Londonderry , edited by his brother Charles William Vane, marquess of Londonderry. Third séries {military and diplomatie). London, Murray, i853. (B. N., Ne 2894).

Quelques lettres de lord StevNart, de Castlereagh et d'Edward Cooke, donnent des renseignements fort importants sur les sentiments des Anglais touchant les affaires françaises pendant le mois d'avril 1814. On les trouve au tome I" de la troisième séi'ie de cette publication.

3° Archives des princes Vorontsoff. Moscou, 40 ^'o'- in-8. (B. N., M 5780).

Les archives des princes Vorontsoff, où une grande partie des documents est rédigée en français, rendent pour les Russes le même service que les papiers de Castlereagh pour les Anglais. C'est ainsi qu'au tome viii, on a trouvé une lettre fort intéressante du prince S. Vorontsoff. relative aux événements d'avril et mai 1814.

BIBLIOGHAFIIIE II

B. Textes des lois, ordonnances et constitutions

1° Le Bulletin des lois.

120 Le Moniteur.

C Mémoires et souvenirs '

1° Souvenirs du baron de Durante, de V Académie française (iy82-i866), publiés par son petit-tils Claude de Ba- RANTE. Paris, Calmann-Lévy, 1890-1901, 8 vol. iii-8. (B. N., Lu 27 39184).

Barante était, au début de la première Restauration, préfet de la Loire Inférieure. Il raconte les troubles que fit naître à Nantes la constitution sénatoriale ; son récit est vérifié par les bulletins de police. La correspondance de Barante à cette époque, qui est reproduite à la suite du récit des événements, pontient aussi quelques détails intéressants.

2° Mémoires du comte Beugnot , ancien ministre (iy83i8i5), publiés par le comte Albert Beugnot, son petitfils. Paris, E. Dentu, 1889, in-8. (B. N., La 3i ^ A).

Beugnot, qui donne quelques renseignements peu intéressants sur son séjour au ministère de l'Intérieur et sur ses débuts dans les fonctions de directeur général de la police, est au contraire fort complet pour tout ce qui concerne l'élaboration de la Charte.

On a déjà dit dans l'Introduction qu'on n'avait pu soumettre les mémoires de Beugnot qu'à une critique })artielle. 11 a été possible cependant d'y relever déjà un certain nombre d'erreurs.

D'abord, des erreurs de dates, provenant de négligences dans l'impression des mémoires. C'est ainsi que la première séance de la commission a été placée le 3i mai au lieu du 22 (p. 4^6), que la déclaration de Saint-Ouen est datée du 2 avril au lieu du 2 mai (p. 487).

Sans cesse, Beugnot a des tendances à se donner un rôle plus important que celui qu'il joua en réalité. Dans la discussion des articles 5 et 6 (p. 4^9)^ Beugnot semble s'attribuer une part consi-

I. Les ouvrages qui sont réunis sous cette rubrique sont seulement ceux dont on s'est couramment servi

î2 l'Élaboration de la charte de i8i4

dérable. Une lettre de Dambray à Beugnot, annexée aux papiers, tout en confirmant une partie de ses assertions, réduit cependant sensiblement son rôle. Au sujet de la discussion sur l'initiative, au cours de laquelle les articles 19, 20 et 21 prirent naissance, Beugnot, tout en attribuant à Vimar l'idée première de cet amendement important (p. 5o3-5io), retient pour lui tout le mérite de la rédaction. Son récit est en contradiction avec celui de Ferrand, qui prétend avoir imaginé et rédigé ces trois articles. On a retrouvé dans les papiers de Beugnot (ABxix, 34o, p. 53) une page écrite entièrement de la main de Ferrand ; les trois articles 19, 20 et 21 s'y trouvent, à quelques mots près, dans leur forme définitive. Ce témoignage a démontré la fausseté du récit de Beugnot.

Beugnot a commis encore des erreurs plus graves. Au sujet de la discussion sur la liberté de la presse : « On a prétendu, dit-il p. 494> *îue dans le projet mis en discussion se trouvaient les deux mots prévenir et réprimer ; c'est une erreur : je ne vois dans l'exemplaire qui m'a servi pour la discussion que le mot de

réprimer » Beugnot s'est trompé. Le projet de l'abbé de

Montesquiou (cf. ABxix, 34o, p. i3, art. 26) contient sans erreur possible les deux mots prévient et réprime. Il est vrai que, dès la première révision, le second seul subsiste.

Par contre, p. 528, Beugnot a dit : « Les articles 38 et 39, en dénommant la contribution qui devait constituer l'électeur ou

l'éligible, avaient employé le mot contribution foncière ;

M. Chabaud-Latour demanda s'il n'était pas convenable d'ajouter à la contribution foncière, la contribution personnelle et mobilière ; il s'agissait seulement de substituer au mot foncière

celui directe. » Ferrand, au contraire, a écrit dans ses mémoires, à la page 79 : « Aucune idée, aucune réflexion ne porta sur d'autres contributions que sur les contributions foncières. On se servit du mot contributions directes parce que c'était celui adopté alors dans le système des finances. » On a cherché dans les papiers de Beugnot à trouver trace dune discussion quelconque au sujet des articles 38 et 39 ; on a pu constater que la première rédaction de ces deux articles comporte déjà le mot: directes. Nulle part, on n'a découvert le mot : foncières.

Ces exemples, fournis par une critique malheureusement trop superficielle, prouvent le peu de confiance qu'on peut accorder aux autres déclarations de Beugnot.

BIBLIOGRAPHIE

3o Duc de Broglie. Souvenirs (lySô-iSyo). Paris, Calniann- Lévy, 1886,4 vol. in-8. (B. N., Ln 27 3(53o7.)

Broglie resta très à l'écart de la politique dans les premiers temps de la Restauration. Cependant son amitié avec Pépin de Bellisle, qui avait été élevé par la famille Beugnot, lui ouvrit la maison du secrétaire de la commission constitutionnelle. De ses conversations avec Beugnot, il a retenu quelques détails intéressants, et qui concordent assez avec ce qu'on connaît du personnage.

4° Mémoires du comte Ferrand , ministre d'Etat sous Louis XV III, publiés pour la Société d'histoire contemporaine par le vicomte de Broc. Paris, A. Picard, 1897, "1-8- (B. N., L45 63).

Ferrand, qui a joué un rôle très important dans la rédaction de la Charte, donne des renseignements fort intéressants sur la déclaration de Saint-Ouen, les travaux préparatoires de la Charte, et les débats à la commission constitutionnelle.

Ecrits presque tout de suite après les événements (Ferrand est mort en iSaSet la rédaction de ses mémoires aurait commencé en 1820 ou 1821), ces mémoires devraient être consultés avec une certaine confiance, si l'affaiblissement des facultés mentales de l'auteur ne leur retirait un peu de leur valeur.

50 GuizoT. Mémoires pour servir à l'histoire de mon temps. (Nouvelle édition). Paris, Michel Lévy frères, 1876, 8 vol. in-8. (B. N., La 38 3o).

Le récit que Guizot fait, au tome P% du début de la première Restauration est peu précis et, pour ainsi dire, impersonnel. Il ne présente pas un grand intérêt.

6® Mémoires et souvenirs du baron Hyde de Neuville. Paris, Plon-Nourrit, 1888-92, 3 vol. in-8. (B. N., La 32 609).

Hyde de Neuville n'est rentré en France que le 10 juillet i8i4- Son récit ne présenterait donc aucun intérêt, s'il n'était accompagné des lettres reçues par l'auteur à cette époque.

En outre, Hyde de Neuville, très lié avec Vitrolles et le marquis de La Maisonfort, a recueilli, dans des conversations qu'il eut avec eux, des renseignements curieux sur l'établissement de la lieute-

l4 LÉLABOKATION DE LA CHARTE DE l8l4

nance générale et la déclaration de Saint-Ouen. Ce témoignage sert à contrôler certains détails fournis par Duvergier de Hauranne.

7° Mémoires, correspondance et manuscrits du géjiéral Lafayette, publiés par sa famille. Paris, Fournier aîné, 1837, 6 vol. iii-8. (B. N., La 33^0).

Ces mémoires écrits très tard ne reproduisent guère, pour les mois d'avril et mai 1814, que des conversations de Lafayette avec des personnages importants de Tépoque, l'empereur Alexandre en particulier. Ils ne semblent pas dignes dune grande confiance,

8» Marécbal Magdonald, duc de Tarente. Souvenirs, avec une introduction par M. Camille Roussel. Paris, Plon- Nourrit, 1892, in-8. (B. N., Ln 27 40472).

Le maréchal Macdonald donne quelques renseignements intéressants sur les derniers jours de l'Empire, et sur ses premiers rapports personnels avec les Bourbons. Son témoignage paraît être sincère.

9° Mémoires , documents et écrits divers laissés par le prince de Metternich, chancelier de Cour et d'Etat, publiés par son tils le prince Richard de Metternich, classés et réunis par M. A. de Klinkowstroem. Paris, Pion Nourrit, 1880, 8 vol. in-8. (B. N., 8°, M 1420).

Les renseignements que l'on trouve dans ce recueil sur les débuts de la première Restauration sont peu nombreux. Cependant, au tome II, une lettre de Metternich à l'empereur François et une réponse du souverain résument assez bien les pensées du gouvernement autrichien vers le milieu du mois d'avril 1814.

10° Mémoires du chancelier Pasquier, publiés par M. le duc d'AuDiFFRET-PASQUiER. PaHs, Plou-Nourrit, 1893-96, 6 vol. in-8. (B. N., La 33 188).

Pasquier était préfet de police au moment du retour des Bourbons. En cette qualité, il a été admis aux délibérations du Gouvernement provisoire et a pris une certaine part aux événements des mois" d'avril et mai 1814. Les chapitres XVII, XIX, XX et XXI du tome I*' contiennent un certain nombre de détails curieux.

RinMOGRAPIlIE la

II" Mémoires (lu prince de Talle/yrand, puhlirs avec une préface et des notes par M. le duc de Broglie. Paris, Calmaim-Lévy, 1891-92, 5 vol. in-8. (B. N., La 3o 5^).

Il semble que Talleyrand ait pris le parti de ne pas insister sur son rôle au début de la première Restauration. Quelques pages sans intérêt marquent son passage à la présidence du Gouvernement provisoire. Un mot seulement sur l'entrevue qu'il eut avec le roi à Compiègne (encore dénature-t-il la vérité à son profit). Pas une allusion à son rôle dans la discussion qui eut lieu à Saint-Ouen au sujet de la déclaration royale. Quant à l'élaboration de la Charte, dont le roi le tint soigneusement éloigné, il n'en est bien entendu pas question.

12» Mémoires et correspondance du comte de Villèle. Paris, Perrin, 1887-90, 5 vol. in-8. (B. N., Ln 27 87430).

Villèle, encore retiré près de Toulouse, n'entend qu'un écho lointain des événements qui se passent à Paris. Il retrace ses impressions plutôt qu'il ne l'ait le récit de cette époque.

i3° Mémoires et relations politiques du baron de Vitrolles, publiés, selon le vœu de l'auteur, par Eugène Forgues. Paris, Charpentier, 1884, 3 vol. in-8. (B. N., La ^7 16).

Les mémoires de Vitrolles ont été rédigés très tard, vers 1840. L'auteur s'y donne une importance évidemment exagérée. Mais l'absence totale de documents qui caractérise les débuts de la première Restauration empêche de critiquer les assertions de Vitrolles. Jusqu'à nouvel ordre, son témoignage restera le plus important pour ce qui concerne l'établissement de la lieutenance générale, les relations entre Paris et Hartwell, la déclaration de Saint-Ouen. Duvergier de Hauranne qui, sur ce dernier point, prétend avoir pu contrôler le récit de Vitrolles par celui de La Maisonlort, l'a déclaré presque partout véridique. Mais l'opinion de Duvergier de Hauranne reste toujours suspecte.

(litô)

i6 l'élaboration de la charte de i8i4

D. Sources imprimées relatives a l'esprit public

1° Journaux.

Les seuls journaux quelque peu répandus sont, à ce moment, outre le Moniteur : la Gazette de France, les Débats, le Journal de Paris. Le Journal de Paris n'est guère qu'un second journal officiel. Quant aux deux autres, la liberté qu'on leur laisse est réduite au strict minimum. liC 20 avril, en effet, une ordonnance signée par le lieutenant général du royaume décidait qu'il serait nommé « un censeur spécial et responsable de tout ce qui y serait inséré, pour chacun des journaux existants, autre que le journal officiel ». On comprend que dans ces conditions, il -ne faille guère chercher dans les journaux un reflet de l'esprit public. Ils sont du reste très mal renseignés.

2" Pamphlets :

Un nombre considérable de pamphlets, trois ou quatre cents à peu près, ont paru durant les mois d'avril et mai i8i4- La liberté de la presse, supprimée pour les journaux, semble avoir été presque entière pour ce genre d'ouvi*agcs. Si, dans un rapport du 27 avril 1814, le comte Angles annonce que « la vigilance de la police a arrêté et saisi quelques-uns des imprimés les plus dangereux, . . . empêché que des pamphlets de tous les genres fussent

criés par des colporteurs dans les rues », Beugnot, d'autre

part, parlant d'un pamphlet des plus violents, dit dans son bulletin des 20 et 21 mai : « Comme les écrivains ne sont que trop disposés à révoquer en doute l'existence de la liberté de la presse, on a hésité jusqu'ici à exercer une censure qui aurait pu donner un sujet de plainte. » Ailleurs encore (bulletin des i, 2 et 3 juin i8i4), on relève cette phrase : « Les brochures se succèdent avec tant de rapidité qu'il n'y aurait plus assez de temps pour les lire à quelqu'un qui ne ferait pas autre chose. Ces productions distillent l'ennui. Toutes roulent dans un cercle d'idées rebattues depuis vingt-cinq ans et reproduites dans le plus mauvais style. Elles se neutralisent l'une par l'autre et il suffirait peut-être, pour en faire justice, de les abandonner à leur malheureux sort. »

Cette répétition des mêmes idées, que Beugnot déplore, permet justement de tirer de la lecture des pamphets une impression d'ensemble sur l'esprit public.

lUBLIOGRAPlllE

Les pamphlets eompoi'lent trois sujets dont ils ne sortent guère. Les premiers, répondant à la proclamation des alliés, repoussent l'idée d'une constitution et réclament le rétablissement de la royauté absolue ; ce sont les moins intéressants.

Les suivants, à quelques exceptions près, témoignent du formidable mouvement il'opinion qui s'attaqua à la constitution sénatoriale ; ils expliquent comment la royauté put rejeter cet acte constitutionnel.

Les derniers enfin, en général postérieurs à la déclaration de Saint-Ouen, otl'rent des plans de constitutions : c'est là qu'apparaissent le mieux les idées dominantes du peuple.

Du sein de cette littérature émergent quelques ouvrages, mieux écrits et composés que les autres, qui semblent avoir eu un certain retentissement. Ce sont : Les réflexions de M. Bergasse, ancien député à V Assemblée constituante, sur Vacte constitutionnel du Sénat (13. N., Lb 44 G.53); Réflexions sur les constitutions, la disti-ibution des pouvoiis et les garanties dans une monarchie constitutionnelle, par Benjamin de Constant (B.N., Lb 4à i'j'2) ; De la constitution française de l'an 18 i/f, par M. Grégoire, ancien évêque de Blois (B.N., Lb 4-^ 177)

On doit mettre à part le célèbre pamphlet de Chateaubriand : De Buonaparte, des Bourbons, et de la nécessité de se rallier à nos princes légitimes pour' le bonheur de la France et celui de l'Europe. Paru dans les premiers jours d'avril, il eut tout de suite une telle célébrité qu'on le traduisit sans tarder en allemand et en anglais. Très vite répandu dans toute la France, il contribua certainement à asseoir le nouveau régime.